Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté par Santé publique France depuis 1998, et répond aux besoins de modernisation et d’adaptation aux nouvelles problématiques d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. La mandature proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural reste une pathologie rare mais grave, fortement liée à l’exposition à l’amiante. La surveillance épidémiologique, couplée à une identification précise des circonstances d’exposition, est essentielle pour orienter les politiques de prévention, améliorer la connaissance des sources d’exposition actuelles et passées, et adapter les prises en charge médico-sociales des patients. Le système en construction vise à renforcer deux volets complémentaires : la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et la traçabilité des expositions des patients atteints sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre‑mer.
Objectifs de la mission confiée aux CRPPE
Les CRPPE sélectionnés auront pour mission principale de réaliser des enquêtes d’exposition approfondies afin de collecter des données standardisées sur les circonstances professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales susceptibles d’avoir contribué au mésothéliome. Les objectifs détaillés sont les suivants :
- Recueillir des données individuelles systématiques sur les expositions à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Assurer une couverture nationale homogène grâce à la mise en place de quatre CRPPE référents interrégionaux chargés des enquêtes de terrain sur des territoires définis.
- Organiser l’animation nationale du recueil, le travail d’expertise sur les données et l’hébergement d’une base nationale centralisée des données par le CRPPE Coordinateur.
- Fournir des indicateurs fiables pour le suivi de l’incidence, l’identification de nouveaux facteurs d’exposition et l’évaluation des politiques de prévention.
Périmètre et organisation attendue
Le dispositif s’appliquera à l’ensemble du territoire national, DROM inclus. Il s’articule autour de deux types de fonctions distinctes mais complémentaires :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux. Leur rôle principal sera de réaliser les enquêtes d’exposition en face à face ou par entretien téléphonique, selon le protocole défini, et de remplir des questionnaires standardisés permettant la collecte de données détaillées sur les antécédents professionnels, les expositions domestiques, environnementales et les expositions possibles à des fibres autres que l’amiante.
Les référents devront démontrer une capacité opérationnelle à couvrir le territoire qui leur sera attribué, en s’appuyant sur des équipes pluridisciplinaires (médecins du travail, épidémiologistes, techniciens, assistants sociaux) et sur des outils méthodologiques validés.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera désigné Coordinateur national. Sa mission comprendra :
- L’animation nationale du recueil de données et la coordination méthodologique entre les différents CRPPE référents.
- L’expertise et l’analyse centralisée des données recueillies afin de produire des livrables scientifiques et opérationnels (rapports d’activité, synthèses épidémiologiques, recommandations).
- L’hébergement sécurisé et la gestion d’une base nationale centralisée intégrant l’ensemble des données d’exposition, avec les garanties nécessaires en matière de sécurité et de confidentialité.
Le CRPPE Coordinateur devra aussi proposer, le cas échéant, le développement ou l’adaptation d’outils informatiques pour la saisie, l’échange et l’exploitation des données, et présenter un planning de mise en œuvre opérationnel pour la période 2026–2028.
Éléments mis à disposition des candidats
Le dossier d’appel à candidatures comprend des documents techniques et administratifs visant à préciser le contenu attendu des missions et les modalités d’évaluation des candidatures. Les principaux éléments disponibles sont :
- Le texte de l’appel à candidatures détaillant le contexte, les objectifs et les modalités de sélection.
- Une description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome.
- Deux cahiers des charges spécifiques : l’un pour les CRPPE référents interrégionaux, l’autre pour le CRPPE Coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidature.
- Le volet financier précisant les règles et modalités de financement attendues.
- Des annexes méthodologiques comprenant les modèles de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) qui seront utilisés pour l’enquête d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées permettent d’évaluer la capacité du CRPPE à mener la mission sur la durée du mandat et à assurer la qualité scientifique et opérationnelle du travail.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son organisation, ses compétences et son fonctionnement.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE, avec les moyens humains et matériels mobilisables.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la façon dont le candidat entend assurer la mission (en précisant s’il postule en tant que CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional).
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années, attestant de l’expertise scientifique de l’équipe.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées administratives et la structure d’accueil.
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés et leur affectation prévisionnelle à la mission.
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement nécessaires à la constitution d’une base nationale de données et des éventuels outils informatiques associés, ainsi que le calendrier de déploiement proposé.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation du CRPPE par l’autorité régionale de santé (ou document équivalent).
Procédure et calendrier
Les candidats doivent préparer un dossier complet et le transmettre par dépôt électronique avant la date limite de réception des candidatures, fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités précises de dépôt sont indiquées dans le texte de l’appel à candidatures accessible auprès de Santé publique France. Les demandes d’information complémentaires doivent être transmises avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact indiquée dans le dossier de candidature.
Après la clôture des candidatures, un comité d’évaluation examinera les dossiers selon des critères préétablis (pertinence scientifique, capacités opérationnelles, adéquation budgétaire, qualité des équipes, capacité à couvrir le territoire). Les structures retenues seront notifiées et des conventions opérationnelles seront établies pour encadrer la coopération entre Santé publique France et les CRPPE sélectionnés pour la période 2026–2028.
Engagements attendus et garanties
Les CRPPE retenus devront respecter les règles de confidentialité et de sécurité des données, assurer la qualité méthodologique des enquêtes et permettre la comparabilité des informations recueillies. Ils s’engagent aussi à participer aux travaux d’animation nationale, aux réunions de suivi et à la production de livrables scientifiques et de restitution des résultats.
La mise en place d’une base nationale centralisée suppose des garanties en matière de protection des données personnelles et de sécurité informatique. Le CRPPE Coordinateur devra démontrer des procédures robustes de gouvernance des données, de contrôle d’accès et de sauvegarde.
Pourquoi candidater ?
Participer à ce dispositif est une opportunité pour les CRPPE de contribuer directement à l’amélioration de la connaissance sur les expositions liées au mésothéliome, d’influencer les politiques de prévention et de renforcer la coopération nationale en matière de santé environnementale et professionnelle. Cela permet également de valoriser les expertises locales et régionales et de participer à des projets de recherche et de surveillance d’envergure nationale.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel ou aux modalités de candidature, les candidats sont invités à se référer aux documents fournis dans le dossier d’appel à candidatures et à transmettre leurs demandes d’information avant la date indiquée dans l’appel. Les coordonnées de contact et les modalités pratiques sont spécifiées dans le dossier officiel.
En résumé, cet appel à candidatures vise à structurer et renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural sur tout le territoire national, en s’appuyant sur des CRPPE compétents et organisés. La date limite de réception des candidatures est le 26 novembre 2025 à 12h ; la mandature proposée couvre les années 2026 à 2028.