Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural piloté depuis 1998, et répond aux nouveaux enjeux liés à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Objectifs de la surveillance
Le nouveau dispositif en construction poursuit deux objectifs complémentaires :
- suivre l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
- documenter les conditions d’exposition des patients atteints, en collectant des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Rôle attendu des CRPPE
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (article R1339-4), Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions. L’appel à candidatures prévoit deux types de missions distinctes :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux. Leur mission principale sera de mener les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur les territoires qui leur seront assignés. Ces enquêtes s’appuieront sur des questionnaires dédiés de niveau 1 et niveau 2, permettant de recueillir des informations précises sur :
- les antécédents professionnels et les tâches susceptibles d’avoir exposé le patient à l’amiante ou à d’autres fibres ;
- les expositions extra-professionnelles (habitat, proximité de sites industriels, usages domestiques) ;
- les expositions environnementales et les éventuelles expositions aux radiations ionisantes ;
- les éléments de chronologie et de contexte nécessaires pour qualifier le lien entre exposition et pathologie.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné comme CRPPE Coordinateur. Ses responsabilités comprennent :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition ;
- l’expertise et l’analyse des données collectées pour produire des bilans, indicateurs et synthèses épidémiologiques ;
- l’hébergement et la gestion d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations recueillies ;
- le développement et la maintenance éventuelle d’outils informatiques associés (interfaces de saisie, contrôles de qualité, sécurité des données), en lien avec les exigences réglementaires et les bonnes pratiques en matière de protection des données de santé.
Périmètre géographique et durée du mandat
Le dispositif vise une couverture nationale, DROM inclus. Les structures retenues exerceront leurs missions pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La répartition territoriale des enquêtes sera définie dans le cahier des charges et permettra d’assurer une prise en charge homogène des patients sur l’ensemble du territoire.
Documents et éléments mis à disposition
Pour guider les candidatures, plusieurs pièces et documents techniques ont été publiés et sont mis à disposition des candidats. Ils comprennent notamment :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de postes ;
- le volet financier détaillant les modalités de financement des missions ;
- des annexes techniques comprenant les modèles de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) et d’autres formulaires utilisés pour la collecte des données.
Modalités et pièces à fournir pour la candidature
Le dossier de candidature se compose de deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Chaque volet doit être complet et démontrer la capacité du candidat à assurer les missions demandées.
Volet technique et scientifique
Le volet technique doit démontrer l’expertise, l’organisation, et la capacité opérationnelle du CRPPE candidat. Il doit comprendre au minimum :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organigramme et son positionnement institutionnel ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ces dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les modalités de mise en œuvre de la mission (pour une candidature en tant que CRPPE référent interrégional ou CRPPE Coordinateur) ;
- la liste des publications et productions scientifiques des cinq dernières années attestant de l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
Le volet administratif permettra d’évaluer la faisabilité opérationnelle et la soutenabilité financière du projet. Il devra inclure :
- une fiche d’identité du candidat précisant l’établissement support et les coordonnées administratives ;
- une proposition financière détaillée présentant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au dispositif et leurs qualifications ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur, une proposition chiffrée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des éventuels outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement signé par le candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les éléments suivants seront particulièrement pris en compte :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée pour conduire les enquêtes et assurer la coordination nationale ;
- l’expertise et l’expérience du centre et des équipes en matière de pathologies professionnelles et environnementales, notamment concernant l’amiante et les fibres ;
- la capacité logistique et informatique à garantir la collecte, le traitement et la sécurisation des données de santé ;
- la pertinence et la réalisme du budget proposé pour assurer la continuité de la mission sur la durée du mandat.
Modalités de transmission des candidatures et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être déposés par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les informations complémentaires peuvent être sollicitées avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact mise à disposition pour cet appel.
Confidentialité, qualité des données et protection des personnes
La mise en œuvre de cette surveillance nationale implique le traitement de données de santé sensibles. Les structures candidates devront respecter les dispositions réglementaires en matière de protection des données personnelles et de sécurité des systèmes d’information. La qualité des données sera assurée par des procédures de contrôle, des formats standardisés de saisie et des actions de validation des informations recueillies.
Ce que cet appel représente pour la santé publique
La sélection et le déploiement d’un dispositif renforcé de surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural contribuent à plusieurs finalités essentielles :
- mieux comprendre les facteurs d’exposition et les trajectoires professionnelles ou environnementales susceptibles d’expliquer l’apparition des mésothéliomes ;
- améliorer la prévention primaire et secondaire en identifiant des sources d’exposition encore actives ou des situations à risque ;
- fournir des éléments d’expertise pour les décideurs de santé publique, les autorités réglementaires et les acteurs de la prévention au niveau local et national ;
- permettre une meilleure prise en charge des patients et un suivi adapté grâce à une connaissance plus fine de l’historique d’exposition.
Contacts et informations pratiques
Pour toute question ou demande d’information complémentaire relative à cet appel à candidatures, une adresse mail dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025. Les modalités précises de dépôt des dossiers (fichiers attendus, formats, éléments obligatoires) sont précisées dans le dossier d’appel à candidatures mis à disposition des candidats.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de renforcer la surveillance des mésothéliomes pleuraux et d’apporter un appui stratégique à la politique nationale de prévention des expositions aux fibres et aux radiations. Les structures intéressées sont invitées à préparer des dossiers complets et argumentés démontrant leur capacité technique, scientifique et opérationnelle à conduire ces missions sur l’ensemble du territoire français pour la période 2026-2028.