Après des années de combat, une Poitevine de 44 ans voit sa situation reconnue par le tribunal administratif : amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, elle réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement pour réparer le préjudice subi. Le rapporteur public, lors de l’audience, a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros, mais la requérante espère une reconnaissance complète qui lui permettrait de reconstruire sa vie.
Les faits : deux infections, une amputation
Selon les éléments présentés à l’audience, la patiente avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture à la cheville et avait alors contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été victime d’une infection liée à un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux successifs ont, au fil du temps, fragilisé la jambe concernée et conduit, en décembre 2020, à une amputation.
La perte d’un membre est un traumatisme majeur, qui engendre des conséquences médicales, psychologiques, sociales et économiques. Dans ce dossier, la victime met en cause la prise en charge hospitalière et reproche au CHU des manquements qui, selon elle, ont privé de chance de conserver son membre ou d’éviter une aggravation.
La procédure devant le tribunal administratif
Le contentieux oppose une patiente à un établissement public de santé, ce qui explique la saisine du tribunal administratif. Lors de l’audience, le tribunal a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Formulé ainsi, le grief signifie que le comportement de l’hôpital aurait diminué les chances d’un meilleur pronostic pour la patiente.
Le rapporteur public, intervenant dans la procédure administrative, a estimé que l’indemnisation pouvait se situer autour d’un million d’euros. La victime, elle, réclame 3,2 millions d’euros. La décision définitive du tribunal est prévue pour le 5 mars. Selon l’issue, l’hôpital pourrait être condamné à verser une indemnité pour réparer les différents préjudices subis.
Que recouvre la notion de « perte de chance » ?
En droit administratif comme en droit civil, la « perte de chance » constitue un préjudice indemnisable lorsque la faute d’un professionnel ou d’un établissement a réduit les probabilités d’obtenir un résultat favorable. Dans le cas de la patiente de Poitiers, il s’agit d’évaluer si les infections et la prise en charge ont diminué la probabilité de conserver la jambe ou d’éviter l’aggravation conduisant à l’amputation.
L’évaluation de la perte de chance repose généralement sur des expertises médicales et sur l’appréciation, par le juge, de la causalité entre le manquement reproché et l’atteinte finale. Le montant de l’indemnisation tient compte :
- de l’ampleur de la perte de chance elle-même ;
- des préjudices matériels : frais médicaux, prothèse, aménagement du domicile, perte de revenus ;
- des préjudices extrapatrimoniaux : souffrances, préjudice d’agrément, altération de la qualité de vie.
Montant réclamé versus estimation du rapporteur public
La demande de la victime — 3,2 millions d’euros — vise à couvrir l’ensemble des conséquences présentes et futures de l’amputation : soins, appareillage, rééducation, adaptation du logement et du véhicule, perte de revenus et réparation du préjudice moral. Le rapporteur public a, quant à lui, proposé une évaluation nettement plus basse, autour de 1 million d’euros, ce qui illustre la marge d’appréciation laissée au juge et la difficulté d’évaluer les préjudices à long terme.
Plusieurs éléments peuvent expliquer un écart aussi important : différences d’appréciation des besoins futurs, du taux d’incapacité, de la durée d’indemnisation pour perte de revenus, ou encore de la valeur accordée au préjudice moral et à la souffrance. Le tribunal devra trancher en tenant compte des expertises, des rapports médicaux et des plaidoiries des parties.
Conséquences humaines et sociales de l’amputation
Au-delà des sommes en jeu, l’enjeu humain de ce dossier est considérable. Une amputation modifie profondément la vie quotidienne : mobilité réduite, adaptation du domicile, besoin d’une prothèse et de séances de rééducation prolongées, impact sur l’emploi et sur la vie familiale. La victime, ancienne assistante maternelle selon les informations rapportées, a vu son activité professionnelle et ses perspectives de revenus affectées.
Sur le plan psychologique, la reconstruction passe par un accompagnement médical et psychologique, l’accès à des aides techniques et humaines, et parfois par une reconversion professionnelle. L’indemnisation vise, entre autres, à permettre ces aménagements et à compenser la diminution durable de la qualité de vie.
Les étapes possibles après la décision
Si le tribunal administratif condamne l’hôpital, l’établissement devra verser les sommes fixées par la décision. Le CHU pourra, en fonction du contenu du jugement, décider de faire appel devant la cour administrative d’appel. À l’inverse, si la demande est rejetée ou fortement minorée, la victime disposera également de voies de recours.
Quel que soit le montant qui sera alloué, il est fréquent que des indemnisations soient étalées ou accompagnées de mesures d’accompagnement (prise en charge de réadaptation, aide humaine temporaire, etc.). Les parties peuvent aussi rechercher un accord amiable avant la décision définitive afin d’éviter une longue procédure d’appel.
Que peuvent apprendre les patients touchés par une infection nosocomiale ?
Ce dossier rappelle plusieurs points importants pour toute personne confrontée à une infection contractée à l’hôpital :
- Conserver tous les documents médicaux et factures : comptes rendus opératoires, comptes rendus d’hospitalisation, résultats d’analyses et factures de soins.
- Consulter un médecin expert ou un avocat spécialisé en responsabilité médicale pour évaluer les chances d’obtenir réparation.
- Saisir les voies de recours appropriées : commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (si compétente), tribunal administratif pour un établissement public, ou la juridiction civile pour des acteurs privés.
- Ne pas négliger l’accompagnement psychologique et la recherche d’aides sociales et techniques (MDPH, allocations, associations de patients).
Déclarations de la défense et de la victime
À l’audience, l’avocat de la victime a insisté sur la recherche de reconnaissance et de réparation : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap », a-t-il déclaré. Le CHU, de son côté, a été confronté à des allégations de manquement ; les arguments de la défense portaient sur la qualité des soins dispensés et sur l’imputabilité des infections à des facteurs multiples.
Il appartient désormais au tribunal de mettre en balance les éléments du dossier, les expertises et la loi pour rendre une décision qui, si elle reconnaît la responsabilité de l’établissement, ouvrira droit à une indemnisation proportionnée aux préjudices constatés.
En attendant la décision
La décision du tribunal administratif est annoncée pour le 5 mars. Quelle que soit l’issue, ce dossier illustre la complexité des litiges liés aux infections nosocomiales et l’importance d’une évaluation complète des préjudices subis par les patients. Pour les victimes, la reconnaissance d’un manquement constitue souvent une première étape essentielle vers la réparation et la reconstruction.
Conseil pratique
En cas d’infection nosocomiale ou de complication post-opératoire, il est recommandé de solliciter rapidement des conseils juridiques et médicaux spécialisés, de rassembler l’ensemble des éléments médicaux et de se rapprocher des structures d’accompagnement (associations, MDPH) pour obtenir un soutien administratif et humain pendant la procédure.
La suite du dossier à Poitiers sera à suivre lors de la publication du jugement le 5 mars, qui permettra de mesurer l’ampleur de la réparation accordée à la victime et d’évaluer les conséquences pour l’établissement concerné.