Bayer a annoncé un accord collectif majeur par l’intermédiaire de sa filiale Monsanto pour tenter de mettre un terme à une partie des milliers de procédures engagées aux États-Unis contre l’herbicide Roundup. Le règlement proposé, qui doit encore être approuvé par un tribunal de Saint‑Louis (Missouri), peut atteindre 7,25 milliards de dollars et couvre des plaintes « en cours et futures » liées à l’utilisation du glyphosate, substance active du produit.
Montant, calendrier et modalités annoncés
Selon le communiqué du groupe, le paiement global maximal envisagé est de 7,25 milliards de dollars. Bayer a précisé que ces versements pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans, afin d’alléger l’impact sur sa trésorerie et d’offrir une « plus grande certitude financière » au groupe. L’accord reste toutefois conditionné à l’approbation d’un juge fédéral à Saint‑Louis et à des modalités précises de mise en œuvre.
Le groupe a également annoncé un renforcement de ses provisions pour litiges, portant l’enveloppe dédiée à 11,8 milliards d’euros — soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros — destinée à absorber le coût des procédures en cours. Bayer souligne que cet effort comptable n’implique « aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute » de sa part.
Pourquoi autant de procédures ? Rappel des enjeux sanitaires
Le cœur des poursuites réunit des dizaines de milliers de plaignants qui allèguent que l’exposition au Roundup, herbicide dont la substance active est le glyphosate, a provoqué des cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens. Ces allégations ont donné lieu à plusieurs procès emblématiques et à d’importants dommages et intérêts accordés par des jurys américains, mais aussi à des décisions différentes selon les juridictions.
Sur le plan scientifique et réglementaire, le glyphosate est au centre d’un débat public et technique depuis des années. Certaines agences et études ont estimé qu’il n’existait pas de lien certain avec le cancer, tandis que d’autres évaluations et publications ont émis des doutes, alimentant la contestation et la multiplication des recours judiciaires.
Ce que Bayer a déjà versé et l’impact financier
Depuis le rachat de Monsanto en 2018, Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour régler des litiges liés au Roundup. Ces sommes comprennent des accords, des indemnisations décidées par des jurys et des frais juridiques conséquents. L’annonce d’un nouvel accord vient s’ajouter à ces montants et pousse le groupe à augmenter ses réserves pour litiges afin de couvrir le risque futur.
Pour les actionnaires, l’objectif affiché par la direction est de restaurer la visibilité financière, de réduire l’incertitude liée aux poursuites et de stabiliser l’action du groupe. Le marché a réagi positivement à l’annonce : à la Bourse de Francfort, le titre a progressé fortement le jour de la divulgation, signe que les investisseurs accueillent favorablement une clarification des risques juridiques.
La procédure judiciaire à venir : approbation et Cour suprême
L’accord annoncé doit encore être validé par la justice fédérale à Saint‑Louis, qui devra apprécier sa portée, ses modalités d’indemnisation et la couverture effective des plaintes « futures ». Ce contrôle judiciaire est une étape clé : un juge peut approuver, rejeter ou conditionner un accord collectif selon la loi applicable et l’intérêt des parties lésées.
Parallèlement, Bayer poursuit une autre ligne de défense devant la Cour suprême des États‑Unis, qui a accepté d’examiner en janvier un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes. La haute Cour doit statuer sur des points de procédure et de droit qui pourraient restreindre la possibilité d’engager des actions similaires à l’avenir. Une décision de la Cour suprême, attendue d’ici la fin juin selon le calendrier initial, pourrait modifier significativement le paysage juridique des recours liés au glyphosate.
Réactions des parties prenantes
Les réactions sont contrastées. Bayer met en avant la nécessité d’une résolution pour clore des années d’incertitudes et pour concentrer ses ressources sur d’autres axes stratégiques et industriels. Le groupe insiste sur le fait que l’accord n’est pas une reconnaissance de responsabilité mais une mesure pragmatique pour limiter l’exposition financière.
Du côté des plaignants et des associations environnementales, certains accueillent favorablement l’idée d’un mécanisme d’indemnisation qui pourrait accélérer l’obtention de réparations. D’autres déplorent que l’accord mette fin aux procédures individuelles qui auraient permis, selon eux, d’établir de façon plus visible la responsabilité de l’industriel et d’obtenir des montants potentiellement plus élevés accordés par des jurys.
