Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour adapter le dispositif aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes, l’agence lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Objectifs de la nouvelle surveillance
Le système en cours de construction poursuit deux objectifs complémentaires :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux afin de suivre l’évolution de la maladie sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des informations détaillées sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Rôle demandé aux CRPPE : deux missions distinctes
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. Le présent appel à candidatures vise deux types de mandat :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis. Leur mission consiste notamment à :
- réaliser des entretiens et enquêtes d’exposition à l’aide de questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) ;
- collecter des données détaillées sur les expositions professionnelles, domestiques, environnementales et sur l’histoire médicale pertinente ;
- travailler en coordination avec les acteurs territoriaux (établissements de santé, services d’oncologie, professions de santé) pour garantir une couverture nationale incluant les DROM ;
- veiller à la qualité, la complétude et la sécurité des données collectées conformément aux règles déontologiques et réglementaires en vigueur.
2. CRPPE coordinateur national
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement centralisé de l’ensemble des données au sein d’une base nationale. Les responsabilités attendues incluent :
- la mise en place et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée, avec les garanties de sécurité informatique et de confidentialité adaptées ;
- l’animation scientifique et technique du réseau des CRPPE référents (protocoles, formations, contrôle qualité) ;
- l’analyse et l’expertise des données agrégées, la production de synthèses et de rapports pour éclairer les politiques de prévention et de santé publique ;
- la coordination des développements d’outils informatiques associés et le suivi du déploiement technique sur la durée du mandat.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposent d’un ensemble de documents de référence, qui décrivent le dispositif attendu et les outils techniques :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidats ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et de justification des dépenses ;
- des annexes incluant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature et composition du dossier
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces à fournir sont les suivantes :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organigramme et son organisation interne ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée (préciser si candidature au rôle de coordinateur ou de référent interrégional) ;
- la liste des publications et productions scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (structure, coordonnées, statut juridique) ;
- une proposition financière comprenant un budget annuel détaillé des dépenses prévues pour l’exécution du mandat ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rôle dans le dispositif ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Calendrier et dépôt des candidatures
La date limite de transmission des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les candidatures doivent être déposées via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Il est essentiel de respecter l’heure limite de dépôt : toute candidature incomplète ou déposée après ce délai pourra être écartée.
Pour toute question ou précision relative à l’appel à candidatures, Santé publique France met à disposition une adresse de contact : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des dépôts.
Conseils pratiques pour constituer un dossier solide
Les équipes candidates sont encouragées à présenter un dossier clair, structuré et démontrant une expérience opérationnelle significative dans la réalisation d’enquêtes d’exposition et dans la gestion de données sensibles. Quelques points à privilégier :
- mettre en évidence les compétences pluridisciplinaires (médecine du travail, épidémiologie, santé publique, informatique, statistique) ;
- détailler l’organisation proposée pour réaliser les enquêtes sur les territoires attribués et garantir la couverture nationale ;
- présenter des procédures de contrôle qualité des données et des garanties pour la protection des données personnelles ;
- pour le coordinateur, fournir un plan technique précis pour la création et l’hébergement de la base de données nationale, avec une estimation réaliste des coûts et des étapes de déploiement ;
- joindre des références et des exemples de projets antérieurs similaires, ainsi que les publications ou rapports produits par le CRPPE.
Ce que représente cette mission pour la santé publique
La sélection de CRPPE référents et d’un CRPPE coordinateur constitue une étape clé pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural. Une surveillance nationale robuste permettra d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition, d’orienter les actions de prévention, d’éclairer les décisions de santé publique et d’assurer un suivi rigoureux des cas sur l’ensemble du territoire, outre‑mer compris.
Contact et information complémentaire
Pour obtenir des informations complémentaires, clarifier des éléments du cahier des charges ou poser des questions techniques, adressez vos demandes avant le 14 novembre 2025 à l’adresse suivante : [email protected]. Préparez vos questions en indiquant clairement le point du dossier concerné afin d’obtenir une réponse précise et rapide.
Les équipes intéressées sont invitées à préparer leur dossier dès maintenant en s’appuyant sur les documents mis à disposition et à anticiper les aspects organisationnels et techniques pour respecter la date limite de dépôt. La mission couvre la période 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028 et représente un engagement important en faveur de la prévention des risques liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres.
Restez attentif aux communications officielles de Santé publique France pour toute mise à jour du calendrier ou des modalités d’organisation des candidatures.