Après des années de souffrance et une amputation subie en décembre 2020, une femme de 44 ans originaire de la région de Poitiers cherche à obtenir réparation. Elle met en cause le CHU Laborit de Poitiers, qu’elle accuse d’avoir commis des manquements ayant conduit, selon elle, à la perte d’une chance d’éviter l’amputation. Lors d’une audience récente devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La victime réclame 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a, pour sa part, estimé l’indemnisation aux alentours d’un million d’euros. La décision sera rendue le 5 mars.
Le parcours médical : deux fractures, deux infections
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, la patiente a été traitée pour une fracture à la cheville. À cette occasion, elle a contracté une infection nosocomiale — une infection liée aux soins — au sein de l’établissement. Malgré la prise en charge, les séquelles et complications liées à cette première infection ont marqué le début d’un long calvaire.
Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, la patiente a de nouveau développé une infection, cette fois due à un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus). Les infections successives ont fragilisé l’état local du membre concerné et ont compliqué les possibilités thérapeutiques. Face à la dégradation, l’amputation de la jambe a été réalisée en décembre 2020.
La procédure judiciaire : reconnaissance d’un manquement et expertise
La victime a saisi le tribunal administratif, estimant que l’hôpital n’avait pas assuré une prise en charge conforme et que des manquements avaient entraîné une perte de chance d’éviter l’amputation. Lors de l’audience, le tribunal a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », formulation juridique par laquelle la juridiction reconnaît que des fautes ou insuffisances dans la prise en charge ont privé la patiente d’une possibilité favorable d’éviter un dommage plus grave.
Le rapporteur public, magistrat qui présente ses conclusions à l’audience, a évalué l’indemnisation possible à environ 1 million d’euros, en prenant en compte l’ensemble des préjudices subis. La victime, représentée par son avocat, réclame quant à elle 3,2 millions d’euros, chiffrage qui vise à couvrir la réparation complète des préjudices matériels, moraux et d’aménagement de la vie future.
La notion de « perte de chance » en droit administratif
La perte de chance est une notion centrale dans les contentieux médicaux. Elle s’applique lorsque la faute ou le manquement du professionnel ou de l’établissement a privé la victime d’une probabilité d’obtenir un résultat favorable (guérison, éviter une complication, limitation de séquelles). En matière hospitalière publique, ce sont en général les juridictions administratives qui sont compétentes pour connaître des recours dirigés contre un hôpital public.
L’évaluation de la perte de chance repose sur plusieurs éléments :
- l’existence d’une faute ou d’un manquement dans la prise en charge ;
- la causalité entre ce manquement et la diminution d’une probabilité favorable ;
- l’estimation, souvent délicate, du pourcentage de chance perdu.
Ce pourcentage sert ensuite à pondérer le préjudice que la victime aurait pu éviter. Par exemple, si une faute a supprimé 30 % de chances de conserver un membre, l’indemnisation liée à cette perte de chance sera proportionnée à cette évaluation.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Dans ce type d’affaire, la victime peut se voir reconnaître et obtenir réparation pour une série de préjudices, parmi lesquels :
- le préjudice corporel (douleur, souffrances physiques) ;
- le préjudice moral (atteinte à la dignité, angoisse, souffrance psychologique) ;
- le préjudice d’agrément (perte de la capacité à pratiquer des loisirs) ;
- la perte de revenus et la diminution de capacité de travail ;
- les frais futurs prévisibles (prothèse, soins, rééducation, aides humaines) ;
- l’adaptation du logement et du véhicule, et les aménagements nécessaires à l’autonomie ;
- la réparation de la perte de chance d’éviter l’amputation ou d’obtenir un meilleur résultat fonctionnel.
Tous ces éléments sont évalués par des experts médicaux et financiers, qui établissent des projections sur les besoins futurs et l’impact économique et social du handicap.
Comment le montant de l’indemnisation est-il apprécié ?
L’estimation d’un montant d’indemnisation combine l’évaluation des préjudices présents et futurs, l’application du taux de perte de chance et des barèmes jurisprudentiels, ainsi que la comparaison avec des décisions similaires rendues par d’autres juridictions. Le rapporteur public, lors de son intervention, propose une évaluation indicative, mais le juge est libre d’écarter ou d’adopter ces conclusions.
Dans ce dossier, la demande de 3,2 millions vise à couvrir l’ensemble des besoins à long terme de la victime : prothèses successives, rééducations, aides humaines, perte de revenus potentielle et réparation du préjudice moral. Le rapporteur public, en estimant une somme autour d’un million, a manifestement proposé un chiffrage moins élevé ; le tribunal devra trancher en tenant compte des éléments d’expertise et des règles de droit.
Ce que recherche la victime
Au-delà d’une compensation financière, l’avocat de la patiente a expliqué que sa cliente attendait surtout une reconnaissance. « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap », a-t-il déclaré. Cette recherche de reconnaissance est fréquente dans les affaires médicales : elle vise à établir la responsabilité, obtenir des explications et initier un processus de réparation.
Conséquences pour l’hôpital et perspectives juridiques
Si le tribunal confirme et détaille l’existence d’un manquement entraînant une perte de chance, l’établissement public pourra être condamné à verser une indemnité. Les décisions d’un tribunal administratif peuvent ensuite être contestées devant la cour administrative d’appel, puis, en dernier ressort, devant le Conseil d’État.
La reconnaissance d’un manquement peut aussi être l’occasion, pour l’hôpital, de réexaminer ses procédures de prévention des infections nosocomiales, son suivi post-opératoire et ses protocoles de prise en charge des complications afin de limiter le risque d’affaires similaires à l’avenir.
Que faire pour les victimes d’infections nosocomiales ?
Plusieurs voies existent pour tenter d’obtenir réparation ou simplement des explications :
- demander un dossier médical complet et éventuellement une expertise indépendante ;
- saisir les instances internes de l’établissement (commission de relation avec les usagers, médiateur) ;
- engager une procédure devant le tribunal administratif lorsqu’il s’agit d’un hôpital public ;
- recourir à un avocat spécialisé en droit de la santé pour chiffrer les préjudices et instruire le dossier.
Le chemin est parfois long et exigeant mais permet d’obtenir à la fois des réponses et, lorsque la faute est établie, une réparation financière destinée à compenser l’impact du dommage.
Calendrier et suite attendue
Au terme de l’audience, le tribunal a indiqué qu’il rendrait sa décision le 5 mars. Cette décision précise mettra fin à l’examen en première instance et ouvrira, le cas échéant, la voie aux appels. En attendant, la patiente espère avant tout une reconnaissance officielle et les moyens d’entamer une véritable reconstruction de sa vie quotidienne.
Quoi qu’il en soit, ce dossier illustre la difficulté, pour les victimes d’infections contractées dans le cadre de soins, d’obtenir non seulement une explication mais aussi une réparation adaptée aux conséquences souvent graves sur le plan fonctionnel, économique et psychologique. La décision du tribunal administratif de Poitiers sera donc suivie de près par les parties et par les observateurs du droit de la santé.