Mésothéliome pleural : appel aux CRPPE pour renforcer la surveillance des expositions
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner plusieurs Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de moderniser et d’étendre le dispositif de recueil des données d’exposition afin d’améliorer la prévention, l’expertise et la connaissance épidémiologique sur l’amiante et d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi que sur les expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et fondement juridique
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Cette mission s’appuie sur les dispositions du code de la santé publique, notamment l’article L1413-1 et suivants, qui encadrent les actions de surveillance en santé publique. Conformément à l’article R1339-4, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la surveillance des conditions d’exposition des patients.
La mise à jour du système de surveillance répond à plusieurs enjeux : prise en compte de nouvelles sources d’exposition, harmonisation des enquêtes d’exposition à l’échelle nationale, centralisation sécurisée des données et renforcement des capacités d’analyse et d’expertise.
Finalités et principaux objectifs du nouveau dispositif
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux au plan national, y compris en Outre-mer (DROM).
- Recueillir des données détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Assurer une couverture nationale via des CRPPE référents interrégionaux qui conduiront les enquêtes d’exposition sur des territoires définis.
- Mettre en place une animation nationale du recueil, une expertise sur les données et l’hébergement sécurisé d’une base nationale centralisée, assuré par un CRPPE coordinateur.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux (x4)
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour mission principale de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leur rôle comprendra :
- Réaliser des entretiens structurés à l’aide de questionnaires dédiés pour recueillir des informations sur les expositions professionnelles, domestiques et environnementales.
- Déployer les protocoles sur les territoires définis dans le cahier des charges, y compris dans les DROM.
- Collaborer avec les équipes cliniques locales, les ARS et les autres partenaires pour identifier les cas et assurer la continuité des enquêtes.
- Contribuer à la qualité des données, au contrôle qualité et à l’alimentation de la base nationale centralisée.
CRPPE Coordinateur
Le CRPPE Coordinateur assurera l’animation nationale du dispositif et la centralisation des données. Ses responsabilités incluent :
- Hébergement sécurisé d’une base de données nationale et gestion des accès selon les règles de sécurité et de confidentialité.
- Animation scientifique et technique du recueil des données : formation des équipes, définition des procédures, contrôle qualité et standardisation des méthodes.
- Analyse et expertise des données collectées, production de rapports et diffusion des résultats aux instances compétentes.
- Développement ou adaptation d’outils informatiques nécessaires au recueil et à l’exploitation des données (plateforme de saisie, modules de supervision, export des données).
Documents mis à disposition des candidats
Plusieurs pièces techniques et administratives sont fournies pour guider la constitution des dossiers :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents.
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur.
- Le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents.
- Le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur.
- Le volet financier précisant les modalités de financement et les ressources allouées.
- Annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles de recueil).
Modalités de candidature et composition du dossier
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées sont les suivantes.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organisation et son expérience.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028).
- La liste des publications scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure).
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues.
- La liste annuelle du personnel rémunéré et leurs affectations.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement liés à la création d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, avec un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement où le CRPPE est implanté.
Calendrier et modalités pratiques
Les mandats proposés couvrent la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats peuvent adresser leurs questions ou demandes d’information à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères de sélection et attentes
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les éléments pris en compte incluent :
- La capacité opérationnelle et l’expérience du CRPPE en matière de surveillance de pathologies professionnelles et d’enquêtes d’exposition.
- La qualité de l’équipe proposée, des compétences et des publications scientifiques récentes.
- La robustesse de l’organisation proposée pour assurer la couverture territoriale, la coordination et la qualité des données.
- La cohérence et la pertinence du budget proposé, particulièrement pour le CRPPE Coordinateur qui devra démontrer la faisabilité technique du dispositif de centralisation des données.
Points d’attention pour les candidats
- Veiller à la complète conformité du dossier : pièces manquantes ou incomplètes peuvent entraîner l’exclusion.
- Prévoir les ressources humaines nécessaires à la conduite des enquêtes sur la durée du mandat.
- Prendre en compte les contraintes liées à la protection des données de santé et prévoir des mesures de sécurité adaptées pour l’hébergement et la transmission des informations.
- Assurer la prise en compte des spécificités territoriales, notamment pour les DROM, dans l’organisation des enquêtes.
Pourquoi ce dispositif est important
La connaissance précise des expositions qui ont conduit à des mésothéliomes pleuraux est essentielle pour la prévention, la réparation et l’orientation des politiques publiques. Un dispositif harmonisé et centralisé permettra d’identifier plus finement les sources d’exposition, d’orienter les actions de prévention et d’informer les professionnels de santé et les autorités régionales. L’amélioration des données contribuera également à la recherche épidémiologique et à la production de rapports et d’études utiles pour la santé publique.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, les candidats sont invités à écrire à : [email protected]. Rappel : date limite pour les demandes d’information le 14 novembre 2025 ; date limite de dépôt des candidatures le 26 novembre 2025 à 12h.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de participer activement à un dispositif national renforcé, visant à mieux comprendre et prévenir les expositions responsables des mésothéliomes pleuraux. Les structures intéressées doivent préparer des dossiers complets et solides afin de contribuer à une surveillance nationale moderne, sécurisée et scientifiquement robuste.