Un marathon parlementaire — mais un parcours semé d’embûches. Ce lundi, l’Assemblée nationale reprend l’examen du projet de loi sur la fin de vie, qui associe une proposition axée sur le renforcement des soins palliatifs et une disposition beaucoup plus contestée créant un « droit à l’aide à mourir ». Après l’adoption par les députés en mai (305 voix pour, 199 contre) puis le rejet au Sénat lors de débats houleux, le texte repart à la case Assemblée, sans pour autant garantir un aboutissement rapide.
Un texte en deux volets : palliatifs et aide à mourir
Le dossier présenté aux députés comporte deux volets distincts. Le premier vise à renforcer l’accès et la qualité des soins palliatifs, un sujet qui recueille un large consensus au sein des forces politiques. Le second, plus sensible, institue un droit permettant d’« autoriser et d’accompagner » une personne malade qui souhaite mettre fin à ses jours en s’administrant une substance létale, ou en se la faisant administrer par un médecin ou un infirmier si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire. C’est cette disposition, qualifiée par ses opposants d’« euthanasie élargie » ou de « suicide assisté institutionnalisé », qui cristallise les tensions.
Retour à l’Assemblée et procédures parlementaires
Le texte, déjà adopté en première lecture par l’Assemblée, était reparti au Sénat où il a été rejeté au terme de débats qualifiés de chaotiques. Faute d’accord entre les deux chambres, la procédure parlementaire prévoit la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis. Or, face aux positions profondément opposées, la tenue d’une CMP n’a pas permis de régler toutes les divergences, ce qui contraint à une nouvelle lecture devant chacune des chambres avant qu’un texte définitif puisse être promulgué.
Un vote solennel a été programmé à l’Assemblée pour le 24 février, étape symbolique mais non décisive si le Sénat refuse d’inscrire le texte à son ordre du jour ou maintient son opposition. Les observateurs parlementaires rappellent que l’adoption définitive demeure fragile : sans consensus ou retraits d’amendements-clés, l’issue législative pourrait encore être repoussée.
Des engagements présidentiels et des contraintes de calendrier
Lors de ses vœux le 31 décembre, le président de la République a fait de la fin de vie l’une des priorités de 2026 : « Nous irons, enfin, au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité », a-t-il déclaré, rappelant un engagement pris en 2022. Du côté des partisans du texte, cette impulsion est présentée comme un signal politique fort permettant de débloquer l’agenda.
Pourtant, le calendrier parlementaire est déjà fortement chargé. Plusieurs responsables de la majorité reconnaissent que trouver de la place dans l’ordre du jour n’est pas simple. La présidence de l’Assemblée, soutenue par certaines formations, souhaite voir le texte adopté avant la pause estivale, mais l’exécutif et la présidence du Parlement doivent composer avec d’autres priorités et des échéances électorales — en particulier les élections sénatoriales — qui limitent la disponibilité des sénateurs en juillet.
Les convictions et les lignes de fracture
Les divisions sur l’aide à mourir traversent non seulement l’échiquier politique entre partis, mais aussi les familles politiques elles-mêmes. Certains députés, y compris au sein des majorités, expriment des réserves pour des raisons éthiques, religieuses ou médicales. D’autres, parmi lesquels le député Olivier Falorni, jouissent d’une forte détermination à mener le texte à son terme. « Je n’imagine pas une seconde que le gouvernement, et a fortiori le Président de la République, ne prenne toutes les décisions nécessaires en matière d’inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté », a déclaré M. Falorni, tout en reconnaissant la possibilité d’une stratégie de « pourrissement » si une majorité ne se forme pas.
Les enjeux éthiques et médicaux
Au cœur du débat : la conciliation entre le respect de l’autonomie des patients en fin de vie et la protection des personnes vulnérables. Les partisans du droit à l’aide à mourir invoquent la dignité et le soulagement des souffrances intolérables. Les opposants mettent en garde contre les risques de dérives et l’érosion progressive des garanties. Sur le plan médico-légal, la question des conditions d’accès, des critères d’éligibilité, des modalités d’administration et des garanties de contrôle demeure au centre des discussions.
Soins palliatifs : un chantier complémentaire
Le volet consacré aux soins palliatifs, s’il est moins clivant, constitue un enjeu majeur pour de nombreux députés et acteurs de santé. Il vise à améliorer la disponibilité des équipes spécialisées, la formation, la coordination en ville et à l’hôpital, ainsi que l’accès aux ressources pour les familles. Les débats ont notamment porté sur la réintroduction d’un « droit opposable » aux soins palliatifs — mesure validée à l’Assemblée lors de la première lecture mais supprimée par le Sénat — qui reste un point de tension.
Scénarios possibles et calendrier probable
Plusieurs issues sont possibles dans les semaines à venir :
- Adoption à l’Assemblée du texte tel que présenté, suivi d’une nouvelle lecture au Sénat ; si le Sénat maintient son rejet, la procédure se prolongera entre les deux chambres et pourrait conduire à une CMP ;
- Retrait ou modification d’articles-clés pour tenter de concilier les positions et favoriser un accord entre Assemblée et Sénat ;
- Blocage prolongé en raison d’un manque de majorité claire, entraînant un report de l’examen à l’automne ou après les élections sénatoriales.
Le temps politique joue contre les partisans d’un vote rapide : les présences parlementaires, l’encombrement de l’agenda, et l’approche d’élections locales et sénatoriales compliquent l’inscription durable du texte. En revanche, la pression de groupes de patients, d’associations et de professionnels de santé, ainsi que la couverture médiatique du dossier, peuvent pousser les élus à se positionner et à accélérer les débats.
Conséquences pour les patients et le secteur médical
Au-delà des querelles de procédure, le débat a des implications directes pour les patients en situation de fin de vie et pour les équipes soignantes. Une loi créant un droit à l’aide à mourir modifierait les pratiques médicales, les protocoles et les responsabilités des professionnels. De nombreuses voix demandent que toute évolution législative s’accompagne de mesures fortes en faveur des soins palliatifs, de formations spécifiques pour les praticiens, et d’un encadrement juridique strict pour prévenir les abus.
Ce qu’il faut retenir
Le texte sur la fin de vie revient à l’Assemblée dans un climat tendu : consensus relatif sur les soins palliatifs, fortes oppositions sur la création d’un droit à l’aide à mourir. La volonté présidentielle de voir le dossier aboutir en 2026 donne une impulsion politique, mais n’écarte pas les obstacles procéduraux et politiques. Le vote solennel du 24 février constituera un jalon, mais la route vers une adoption définitive reste incertaine et dépendra autant des arbitrages politiques que des concessions techniques apportées au texte.
Les prochains jours seront déterminants pour savoir si le Parlement réussira à concilier exigence de dignité pour les personnes en fin de vie et garanties nécessaires pour protéger les plus vulnérables, ou si le dossier s’enlise à nouveau dans les rouages institutionnels français.