Bayer, via sa filiale Monsanto, a annoncé mardi un accord collectif qui pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les poursuites « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide contenant du glyphosate accusé d’avoir provoqué des cancers, en particulier des lymphomes non hodgkiniens. Cette proposition, qui doit encore être validée par un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri), marque une nouvelle tentative du groupe allemand pour stabiliser sa situation financière après plusieurs années de batailles judiciaires très médiatisées.
Que prévoit l’accord annoncé ?
Le plan présenté par Monsanto prévoit un mécanisme de règlement des plaintes pouvant s’étaler sur plusieurs années : les paiements seraient échelonnés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, offrant, selon le groupe, une « plus grande certitude financière ». Bayer précise que l’accord n’implique aucune reconnaissance de responsabilité ou d’admission de faute. L’objectif affiché est de résoudre un grand nombre de litiges de manière coordonnée afin de réduire l’incertitude pour l’entreprise et ses actionnaires.
Conditionnalité et validation judiciaire
Comme tout accord collectif de grande ampleur aux États-Unis, celui-ci reste soumis à l’approbation d’un juge. Le tribunal de Saint-Louis doit examiner les modalités, s’assurer que les montants proposés sont équitables pour les demandeurs et vérifier les mécanismes d’indemnisation, notamment pour les futurs plaignants. Certains plaignants pourraient choisir d’opter pour des recours individuels en dehors de l’accord, ce qui pourrait limiter la portée effective du règlement.
Un long contentieux autour du glyphosate
Le glyphosate, principe actif du Roundup, est depuis plusieurs années au cœur de controverses scientifiques et juridiques. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », décision qui a nourri un grand nombre de procédures judiciaires et d’inquiétudes publiques. De nombreux plaignants ont affirmé que l’exposition au Roundup avait entraîné des cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens.
Après l’acquisition de Monsanto par Bayer en 2018, le groupe a dû faire face à une vague de procès aux États-Unis. Plusieurs jurys ont rendu des verdicts en faveur des plaignants, parfois assortis d’indemnités importantes, ce qui a poussé Bayer à engager d’importantes provisions et à ouvrir des négociations de règlement collectif.
Impact financier pour Bayer
Pour anticiper le coût des litiges liés au Roundup, Bayer a annoncé une augmentation de ses provisions pour litiges, portant le total à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Depuis 2018, le groupe a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour répondre aux différentes condamnations et accords.
La nouvelle de l’accord a été bien reçue par les marchés : l’action Bayer a progressé de plus de 7 % à la Bourse de Francfort. Pour les dirigeants, le règlement potentiel et la poursuite d’actions juridiques ciblées, notamment devant la Cour suprême des États-Unis, constituent des éléments complémentaires visant à réduire l’exposition du groupe et à clarifier ses perspectives économiques.
Pourquoi échelonner les paiements ?
- Permettre au groupe d’étaler l’impact budgétaire sur plusieurs exercices comptables ;
- Donner une visibilité aux actionnaires et aux marchés sur l’ampleur des engagements financiers ;
- Éviter un règlement unique immédiat susceptible de peser lourdement sur la trésorerie et les capacités d’investissement.
Les enjeux pour les plaignants
Pour les personnes qui estiment avoir été malades suite à l’exposition au Roundup, un accord collectif peut offrir un moyen pragmatique d’obtenir une indemnisation sans devoir poursuivre chaque dossier jusqu’à un jugement individuel, processus long et coûteux. Toutefois, les victimes et leurs représentants restent vigilants : le montant moyen des compensations, le calendrier des versements, et les critères d’éligibilité seront déterminants pour juger de l’équité du dispositif.
Les avocats des plaignants pourront contester certaines modalités devant le juge si elles estiment que l’accord ne protège pas suffisamment les droits des victimes ou si les montants proposés paraissent insuffisants au regard des préjudices.
Le rôle de la Cour suprême des États-Unis
Parallèlement au processus de règlement, Bayer poursuit une stratégie juridique ambitieuse devant la Cour suprême des États-Unis, qui a accepté en janvier d’examiner un appel portant sur la recevabilité des plaintes. La haute juridiction doit trancher des questions procédurales qui pourraient restreindre la capacité des plaignants à engager des actions collectives ou à obtenir certains types de dommages et intérêts. Une décision attendue d’ici la fin juin pourrait avoir un impact déterminant sur le paysage des litiges liés au glyphosate.
Conséquences juridiques et réglementaires
Au-delà des seules indemnités, ces procédures posent des questions plus larges : quelle est la preuve scientifique nécessaire pour établir un lien de causalité entre l’exposition à un produit et une maladie ? Comment les tribunaux américains évaluent-ils ces éléments par rapport aux décisions d’agences sanitaires ou d’organismes internationaux ?
Dans plusieurs pays, le débat sur le glyphosate a conduit à des restrictions d’usage, des moratoires ou des réévaluations réglementaires. Un accord aux États-Unis ne modifie pas automatiquement les positions des autorités sanitaires ou des régulateurs, mais il peut influencer l’opinion publique et les discussions politiques autour de l’usage des herbicides à base de glyphosate.
Que peut-on attendre dans les prochains mois ?
- Examen par le tribunal de Saint‑Louis : le juge devra décider si l’accord est « juste, raisonnable et adéquat » pour l’ensemble des plaignants concernés.
- Réactions des plaignants et des avocats : des oppositions ou des demandes de modifications des modalités du règlement pourraient être déposées.
- Décision de la Cour suprême : si la Cour émet une décision restrictive sur la recevabilité des plaintes, cela pourrait réduire le nombre de dossiers admissibles ou modifier les voies de recours disponibles.
- Conséquences financières et comptables pour Bayer : en fonction de la validation et de la mise en œuvre, le groupe ajustera ses provisions et sa communication aux investisseurs.
Perspectives pour l’agriculture et l’environnement
Sur le plan pratique, l’éventuel règlement n’effacera pas les questions que suscite l’utilisation du glyphosate dans l’agriculture. Les agriculteurs qui dépendent de cet herbicide pour la gestion des adventices se trouvent au cœur d’un dilemme : l’efficacité agronomique d’un produit face aux risques sanitaires et à la pression réglementaire accrue. De nombreuses solutions techniques alternatives, pratiques de désherbage mécanique ou recours à d’autres substances, sont à l’étude, mais leur déploiement à grande échelle pose des défis économiques et organisationnels.
Conclusion
L’accord proposé par Monsanto pour un montant pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars représente une étape majeure dans le long feuilleton judiciaire du Roundup. S’il est adopté, il pourrait apporter une forme de résolution financière pour Bayer et ouvrir la voie à une meilleure visibilité pour le groupe. Pour autant, plusieurs incertitudes subsistent : l’approbation judiciaire, la réaction des plaignants, et l’issue de la procédure devant la Cour suprême peuvent encore modifier sensiblement le paysage des recours. Enfin, au‑delà des aspects financiers, les débats scientifiques et réglementaires autour du glyphosate continueront d’alimenter les discussions publiques et politiques, avec des répercussions sur l’agriculture, la santé publique et l’industrie chimique.
Cette affaire illustre combien les questions de santé publique, d’expertise scientifique et de responsabilité des entreprises peuvent se rencontrer de façon conflictuelle, et combien leur résolution nécessite à la fois des processus juridiques robustes et une clarification des connaissances scientifiques.