Positions possibles
- Victimes et associations : certaines préféreront un règlement rapide et sécurisé ; d’autres réclameront une reconnaissance de responsabilité et la poursuite de procédures individuelles.
- Investisseurs : la réduction de l’incertitude est perçue positivement, mais la charge financière reste significative.
- Autorités sanitaires et politiques : l’accord ne remplace pas l’évaluation des risques par les agences, qui garderont leur rôle en matière d’autorisation et de recommandations.
Quelles modalités pour les indemnisations ?
Les détails pratiques d’un accord collectif de cette ampleur incluent généralement des critères d’éligibilité, des barèmes d’indemnisation et un mécanisme de dépôt des demandes. Le projet présenté par Bayer indique qu’il vise à couvrir des plaintes actuelles et futures, ce qui implique la mise en place d’une structure administrative pour traiter les dossiers sur plusieurs années.
Le paiement échelonné sur 21 ans est une option qui permet à l’entreprise de lisser financièrement l’effort. Pour les plaignants, l’avantage est la rapidité et la certitude d’une indemnisation. L’inconvénient peut résider dans des montants unitaires moindres par rapport à des décisions prises par des jurys, et dans l’absence d’une reconnaissance publique de faute.
Scénarios possibles après l’approbation — et s’il y a rejet
Trois grands scénarios se dessinent :
- Approbation complète : le juge accepte l’accord tel quel. Les modalités d’indemnisation sont mises en place, les plaignants commencent à recevoir des sommes selon les barèmes. Bayer gagne en visibilité et stabilise ses comptes.
- Approbation conditionnelle : le tribunal exige des ajustements (modification du montant, critères d’éligibilité, transparence des procédures). L’accord est renégocié et soumis de nouveau.
- Rejet : le juge refuse l’accord. Les poursuites individuelles continuent, et Bayer conserve l’incertitude financière ; de nouvelles négociations ou recours sont probables.
En parallèle, la décision éventuelle de la Cour suprême sur la recevabilité des plaintes peut réduire le nombre de dossiers retenus, influencer la valeur des réclamations et jouer un rôle déterminant dans l’issue à long terme.
Implications pour la santé publique et la réglementation
Un accord financier, même important, ne règle pas la question scientifique et réglementaire du glyphosate. Les agences sanitaires continuent d’évaluer les études disponibles et de proposer ou réviser des recommandations. Les décisions judiciaires peuvent influer sur la dynamique des recours mais n’ont pas vocation à remplacer les évaluations scientifiques conduites par des organismes spécialisés.
Par ailleurs, l’issue des procédures et l’opinion publique peuvent peser sur les choix commerciaux des distributeurs et des fabricants, ainsi que sur la politique des autorités en matière d’autorisation ou de restriction d’usage. Plusieurs pays et régions ont déjà reconsidéré ou limité l’usage du glyphosate dans certains contextes, et l’évolution judiciaire américaine pourrait alimenter ces débats à l’international.
Points à suivre dans les semaines et mois à venir
- La date d’audience et la décision du tribunal de Saint‑Louis sur l’approbation de l’accord collectif.
- Les éventuelles conditions imposées par le juge et l’ampleur des négociations qui pourraient suivre.
- La décision de la Cour suprême des États‑Unis sur la recevabilité des plaintes, susceptible de remodeler le paysage des recours.
- Les réactions des plaignants, associations et investisseurs, ainsi que l’impact sur la cotation en Bourse du groupe.
Conclusion
L’accord annoncé par Bayer/Monsanto pour un maximum de 7,25 milliards de dollars représente une étape importante dans la tentative de l’industriel de clore une partie des litiges liés au Roundup. S’il permet d’apporter une visibilité financière et de limiter l’incertitude à court terme, il ne met pas un terme aux questions scientifiques, juridiques et politiques entourant le glyphosate. La validation judiciaire à Saint‑Louis et la décision de la Cour suprême des États‑Unis seront déterminantes pour la portée réelle de cet accord et pour l’avenir des recours engagés par les victimes.
Les prochains mois seront donc cruciaux : ils diront si cet accord constitue une sortie de crise durable pour Bayer, une simple étape dans un long processus judiciaire, ou un compromis qui ne satisfera pleinement ni les victimes ni les détracteurs du glyphosate.