Santé publique France lance un appel à candidatures pour confier à des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural pour la mandature 01/01/2026‑31/12/2028. Cette mission s’inscrit dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte, l’analyse et l’expertise des données d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux articles L1413‑1 et suivants du Code de la santé publique. Face à l’évolution des connaissances, aux nouveaux matériaux et aux enjeux environnementaux, le dispositif national est adapté pour améliorer la capture des données d’exposition et l’expertise associée. L’objectif est double : suivre l’incidence des mésothéliomes et documenter finement les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales des patients afin d’alimenter la prévention, la recherche et les politiques de santé publique.
Objectifs du nouveau système de surveillance
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, DROM compris.
- Documenter et centraliser les conditions d’exposition des patients, en distinguant l’exposition professionnelle, extra‑professionnelle et environnementale aux fibres et aux radiations ionisantes.
- Déployer un réseau opérationnel de CRPPE pour conduire des enquêtes d’exposition standardisées et garantir une couverture territoriale homogène.
- Mettre en place une gouvernance nationale assurant l’animation, l’expertise et l’hébergement sécurisé des données au sein d’une base nationale centralisée.
- Fournir des données de qualité pour la recherche, la prévention et l’action des autorités sanitaires.
Qui peut répondre ?
L’appel à candidatures est destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). Deux types de missions sont ouverts :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre CRPPE seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires interrégionaux définis dans le cahier des charges. Leur activité portera sur l’entretien et la collecte des données via des questionnaires dédiés (niveau 1 et niveau 2).
- CRPPE coordinateur : un CRPPE sera choisi pour assurer l’animation nationale, l’expertise scientifique sur les données collectées, et l’hébergement d’une base nationale centralisée ainsi que les développements informatiques nécessaires.
Responsabilités attendues des lauréats
Pour les CRPPE référents interrégionaux
- Conduire les enquêtes d’exposition selon des protocoles standardisés et avec des questionnaires nationaux.
- Recueillir et transmettre des données de qualité sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales, ainsi que sur les expositions aux radiations ionisantes.
- Assurer la formation et la coordination locale des enquêteurs pour garantir l’uniformité des pratiques.
- Participer aux travaux d’analyse et aux instances d’échanges interrégionales et nationales.
Pour le CRPPE coordinateur
- Gérer la base nationale centralisée des données d’exposition et assurer son hébergement sécurisé.
- Développer et maintenir les outils informatiques nécessaires à la collecte, au traitement et à l’analyse des données.
- Assurer l’animation nationale du réseau, la capitalisation des pratiques et la production d’expertises épidémiologiques.
- Organiser et coordonner les activités scientifiques, assurer le respect des exigences réglementaires et de confidentialité des données.
Éléments mis à disposition pour les candidats
Le dossier d’appel à candidatures comprend l’ensemble des documents permettant de préparer une candidature complète et conforme :
- Le texte complet de l’appel à candidature.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets technique et scientifique détaillant les exigences méthodologiques pour chaque type de CRPPE.
- Le volet financier précisant les attendus budgétaires.
- Les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées visent à évaluer la capacité opérationnelle, scientifique, organisationnelle et financière du CRPPE candidat à mener la mission pendant toute la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
- Une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement et l’organigramme du CRPPE.
- Une déclaration publique d’intérêts du responsable du CRPPE candidat.
- Une description concise des activités scientifiques et techniques du CRPPE.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission (en tant que CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) pour la durée du mandat.
- La liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et technique
- Une fiche d’identité du candidat avec les informations institutionnelles nécessaires.
- Une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses prévues.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans les activités proposées.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution et la maintenance d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat sur la durée du mandat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement d’implantation du CRPPE.
Critères de sélection et évaluation
Les candidatures seront évaluées sur des critères à la fois qualitatifs et quantitatifs : qualité scientifique et méthodologique du projet, expérience et compétences de l’équipe, capacité logistique et technique, solidité financière et pertinence du budget proposé, et capacité à assurer l’hébergement sécurisé des données. Une attention particulière sera portée à la couverture territoriale et à la capacité des CRPPE référents à travailler en réseau.
Calendrier prévisionnel
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025.
- Date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires : 14 novembre 2025.
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (midi).
- Mandature des CRPPE sélectionnés : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Modalités pratiques et contact
Les dossiers complets devront être transmis selon la modalité de dépôt électronique indiquée dans le cahier des charges de l’appel. Les candidats sont invités à respecter strictement la liste des pièces demandées afin de garantir la recevabilité du dossier.
Pour toute question ou information complémentaire, un contact dédié est disponible par courriel : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction.
Points d’attention pour les candidats
Plusieurs éléments méritent une attention particulière lors de la préparation du dossier :
- La nécessité de démontrer une capacité opérationnelle pour conduire des enquêtes d’exposition sur des populations dispersées, y compris dans les DROM.
- L’importance de proposer des solutions techniques et budgétaires robustes pour l’hébergement sécurisé de la base nationale de données et la protection des données de santé.
- La qualité méthodologique des questionnaires et la formation des enquêteurs pour assurer la comparabilité et la fiabilité des données collectées.
- La démonstration d’une gouvernance claire pour l’animation du réseau et la production des livrables scientifiques attendus.
Conclusion
Cet appel à candidatures vise à renforcer la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural en s’appuyant sur un réseau de CRPPE performant et coordonné. La sélection d’un CRPPE coordinateur et de quatre CRPPE référents interrégionaux permettra de consolider la qualité des données, d’améliorer l’expertise nationale et d’alimenter les actions de prévention et de recherche. Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en intégrant l’ensemble des pièces demandées et à respecter les échéances indiquées.