Appel à candidatures — Renforcement national de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner plusieurs Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) initié en 1998 et adapte le dispositif aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural en France est pilotée par Santé publique France conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le dispositif national a pour vocation première d’assurer le suivi de l’incidence des cas, mais l’évolution des risques d’exposition et l’émergence de nouvelles classes de fibres rendent nécessaire un renforcement de la surveillance des conditions d’exposition individuelles.
Le nouvel appel à candidatures vise deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, DROM inclus ;
- renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin de recueillir des données détaillées (professionnelles, extra-professionnelles, environnementales) sur l’exposition à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Cadre légal et partenaires sollicités
Conformément à l’article L1413-1 et suivants et à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener les enquêtes d’exposition et organiser la collecte nationale des données. La sélection porte sur des CRPPE qui assureront soit un rôle de référent interrégional, soit le rôle de CRPPE coordinateur national.
Organisation recherchée et rôle des lauréats
Le dispositif attendu comporte deux composantes opérationnelles :
- Des CRPPE référents interrégionaux (quatre au total) chargés de conduire, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes s’appuieront sur des questionnaires standardisés permettant la collecte d’informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- Un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement au sein d’une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur devra proposer et assurer la mise en œuvre technique et scientifique d’une plateforme de données ainsi que l’éventuelle production d’outils informatiques associés.
Périmètre géographique et durée du mandat
La couverture recherchée est nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer. La mandature proposée pour les structures retenues s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, période pendant laquelle les CRPPE devront conduire les enquêtes, consolider les bases de données et participer aux restitutions et actions d’expertise demandées par Santé publique France.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Pour faciliter la constitution des dossiers, plusieurs documents sont fournis aux candidats : le texte complet de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, des volets techniques et scientifiques, un volet financier, ainsi que des annexes contenant les questionnaires de recueil (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidats doivent démontrer leur capacité opérationnelle, scientifique et de gouvernance pour mener à bien la mission pendant la durée du mandat.
Volet technique et scientifique (à fournir impérativement)
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son fonctionnement, son organisation et son organigramme.
- Une déclaration publique d’intérêt émanant du responsable du CRPPE candidat.
- Une description des activités scientifiques et techniques récentes et pertinentes du CRPPE candidat.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les modalités de mise en œuvre de la mission, selon que le candidat postule comme CRPPE référent interrégional ou comme CRPPE coordinateur.
- La liste des publications des cinq dernières années démontrant l’activité scientifique et la production de connaissance du candidat.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat avec les références administratives et institutionnelles.
- Une proposition financière comprenant le budget annuel prévisionnel des dépenses liées à la mission et la nature des coûts projetés.
- La liste annuelle du personnel rémunéré par le CRPPE, précisant les fonctions et le temps consacré aux activités relevant de la mission.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée et détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement formel du candidat attestant de sa disponibilité et de sa capacité à remplir la mission pour la durée du mandat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation (attendus)
Les dossiers seront évalués sur plusieurs axes essentiels :
- la qualité et la faisabilité du projet scientifique et opérationnel présenté ;
- les moyens humains et techniques mobilisables pour conduire les enquêtes et assurer l’animation nationale ;
- la capacité à proposer des solutions robustes de gestion et d’hébergement des données, respectueuses des exigences de sécurité et de confidentialité ;
- la pertinence du budget proposé et la soutenabilité financière du projet ;
- les preuves d’expertise et de productions scientifiques récentes (publications, rapports, collaborations).
Transmission des candidatures et calendrier
Les dossiers complets devront être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à consulter avec attention les cahiers des charges et les volets techniques pour s’assurer du respect des exigences. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courrier électronique avant le 14 novembre 2025 à la boîte dédiée mise à disposition par Santé publique France : [email protected]
Confidentialité et gestion des données
La mission implique la collecte et le traitement de données individuelles sensibles liées à la santé et aux expositions. Les CRPPE retenus devront garantir le respect des règles de protection des données personnelles et des dispositions légales en vigueur. Le CRPPE coordinateur devra proposer des mesures techniques et organisationnelles assurant la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de la base nationale centralisée.
Impacts attendus et perspectives
Le renforcement de la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural vise à améliorer la connaissance épidémiologique et à mieux documenter les parcours d’exposition. Les données collectées permettront d’alimenter les travaux d’expertise, d’orienter les politiques de prévention et de compensation et d’identifier des situations à risque nécessitant des actions ciblées.
À plus long terme, la centralisation des données et l’animation nationale devraient faciliter la conduite d’études multicentriques, le suivi des tendances d’exposition et la production de rapports destinés aux partenaires institutionnels et professionnels de santé.
Informations pratiques et contacts
Pour toute question relative au contenu de l’appel à candidatures ou aux modalités de dépôt, les candidats peuvent adresser leurs demandes avant le 14 novembre 2025 à : [email protected]. Il est recommandé de conserver une trace écrite de toutes les pièces transmises et de s’assurer du respect des délais indiqués.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à la qualité et à la robustesse de la surveillance nationale du mésothéliome pleural. Les structures disposant d’une expertise en pathologies professionnelles et environnementales, de capacités techniques et d’une expérience reconnue en collecte et analyse de données épidémiologiques sont invitées à soumettre un dossier complet et argumenté. La sélection de CRPPE référents et d’un CRPPE coordinateur permettra d’assurer une couverture nationale et une gouvernance consolidée pour mieux comprendre et prévenir les expositions liées aux mésothéliomes pleuraux.
Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Demandes d’information : au plus tard le 14 novembre 2025.