L’Assemblée nationale reprend, ce lundi soir, l’examen des textes relatifs à la fin de vie, après un épisode parlementaire marqué par des échanges vifs et le rejet du projet principal par le Sénat. Deux propositions de loi sont à l’ordre du jour : l’une vise à renforcer les soins palliatifs et recueille un large consensus, l’autre, plus sensible, organise la création d’un « droit à l’aide à mourir » et divise profondément les bancs politiques et l’opinion.
Retour sur un parcours législatif tumultueux
En mai dernier, la proposition portée par le député Olivier Falorni, du groupe Modem, avait été adoptée à l’Assemblée par 305 voix contre 199. Mais le texte n’a pas résisté à l’examen du Sénat, qui l’a rejeté après des débats qualifiés de chaotiques et houleux. De fait, la loi n’a jamais franchi l’étape de la conciliation entre les deux chambres, ce qui relance aujourd’hui le calendrier législatif.
Le gouvernement et l’exécutif ont multiplié les signaux sur l’importance accordée à ce dossier : lors de ses vœux du 31 décembre, le président de la République a fait de la loi sur la fin de vie l’une des priorités de 2026. « Nous irons, enfin, au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité », avait-il déclaré, réaffirmant son engagement pris en 2022.
Que prévoient précisément les textes ?
Les deux propositions examinées abordent des aspects distincts, même si leurs finalités convergent vers une meilleure prise en charge de personnes en fin de vie.
La proposition sur les soins palliatifs
- Objectif : améliorer l’accès aux soins palliatifs et renforcer les moyens alloués aux équipes spécialisées.
- Point clé : la création — lors de la première lecture à l’Assemblée — d’un « droit opposable » aux soins palliatifs, mécanisme destiné à contraindre l’État et les établissements à garantir un accès effectif. Ce droit a toutefois été supprimé par le Sénat.
- Consensus : ce volet du dossier recueille un large accord parmi les députés, même si les combats parlementaires porteront sur les modalités de mise en œuvre et le calendrier des financements.
La proposition créant un droit à l’aide à mourir
Plus polémique, le texte prévoit la création d’un « droit à l’aide à mourir » qui autoriserait et accompagnerait un malade souhaitant s’administrer une substance létale, ou à se la faire administrer par un médecin ou un infirmier si le patient n’est pas physiquement en mesure de le faire. Il s’agit d’encadrer juridiquement une pratique qui touche à des convictions éthiques, médicales et religieuses profondes.
Les oppositions et les divisions internes aux familles politiques rendent la recherche d’une majorité fragile : certains parlementaires redoutent les dérives et plaident pour des garde-fous stricts, d’autres estiment que la loi ouvre une liberté nécessaire pour des personnes en situation de souffrance irréversible.
Un calendrier parlementaire serré
Plusieurs facteurs rendent incertaine une adoption définitive du texte avant l’été. D’abord, l’emploi du temps de l’Assemblée et du gouvernement est déjà chargé : de nombreux projets prioritaires figurent à l’agenda, et trouver des plages pour des navettes successives entre les deux chambres n’est pas simple.
Ensuite, le Sénat, qui a manifesté son hostilité au texte, ne souhaite pas siéger en juillet en raison des élections sénatoriales. Sans concertation préalable, l’absence d’une majorité sénatoriale favorable compromet la tenue d’une commission mixte paritaire (CMP) capable de trouver un compromis. Dans ce cas, le texte devrait faire l’objet de nouvelles lectures successives à l’Assemblée et au Sénat, rallongeant d’autant la procédure.
Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, et le député Olivier Falorni ont exprimé le souhait que le texte soit adopté avant la pause estivale. Mais plusieurs acteurs parlementaires, citant notamment le ministre en charge du calendrier, Sébastien Lecornu, doutent qu’il soit possible d’inscrire l’ensemble des débats nécessaires dans les créneaux disponibles. Une ancienne ministre interrogée par la presse a résumé le scepticisme de certains : « Je ne vois pas comment il y a de la place ».
Les scénarios possibles
Face aux obstacles, plusieurs issues restent envisageables :
- Un accord rapide entre l’Assemblée et le Sénat, permettant une CMP et une adoption définitive avant l’été — scénario jugé optimiste par nombre d’observateurs.
- La tenue de nouvelles lectures, qui repousseraient la décision à l’automne ou au-delà, si le Sénat maintient son refus.
- La stratégie du « pourrissement », redoutée par certains partisans du texte : temporiser le dossier jusqu’à ce que le débat perde de son intensité ou que le contexte politique change.
Réactions politiques et enjeux éthiques
Le débat sur la fin de vie ne se limite pas à une querelle de calendrier : il interroge des convictions profondes. Certains députés défendent la nécessité de garantir à chaque personne le droit de décider de sa fin de vie lorsque la souffrance devient insupportable et que l’acharnement thérapeutique est exclu. D’autres mettent en garde contre la banalisation d’une pratique qu’ils jugent irréversible et potentiellement source d’inégalités ou de pressions sur les plus vulnérables.
Les soignants, associations de patients et spécialistes en éthique ont également pris position, parfois de façon nuancée. Beaucoup appellent à un encadrement strict, des conditions d’accès précises, une expertise médicale et psychiatrique obligatoire et des garanties pour éviter toute forme de contrainte.
Ce qui va se passer cette semaine
Ce soir, l’Assemblée débattra des deux propositions de loi. Un vote solennel est annoncé pour le 24 février, mais le calendrier postérieur dépendra des décisions prises par les sénateurs et du jeu des majorités. Si aucun accord n’est trouvé, la procédure législative s’en trouvera rallongée et l’adoption définitive restera incertaine.
Olivier Falorni, pour sa part, se dit confiant et estime que le gouvernement et le président de la République prendront les décisions nécessaires pour inscrire le texte dans le calendrier parlementaire et permettre son adoption. Il n’exclut toutefois pas que certains acteurs puissent être tentés de jouer la carte du temps pour éroder la dynamique favorable à la loi.
Conclusion
La relance de la loi sur la fin de vie à l’Assemblée nationale marque une étape importante d’un long processus législatif et démocratique. Entre la recherche d’un compromis institutionnel, les impératifs d’un calendrier parlementaire déjà chargé et la sensibilité éthique du sujet, l’issue reste ouverte. Qu’il s’agisse de renforcer l’accès aux soins palliatifs ou d’encadrer juridiquement l’aide à mourir, le choix porté par les représentants de la nation aura des conséquences directes sur la fin de vie des personnes les plus fragiles.
Quelles que soient les convictions personnelles des uns et des autres, le débat souligne l’importance d’un dialogue approfondi, d’un encadrement rigoureux et d’un accompagnement des professionnels de santé pour garantir que toute évolution législative respecte la dignité et la protection des personnes concernées.