Un nouveau round parlementaire s’ouvre sur la question sensible de la fin de vie. Ce lundi, l’Assemblée nationale examine à nouveau deux propositions de loi visant à mieux accompagner les personnes en fin de vie : l’une centrée sur le renforcement des soins palliatifs, largement consensuelle, et l’autre, beaucoup plus polémique, qui institue un droit à l’aide à mourir. Après une adoption en première lecture à l’Assemblée et un rejet au Sénat, le texte controversé fait son retour au palais Bourbon au moment où la présidence de la République en a fait une priorité pour 2026.
Où en est le texte ?
Portée par le député Olivier Falorni (groupe Modem), la proposition créant un droit à l’aide à mourir avait recueilli une majorité à l’Assemblée en mai dernier, mais a été rejetée par le Sénat lors d’une lecture marquée par des débats houleux. La mécanique parlementaire impose désormais une nouvelle lecture au Sénat si aucun accord n’est trouvé, et potentiellement la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de concilier les versions. En l’absence d’accord, les deux chambres doivent se livrer à de nouvelles lectures successives avant qu’une version définitive puisse émerger.
Un calendrier serré et des étapes clés
Un vote solennel est déjà prévu le 24 février à l’Assemblée, échéance à laquelle les députés devraient se prononcer de nouveau. Mais l’adoption définitive avant l’été reste incertaine en raison d’un calendrier parlementaire chargé : priorités gouvernementales multiples, obligations législatives et la perspective des élections sénatoriales compliquent la tenue de débats prolongés au Palais du Luxembourg. Plusieurs acteurs politiques jugent difficile de trouver suffisamment de créneaux pour aboutir rapidement.
Le gouvernement et la présidence disposent toutefois de leviers programmatiques pour inscrire le texte à l’ordre du jour. Le président de la République a rappelé lors de ses vœux de fin d’année son engagement à « aller au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité ». Reste à transformer cette priorité politique en calendrier parlementaire effectif.
Que contient la proposition sur l’aide à mourir ?
Le cœur du texte étudié vise à créer un « droit à l’aide à mourir », conçu pour permettre à une personne en situation de fin de vie d’obtenir l’administration d’une substance létale ou l’accès à un dispositif d’assistance si elle le souhaite. Les principales dispositions peuvent être résumées comme suit :
- Autorisation d’une aide à mourir, soit par remise d’un produit létal à la personne, soit par administration par un professionnel de santé (médecin ou infirmier) lorsque la personne ne peut s’auto-administrer;
- Conditions d’éligibilité strictes, centrées sur la volonté clairement exprimée de la personne, son état de santé et l’existence d’une pathologie irréversible provoquant une souffrance insupportable;
- Procédures de contrôle et de garanties : avis médicaux, délais de réflexion, et dispositifs de suivi pour prévenir les dérives et s’assurer du libre consentement;
- Dispositions pour protéger les professionnels et permettre des refus motivés, ainsi que des mesures pour garantir l’accès aux soins palliatifs comme alternative ou complément.
Ces points restent au centre des tensions : pour ses promoteurs, il s’agit d’offrir un droit d’autodétermination face à une souffrance que la médecine ne peut apaiser. Pour ses opposants, le cadre soulève des questions éthiques, de protection des plus vulnérables et de rôle du médecin.
Soins palliatifs : une avancée consensuelle… mais à consolider
Parallèlement, une proposition distincte sur le renforcement des soins palliatifs fait globalement consensus et devrait progresser plus facilement. Elle vise notamment à améliorer l’accès territorial aux soins palliatifs, à renforcer la formation des professionnels et à entériner l’idée d’un droit opposable aux soins palliatifs, qui avait été validé en première lecture mais supprimé par le Sénat.
La reconnaissance d’un droit opposable aux soins palliatifs est considérée par beaucoup comme une avancée sociale majeure : elle obligerait l’État et les structures de santé à garantir des prises en charge effectives pour les patients qui en ont besoin. Le débat portera sur les moyens budgétaires et organisationnels nécessaires pour que ce droit ne soit pas purement symbolique.
Divisions politiques et enjeux moraux
Si le dossier des soins palliatifs mobilise un large consensus transversal, la proposition sur l’aide à mourir fracture les familles politiques. Des députés de tous bords expriment des hésitations ou des oppositions tranchées, y compris au sein des mêmes groupes parlementaires. Certains élus écologistes, membres de la gauche comme de la droite parlementaire, ou représentants de sensibilités humanistes, pèsent leurs arguments entre respect de la volonté individuelle et nécessité de protéger les personnes vulnérables.
Plusieurs responsables politiques ont évoqué la tentation du « pourrissement » : laisser le texte végéter en dehors d’un calendrier clair pour éviter un vote potentiellement divisif. Olivier Falorni a lui-même appelé à ne pas céder à cette stratégie, se disant confiant que le gouvernement et la présidence prendraient les décisions nécessaires pour inscrire le texte au calendrier et permettre un vote.
Ce que disent les professionnels de santé et les associations
Les acteurs médicaux et les associations sont également partagés. De nombreux professionnels des soins palliatifs réclament davantage de moyens et une structuration nationale renforcée. Certains associations de patients et de défense des droits mettent en avant le droit à l’autonomie et le refus d’une fin de vie marquée par la souffrance inutile. D’autres organisations, souvent à caractère religieux ou de défense de la vie, dénoncent un risque d’industrialisation de la mort et demandent des garanties supplémentaires.
Le débat public dépasse donc la stricte sphère parlementaire : il touche les valeurs collectives, la place de la médecine, et les conditions dans lesquelles une société accompagne ses membres les plus fragiles.
Scénarios possibles et calendrier prévisionnel
Plusieurs issues sont envisageables dans les semaines et mois à venir :
- Adoption rapide à l’Assemblée puis accord du Sénat après ajustements : scénario ambitieux mais compliqué par les divergences de fond;
- Négociation en commission mixte paritaire et compromis : le texte aboutirait sous une forme modifiée, à condition que les deux chambres acceptent des concessions;
- Blocage ou rejet définitif au Sénat : relance du processus législatif, avec reprise des débats et nouvelles lectures qui pourraient retarder l’adoption sine die;
- Progression distincte des deux volets (soins palliatifs et aide à mourir) : le volet palliatif pourrait être adopté séparément, tandis que la question de l’aide à mourir resterait en suspens.
Le calendrier réel dépendra en grande partie des arbitrages politiques, des priorités gouvernementales et de la capacité des groupes parlementaires à forger des majorités stables sur les points essentiels du texte.
Conclusion
La reprise du débat à l’Assemblée marque une étape importante dans un parcours législatif long et émotionnellement chargé. Entre le souci d’apaiser les souffrances et la nécessité de protéger les plus vulnérables, les élus vont devoir trouver un équilibre difficile. Que le pays opte pour une légalisation encadrée de l’aide à mourir ou qu’il renforce d’abord l’offre de soins palliatifs, les décisions qui seront prises auront des conséquences humaines et sociétales profondes.
À l’approche du vote solennel, attendu le 24 février, l’ensemble des acteurs — parlementaires, professionnels de santé, associations et citoyens — suivront de près l’évolution du dossier, dont l’issue reste ouverte mais déterminante pour l’avenir de l’accompagnement en fin de vie en France.