Poitiers : amputée après deux infections au CHU, elle réclame 3,2 millions d’euros et attend une reconnaissance

Après des années de lutte et plusieurs épisodes d’infection, une femme de 44 ans originaire de Poitiers voit sa demande d’indemnisation pour préjudice corporel examinée par le tribunal administratif. La patiente, anciennement assistante maternelle, a été amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections successives alors qu’elle était suivie au CHU Laborit de Poitiers (Vienne). Lors de l’audience qui s’est tenue mardi, le tribunal a retenu un « manquement à l’origine d’une perte de chance » au détriment de l’établissement. La décision définitive est attendue le 5 mars 2026.

Chronologie des faits

La situation remonte à plusieurs années et comporte plusieurs étapes marquantes :

• 2016 : La patiente subit une fracture à la cheville et, au cours de sa prise en charge au CHU, développe une première infection nosocomiale.
• 2018 : Après une nouvelle fracture, elle contracte un staphylocoque doré, une bactérie connue pour sa capacité à provoquer des infections sévères, parfois résistantes aux antibiotiques.
• Décembre 2020 : Les complications liées à ces infections successives conduisent finalement à l’amputation d’une jambe.
• 2026 : La victime saisit le tribunal administratif pour obtenir reconnaissance et réparation ; elle réclame 3,2 millions d’euros. Le rapporteur public, chargé de proposer une solution juridique lors de l’audience, a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros.

Ce que le tribunal a retenu

Au cours de l’audience, le tribunal administratif a considéré que l’établissement hospitalier avait commis un « manquement à l’origine d’une perte de chance » pour la patiente. En droit administratif, cette notion signifie que, par une faute ou une carence dans la prise en charge, l’administration (ici l’hôpital public) a réduit ou supprimé la probabilité pour la victime d’obtenir un meilleur résultat médical qu’elle n’a finalement obtenu.

La reconnaissance d’un tel manquement ne fixe pas automatiquement le montant des réparations : il appartient ensuite au tribunal d’évaluer le préjudice, en tenant compte des conséquences physiques, psychologiques, matérielles et professionnelles de l’amputation.

Montants réclamés et position du rapporteur public

La victime réclame un montant élevé, 3,2 millions d’euros, qui vise à couvrir à la fois les préjudices actuels et futurs : perte de revenus, aménagement du logement, équipement prothétique et suivi médical et psychologique à long terme, ainsi que la réparation du préjudice esthétique et d’agrément. Les demandes de ce type cherchent souvent à assurer une prise en charge complète de la nouvelle situation de vie.

Le rapporteur public, dont le rôle est d’exposer à la juridiction ses conclusions sur le droit applicable et l’indemnisation qu’il considère proportionnée, a évoqué une indemnisation d’environ 1 million d’euros. Cette estimation tient généralement compte d’éléments experts : état de santé, âge, probabilité d’évolution médicale, coût des aides techniques et de l’accompagnement nécessaire.

Conséquences humaines et pratiques d’une amputation

Une amputation a des conséquences multiples, souvent durables :

• Sur le plan physique : adaptation à une prothèse, risques de complications (douleurs résiduelles, infections, problèmes cutanés), nécessité d’une rééducation intensive et durable.
• Sur le plan psychologique : perte d’autonomie, modification de l’image de soi, risque d’anxiété, dépression ou trouble du stress post-traumatique.
• Sur le plan professionnel et financier : impossibilité d’exercer certaines professions, réorientation ou inaptitude partielle/totale au travail, coûts liés à l’aménagement du logement et au transport.

Les sommes demandées dans ce type de procédure visent à compenser l’ensemble de ces conséquences et à permettre à la victime d’accéder aux soins, aux aides techniques et à l’accompagnement nécessaires pour tenter de retrouver une qualité de vie satisfaisante.

La procédure d’indemnisation devant le tribunal administratif

Lorsqu’une victime met en cause la responsabilité d’un hôpital public en France, la compétence du tribunal administratif s’impose. La procédure comporte plusieurs étapes :

1. Dépôt de la requête et instruction du dossier, souvent assortie d’expertises médicales destinées à établir l’origine des complications et l’ampleur du préjudice.
2. Audiences au cours desquelles les arguments des parties, les expertises et les observations du rapporteur public sont présentés.
3. Décision du tribunal administratif qui peut reconnaître la responsabilité de l’établissement et fixer le montant de l’indemnisation. Cette décision peut ensuite être contestée devant la cour administrative d’appel, puis, le cas échéant, devant le Conseil d’État.

Le temps nécessaire pour aboutir à une indemnisation effective varie selon la complexité du dossier et les possibilités de recours. Même après une décision favorable, l’exécution et le versement des sommes peuvent prendre plusieurs mois.

Ce que recherchent la victime et son avocat

Selon les déclarations reprises par la presse, l’avocat de la victime a insisté sur deux objectifs principaux : la reconnaissance du préjudice et l’obtention d’une indemnisation permettant la reconstruction matérielle et personnelle de sa cliente. La reconnaissance judiciaire est souvent recherchée non seulement pour la réparation financière mais aussi comme une forme de réparation symbolique, attestant que la souffrance subie tenait à un manquement dans la prise en charge.

L’indemnisation vise concrètement :

• La prise en charge des frais médicaux et paramédicaux futurs (rééducation, prothèse, consultations spécialisées).
• L’adaptation du logement et du véhicule.
• La compensation de la perte de revenus et de la capacité de travail.
• Un volet de réparation du préjudice moral et d’atteinte à la qualité de vie.

Enjeux pour l’hôpital et perspectives juridiques

La mise en cause de la responsabilité d’un établissement hospitalier public engage la responsabilité de l’administration de santé et soulève des questions sur les pratiques de prévention des infections et la qualité de la prise en charge. Au-delà du cas individuel, de telles affaires alimentent la réflexion sur la sécurité des soins et la prévention des infections nosocomiales.

Si le tribunal confirme la reconnaissance du manquement et ordonne une indemnisation, l’hôpital pourra être amené à verser des sommes importantes et à mettre en œuvre des mesures correctives internes. En cas de décision défavorable pour l’établissement, celui-ci peut faire appel. De même, la victime peut contester un montant qui lui semblerait insuffisant.

Que retenir ?

Cette affaire illustre la gravité possible des infections contractées en milieu hospitalier et les conséquences parfois irréversibles pour les patients. Elle met aussi en lumière les voies de recours disponibles pour les victimes et la complexité des évaluations indemnisationnelles. La décision attendue le 5 mars 2026 permettra de savoir si le tribunal confirmera la reconnaissance du manquement et quel sera le montant alloué pour tenter de réparer, autant que possible, la vie bouleversée de cette femme.

Conseils pratiques pour les patients

• Conserver tous les documents médicaux et factures relatifs aux soins et complications.
• Saisir rapidement un avocat spécialisé en droit de la santé ou une association d’aide aux victimes pour évaluer les recours possibles.
• Demander des expertises indépendantes si des doutes subsistent sur la qualité de la prise en charge.

Au-delà du dossier individuel, cette affaire rappelle l’importance des politiques de prévention des infections et de la vigilance des équipes soignantes pour limiter les risques et protéger les patients.