Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour renforcer cette surveillance et tenir compte des enjeux actuels relatifs aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes, un nouveau dispositif est en cours de mise en place. Dans ce cadre, un appel à candidatures est lancé afin de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui assureront la collecte, l’expertise et l’animation des données d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural pour la période 2026–2028.
Objectifs du dispositif
Le dispositif vise deux objectifs principaux :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Recueillir, de manière standardisée, des informations précises sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’améliorer la connaissance des facteurs de risque et d’orienter les actions de prévention.
Rôle des CRPPE et répartition des missions
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur des CRPPE pour mener la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux. L’appel à candidatures distingue deux types de missions :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront choisis pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires interrégionaux définis dans le cahier des charges. Ces équipes mèneront des entretiens standardisés, complèteront des questionnaires dédiés (volet niv1 et niv2) et recueilleront des données concernant les expositions professionnelles, domestiques, environnementales et les expositions à d’autres fibres ou radiations ionisantes.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera désigné pour assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise centralisée et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Le CRPPE Coordinateur devra proposer la solution technique pour la constitution et la sécurisation de la base de données ainsi que les outils informatiques associés.
Pourquoi candidater ?
Participer à ce dispositif permet aux CRPPE sélectionnés de contribuer directement à la surveillance épidémiologique d’une pathologie grave et liée à des expositions souvent professionnelles. Les données recueillies permettront :
- d’améliorer la connaissance des sources d’exposition et des situations à risque ;
- d’orienter les politiques de prévention et de réparation ;
- d’optimiser la prise en charge médico-administrative et la traçabilité des expositions sur le territoire national ;
- de renforcer les collaborations entre acteurs régionaux et nationaux en santé au travail et santé environnementale.
Conditions et contenus du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature est constitué de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées visent à évaluer la capacité du CRPPE candidat à assurer la mission sur la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’équipe.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener la mission (préciser si candidature au rôle de CRPPE Coordinateur ou référent interrégional).
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts).
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré affecté au CRPPE.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement signé par le candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement où le CRPPE est implanté.
Documents et ressources fournis
Pour faciliter la constitution des dossiers, plusieurs documents et annexes sont mis à disposition dans le cadre de l’appel à candidatures. Ils incluent notamment :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
- La description générale de la surveillance du mésothéliome et les objectifs du dispositif.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur.
- Les volets technique et scientifique, ainsi que le volet financier détaillant les modalités d’éligibilité et d’instruction.
- Les annexes techniques : questionnaires niv1 et niv2 destinés aux enquêtes d’exposition.
Modalités pratiques et calendrier
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans le dossier d’appel. Les dossiers incomplets ou transmis après la date limite ne seront pas retenus.
Pour toute demande d’information ou précision relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers, parmi lesquels :
- La pertinence et la qualité scientifique du projet présenté (méthodologie d’enquête, outils proposés, capacité d’analyse des données).
- Les compétences et l’expérience de l’équipe candidate (expertise en pathologies professionnelles, épidémiologie, expertise des expositions à l’amiante et autres fibres).
- La capacité organisationnelle à couvrir le territoire assigné et à assurer la coordination avec les acteurs locaux et nationaux.
- La faisabilité financière et la pertinence du budget présenté.
- Pour le CRPPE Coordinateur, la qualité de la proposition technique pour la base de données nationale (sécurité, confidentialité, interopérabilité).
Impact attendu et perspectives
La mise en place de ce nouveau système de surveillance doit permettre d’améliorer la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural, de renforcer la prévention primaire et secondaire, et d’alimenter les politiques publiques en matière de risques professionnels et environnementaux. Les données consolidées au niveau national offriront une meilleure visibilité des situations à risque et permettront d’orienter des actions ciblées de réduction des expositions et d’information des professionnels concernés.
Par ailleurs, la centralisation et l’harmonisation des données faciliteront la recherche épidémiologique, le suivi longitudinal des cas et la production d’indicateurs robustes pour le pilotage de la santé publique.
Recommandations pour monter un dossier solide
- Soigner la présentation du volet scientifique en détaillant la méthodologie d’enquête, les outils d’investigation et la qualification de l’équipe.
- Préciser la capacité logistique et organisationnelle pour couvrir le territoire attendu (personnel, sites de prélèvement ou d’enquête, coopération régionale).
- Pour les candidats au rôle de coordinateur, prévoir un calendrier réaliste pour le développement et la mise en service de la base de données nationale, en détaillant les coûts et les mesures de sécurité des données.
- Joindre des preuves d’expérience pertinente (publications, rapports, projets antérieurs).
- Vérifier l’exhaustivité du dossier administratif et financier avant dépôt sur la plateforme.
Questions fréquentes
Qui peut candidater ? Les CRPPE implantés au sein d’établissements de santé et désignés par l’ARS peuvent proposer leur candidature, que ce soit pour le rôle de référent interrégional ou pour celui de coordinateur national.
La couverture territoriale inclut-elle les DROM ? Oui, le dispositif prévoit une couverture nationale incluant les départements et régions d’outre-mer.
La confidentialité des données est-elle assurée ? Oui, la gestion des données devra respecter les exigences réglementaires en matière de sécurité et de confidentialité. Le CRPPE Coordinateur proposera les modalités techniques d’hébergement et de protection des données.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de renforcer leur rôle en santé publique et de participer activement à la connaissance et à la prévention du mésothéliome pleural. Les dossiers bien préparés contribueront à la mise en place d’un système national harmonisé, capable de produire des données robustes et actionnables au service de la prévention, de la recherche et de l’information des décideurs publics.
Rappel important : date limite de dépôt des candidatures le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute demande d’information complémentaire, contacter [email protected] avant le 14 novembre 2025.