Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin d’assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette démarche s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), en place depuis 1998, et vise à adapter les dispositifs de surveillance aux enjeux actuels liés à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural demeure une pathologie liée majoritairement à des expositions professionnelles et environnementales à l’amiante. Pour améliorer la connaissance des circonstances d’exposition et orienter les politiques de prévention, il est nécessaire de disposer d’un système national structuré, capable de recueillir des données détaillées et comparables sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). L’appel à candidatures permettra de sélectionner des CRPPE pour deux rôles complémentaires : des CRPPE référents interrégionaux chargés des enquêtes d’exposition de terrain et un CRPPE coordinateur chargé de l’animation nationale, de l’expertise et de l’hébergement des données.
Objectifs du nouveau dispositif
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national.
- Collecter et analyser les données détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural.
- Garantir une couverture nationale homogène, assurée par des CRPPE référents interrégionaux couvrant les territoires définis dans le cahier des charges.
- Mettre en place une base nationale centralisée et sécurisée pour héberger les données d’exposition et faciliter le travail d’expertise et de suivi.
Organisation et périmètre des missions
Le dispositif recherché comprend deux types de missions, réparties entre plusieurs candidats :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront désignés pour conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires interrégionaux prédéfinis. Ces enquêtes utilisent des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) pour recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que sur les potentiels facteurs de risque complémentaires (par exemple, les radiations ionisantes).
- CRPPE Coordinateur : un centre sera chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données recueillies et de l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur devra proposer des solutions techniques pour la mise en place et la maintenance de la base de données, garantir la sécurité et la conformité aux exigences de confidentialité et de protection des données, et assurer la coordination scientifique entre les référents interrégionaux.
Eléments fournis aux candidats
Le dossier de candidature doit tenir compte des documents et annexes mis à disposition, qui précisent le cadre technique, scientifique et financier de la mission. Les éléments incluent :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général de la surveillance du mésothéliome.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques détaillant les attentes méthodologiques et le contenu des enquêtes.
- Le volet financier précisant les modalités de financement et de présentation des coûts.
- Les annexes méthodologiques, notamment les questionnaires (niveau 1 et niveau 2) destinés à la collecte des données d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures sont attendues pour une mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les questions d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025.
Volet technique et scientifique (documents demandés)
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le CRPPE, son organisation, son fonctionnement et son organigramme.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, y compris les compétences en épidémiologie, en médecine du travail et en pathologies liées à l’amiante.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillé démontrant la capacité du candidat à assurer la mission demandée (préciser si candidature pour poste de référent interrégional ou de coordinateur).
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier (documents demandés)
- Une fiche d’identité du candidat précisant les contacts et les informations institutionnelles.
- Une proposition financière détaillée, comprenant le budget annuel global des dépenses et la répartition des coûts.
- La liste annuelle du personnel rémunéré, avec indication des qualifications et du temps dédié au projet.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hôte.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères clés :
- La qualité scientifique et technique du projet proposé, incluant la méthodologie des enquêtes et la pertinence des approches proposées pour identifier les expositions.
- La capacité opérationnelle : ressources humaines, expérience en enquêtes d’exposition, capacité logistique à assurer un recueil de données à l’échelle interrégionale ou nationale.
- La robustesse de la proposition financière et la pertinence des coûts exposés.
- Les garanties en matière de protection des données personnelles, de sécurité informatique et de conformité aux règles en vigueur pour l’hébergement de données de santé.
- La capacité à animer une coordination nationale pour le CRPPE coordinateur, notamment en termes de gouvernance, de partage de données et de production d’expertise.
Impact attendu et retombées
La mise en place de ce dispositif renforcé doit permettre d’améliorer significativement la connaissance des circonstances d’exposition conduisant aux mésothéliomes pleuraux, d’orienter les actions de prévention et de santé au travail, et de fournir des éléments robustes pour les politiques publiques et la recherche. Une base de données nationale centralisée facilitera les analyses épidémiologiques, la détection de signaux émergents et la production d’indicateurs nationaux fiables.
Conseils pratiques pour les candidats
- Soigner la présentation du volet technique : démontrer une expérience avérée en matière d’enquêtes d’exposition et fournir des exemples concrets de missions antérieures.
- Fournir un planning réaliste et des jalons clairs pour la mise en œuvre des actions, en particulier pour la création et l’hébergement de la base de données nationale.
- Préciser les modalités de collaboration envisagées avec les acteurs locaux, les ARS et les autres CRPPE afin d’assurer une couverture nationale homogène.
- Veiller à la conformité RGPD et à la sécurité des systèmes d’information : décrire les mesures techniques et organisationnelles prévues pour la protection des données.
- Mettre en avant les publications et l’expertise interne du CRPPE pour renforcer la crédibilité scientifique de la candidature.
Informations pratiques et contact
La durée de la mandature proposée est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers doivent être transmis avant la date et l’heure indiquées par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée (sans mention de lien précis dans ce communiqué). Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse électronique spécifique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
En résumé, cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer de manière structurée et coordonnée à la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural sur tout le territoire national. Les candidatures bien préparées, reposant sur une expertise scientifique solide et des capacités opérationnelles démontrées, permettront d’assurer la qualité et la pérennité de la surveillance pour les années à venir.