Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte, l’expertise et l’animation nationale des données d’exposition à l’amiante, aux fibres synthétiques et aux radiations ionisantes.
Contexte et enjeux
Le mésothéliome pleural est une pathologie rare et grave, majoritairement liée à l’exposition à l’amiante mais pouvant aussi être associée à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ou à des expositions aux radiations ionisantes. Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Afin de répondre aux évolutions des connaissances, aux besoins d’expertise et à la nécessité d’une couverture territoriale homogène, un nouveau dispositif est mis en place pour améliorer la surveillance des conditions d’exposition des patients.
Les principaux objectifs de ce dispositif sont : la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints, sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
L’appel à candidatures vise à sélectionner plusieurs types de CRPPE selon des missions complémentaires :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres assureront les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leur rôle principal est de conduire des entretiens détaillés auprès des patients afin de recueillir des données standardisées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera désigné pour animer nationalement le recueil des données d’exposition, apporter une expertise sur les informations collectées et héberger la base nationale centralisée qui regroupera l’ensemble des données. Le CRPPE Coordinateur devra également proposer des outils informatiques et assurer la mise en œuvre technique et scientifique du dispositif.
Durée et périmètre du mandat
La mandature proposée pour les CRPPE sélectionnés couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La couverture territoriale comprend tout le territoire national, y compris les DROM. Les CRPPE référents assureront les enquêtes sur les zones qui leur seront attribuées dans le cahier des charges, tandis que le CRPPE Coordinateur assurera l’animation nationale et l’hébergement des données.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents et annexes fournis pour préparer la candidature comprennent, entre autres :
- Le texte complet de l’appel à candidatures.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Le cahier des charges des CRPPE référents et celui du CRPPE Coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques pour les candidats aux postes de référent et de coordinateur.
- Le volet financier précisant les modalités de financement attendues.
- Deux annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (formats et contenus) qui serviront de support aux enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont détaillées ci-dessous.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel constituant l’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidate.
- Une description concise des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission sur la durée de la mandature (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional).
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les données administratives et statutaires.
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés, précisant les postes impliqués dans le projet.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, assortie d’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement d’implantation du CRPPE.
Il est rappelé que le dossier doit être complet et clairement présenté afin de faciliter l’évaluation scientifique et administrative par le comité de sélection.
Calendrier
Les dates clés de l’appel à candidatures sont les suivantes :
- Publication de l’appel : 15 octobre 2025.
- Date limite pour envoyer les demandes d’information : 14 novembre 2025 (informations complémentaires disponibles sur demande).
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans le dossier d’appel.
- Début de la mandature prévue : 1er janvier 2026.
Critères d’évaluation
La sélection des CRPPE se fera sur la base de critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments examinés figureront :
- L’expertise scientifique et technique du CRPPE en pathologies professionnelles et environnementales, et en particulier sur l’amiante et les autres fibres incriminées.
- La qualité de l’organisation proposée pour la conduite des enquêtes d’exposition et pour l’animation nationale du recueil de données.
- La capacité logistique et humaine à réaliser un volume d’enquêtes en cohérence avec la charge attendue sur le territoire attribué.
- La pertinence et la faisabilité de la proposition financière, ainsi que la conformité des éléments administratifs fournis.
- Pour le CRPPE Coordinateur : la qualité de la proposition technique pour la base nationale et les outils informatiques, la sécurité des données et les dispositifs d’hébergement.
Conséquences et perspectives
La mise en place de ce dispositif vise à améliorer la connaissance des conditions d’exposition chez les patients atteints de mésothéliome pleural, ce qui permettra d’affiner les politiques de prévention, d’identifier des situations à risque et d’orienter les actions de santé publique. Une centralisation des données, associée à une expertise renforcée, favorisera également la réalisation d’études épidémiologiques et l’élaboration de recommandations pour la prise en charge et la prévention.
Enfin, la structuration autour de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE Coordinateur doit garantir une couverture nationale homogène et une qualité constante des enquêtes et des analyses réalisées.
Informations pratiques et contact
Pour toute question ou demande d’information complémentaire relative à l’appel à candidatures, les candidats peuvent adresser leurs demandes par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Rappel : le dossier complet de candidature doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée (les modalités précises de dépôt sont indiquées dans le dossier d’appel).
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE souhaitant s’engager dans un dispositif national structuré de surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural. Les centres sélectionnés joueront un rôle clé pour améliorer la compréhension des expositions et renforcer la prévention en santé au travail et en environnement. Les établissements intéressés sont invités à préparer un dossier complet et à respecter les modalités et délais indiqués.