Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural. L’agence lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer, sur la période 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028, la réalisation des enquêtes d’exposition et la coordination nationale du recueil des données d’exposition. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des connaissances et des enjeux liés aux expositions à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), le dispositif national est révisé et renforcé.
Le nouveau système vise deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter et surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, afin d’identifier les sources d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que les expositions à des radiations ionisantes lorsque c’est pertinent.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour la réalisation des missions de surveillance. Cet appel vise la sélection :
- de quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux » chargés de conduire, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes reposent sur des questionnaires standardisés et visent à collecter des données détaillées sur les parcours professionnels, les expositions domestiques et environnementales, ainsi que les antécédents médicaux pertinents ;
- d’un CRPPE « Coordinateur » dont la mission sera d’animer au niveau national le recueil et l’analyse des données d’exposition, d’apporter une expertise technique et scientifique sur les données collectées, et d’assurer l’hébergement et la maintenance d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations recueillies.
Couverture territoriale et complémentarité
La couverture nationale est un élément clé de ce dispositif : les quatre CRPPE référents interrégionaux assureront une présence et une capacité d’investigation réparties pour couvrir l’ensemble du territoire, y compris les DROM. Le CRPPE Coordinateur travaillera en étroite relation avec ces référents pour garantir l’harmonisation des méthodes, la qualité des données et la production d’indicateurs nationaux.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents décrivant le cadre technique, scientifique et financier attendu. Parmi les pièces mises à disposition figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- un cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques attendus pour chaque type de candidature ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et les dépenses éligibles ;
- les annexes techniques, notamment des questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces à fournir sont détaillées ci‑dessous. Les dossiers incomplets ou reçus après la date limite ne seront pas examinés.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission demandée (détaillant les tâches, les ressources humaines et les modalités de coordination) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années, attestant de l’expertise scientifique et technique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité administrative du candidat ;
- une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses prévues pour la durée du mandat ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au projet, avec statuts et affectations estimées en équivalent temps plein (ETP) ;
- pour les candidats au CRPPE Coordinateur, une estimation des coûts relatifs au développement et à l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat confirmant la disponibilité des ressources annoncées ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Dépôt des candidatures et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités pratiques précises du dépôt (format des fichiers, nommage, accusé de réception) sont précisées dans le dossier d’appel à candidatures mis à disposition des postulants. Il est recommandé de vérifier l’exhaustivité du dossier et la conformité des pièces administratives avant le dépôt.
Pour toute question d’ordre administratif ou technique relative à l’appel à candidatures, un contact dédié a été mis en place : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être traitées dans les délais.
Critères d’évaluation et sélection
La sélection des CRPPE prendra en compte plusieurs critères pondérés, parmi lesquels :
- la qualité et la cohérence du projet scientifique et technique proposé ;
- la capacité organisationnelle et la disponibilité des ressources humaines et matérielles ;
- l’expérience du CRPPE en matière d’investigations d’exposition et de travail multidisciplinaire ;
- la clarté et la pertinence de la proposition financière ;
- la capacité à assurer la couverture territoriale et la coordination avec les autres acteurs régionaux et nationaux ;
- les garanties apportées en matière de gouvernance des données, sécurité et conformité réglementaire (protection des données personnelles, respect des règles éthiques et déontologiques).
Aspects pratiques et obligations des lauréats
Les CRPPE retenus devront :
- mettre en œuvre les enquêtes d’exposition selon les questionnaires et les protocoles définis ;
- participer aux groupes de travail nationaux et aux instances d’expertise ;
- fournir régulièrement des jeux de données et des rapports d’activité au CRPPE Coordinateur et à Santé publique France ;
- respecter les règles de protection des données personnelles et les procédures de sécurité informatique associées à la base nationale centralisée ;
- contribuer à la production d’indicateurs nationaux et de publications scientifiques résultant des données collectées.
Importance sanitaire et perspectives
Le renforcement de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural vise à améliorer la connaissance des sources et des circonstances d’exposition. Ces informations sont indispensables pour orienter les politiques de prévention, affiner les interventions ciblées sur les populations à risque, et mieux informer les dispositifs d’indemnisation et de prise en charge.
Une surveillance harmonisée et centralisée permet également d’identifier des signaux émergents liés à de nouvelles sources d’exposition ou à des fibres différentes de l’amiante classique, et d’adapter les recommandations de santé publique en conséquence.
Checklist pratique pour constituer le dossier
- Rassembler le courrier officiel d’acte de candidature et l’acte de désignation ARS ;
- Rédiger la note de présentation synthétique (2 pages) et la déclaration d’intérêt ;
- Préparer le programme de travail détaillé avec organigramme et répartition des tâches ;
- Joindre la liste des publications des 5 dernières années ;
- Monter le budget annuel et la proposition financière, en détaillant les coûts et les ressources humaines prévues ;
- Pour les candidats Coordinateur, préparer un chiffrage technique pour la base nationale et le calendrier de développement ;
- Vérifier la complétude du dossier avant dépôt et conserver l’accusé de réception après soumission.
Conclusion
Cet appel à candidatures est une opportunité pour des CRPPE engagés dans la surveillance et la prévention des pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales de participer à un dispositif national structurant. La sélection des référents interrégionaux et du coordinateur national contribuera à renforcer la connaissance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural et à soutenir les politiques de prévention et de santé publique.
Pensez à respecter la date limite de dépôt des dossiers (26 novembre 2025 à 12h) et, en cas de besoin d’informations complémentaires, contactez le service dédié à l’adresse : [email protected].