Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions (mandature 2026–2028)
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). Cet appel vise à sélectionner des structures capables d’effectuer les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural et d’assurer l’animation nationale du recueil et de l’expertise des données d’exposition pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Le mésothéliome pleural, souvent lié aux expositions à l’amiante, reste une préoccupation majeure de santé publique. Face à l’évolution des connaissances et à l’émergence d’autres fibres d’intérêt (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), le système de surveillance est actualisé afin d’améliorer la compréhension des conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
L’objectif est double : surveiller l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), et documenter précisément les conditions d’exposition des patients afin d’orienter la prévention, la protection des travailleurs et la prise en charge des victimes.
Objectifs de la mission confiée aux CRPPE
- Assurer les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural pour collecter des données standardisées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et autres fibres concernées, ainsi que les expositions aux radiations ionisantes.
- Garantir une couverture nationale des enquêtes par la sélection de quatre CRPPE référents interrégionaux, chacun couvrant un territoire défini dans le cahier des charges.
- Assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique et technique et l’hébergement des données dans une base nationale centralisée via la désignation d’un CRPPE coordinateur.
Cadre légal et organisation
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux. Le présent appel à candidatures fixe les modalités de sélection et d’organisation pour la mandature 2026–2028.
La structuration retenue repose sur deux fonctions complémentaires :
- CRPPE référents interrégionaux : réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis ;
- CRPPE coordinateur : animation nationale, expertise sur les données et hébergement centralisé de la base de données nationale.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un dossier complet comprenant :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de CRPPE ;
- le volet financier ;
- les annexes contenant les questionnaires de recueil (niveaux 1 et 2).
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier doit être composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le respect de la structure demandée est essentiel pour l’instruction de la candidature.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques pertinentes du CRPPE.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener la mission demandée (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) pour toute la durée du mandat.
- La liste des publications des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (structure, adresse, coordonnées de contact).
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exercice de la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet.
- Pour les candidats au CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre correspondant.
- Un acte d’engagement du candidat formalisant sa disponibilité et sa capacité à réaliser la mission pendant la mandature.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les principaux éléments examinés seront :
- La pertinence et la clarté de la méthodologie proposée pour les enquêtes d’exposition ;
- L’expérience et les compétences de l’équipe scientifique et technique ;
- La capacité à couvrir efficacement le territoire défini (pour les CRPPE référents) et à coordonner au niveau national (pour le CRPPE coordinateur) ;
- La qualité du dispositif informatique proposé pour le stockage et la gestion sécurisée des données (pour le CRPPE coordinateur) ;
- La solidité du modèle financier et la justification des coûts présentés.
Calendrier et modalités pratiques
Calendrier clé :
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025.
- Date limite de réception des demandes d’information : 14 novembre 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (midi) — dépôt électronique sur la plateforme dédiée.
- Mandature prévue : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Les dossiers doivent être complets et respecter les formats et pièces demandés. Les candidats sont invités à vérifier l’exhaustivité de leur dossier avant soumission. Les demandes d’information et les clarifications relatives au dossier peuvent être adressées par courriel à l’adresse de contact dédiée : [email protected]. Les questions devront parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Recommandations pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de succès, il est conseillé aux candidats de :
- Mettre en valeur les expériences antérieures en enquêtes d’exposition et en suivi de pathologies professionnelles ;
- Présenter une organisation opérationnelle claire, avec des responsabilités et un calendrier détaillés ;
- Justifier la compétence des personnels par des CV synthétiques et la liste de publications récentes ;
- Pour le CRPPE coordinateur, proposer une architecture technique sécurisée et conforme aux exigences de protection des données de santé ;
- Détailler les moyens financiers et humains mobilisables, en expliquant la répartition budgétaire annuelle ;
- Anticiper les modalités de collaboration avec les acteurs régionaux et nationaux, notamment les ARS et les établissements hospitaliers.
Finalité et retombées attendues
La mise en place de ce dispositif de surveillance vise à améliorer la connaissance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, à renforcer la prévention des expositions futures et à alimenter les travaux d’expertise pour mieux orienter les politiques publiques. La centralisation des données permettra des analyses épidémiologiques robustes, une identification plus fine des situations à risque et une meilleure articulation entre suivi des patients et prévention au travail et dans l’environnement.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou information complémentaire, les candidats peuvent écrire à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Les structures intéressées sont invitées à préparer soigneusement leur dossier et à respecter le calendrier fixé. La sélection reposera sur la capacité des candidats à démontrer une expertise technique, une organisation adaptée et une proposition financière transparente et justifiée pour assurer la surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural.