Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour répondre aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, Kevlar, etc.) ainsi qu’aux radiations ionisantes, un nouveau dispositif national est en cours de mise en place. Cet appel à candidatures vise à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural pour la mandature 01/01/2026–31/12/2028.
Objectifs et périmètre de la mission
Le dispositif poursuivra deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- collecter de manière systématique des informations sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural (amiante et autres fibres, ainsi que radiations ionisantes).
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, la mission de recueil et d’expertise des données d’exposition peut être confiée à des CRPPE. Deux types de CRPPE sont recherchés :
- Quatre CRPPE référents interrégionaux, chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis afin d’assurer une couverture nationale ;
- Un CRPPE coordinateur, responsable de l’animation nationale du recueil, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement centralisé de la base nationale de données.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats auront accès à un ensemble de documents techniques et administratifs destinés à préciser le cadre de la mission et les attendus :
- texte de l’appel à candidature ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volets techniques et scientifiques pour les référents et le coordinateur ;
- volet financier détaillant les modalités de financement et les postes éligibles ;
- annexes : questionnaires de niveaux 1 et 2 (modèles de recueil des données d’exposition).
Modalités et pièces requises pour la candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments demandés permettent d’évaluer la capacité des structures candidates à conduire la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources humaines disponibles ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE (missions, programmes de recherche, partenariats) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la méthodologie d’enquête, l’articulation des compétences et la capacité à assurer la mission (qu’il s’agisse d’un rôle de référent interrégional ou de coordinateur) ;
- la liste des publications des cinq dernières années permettant d’apprécier l’expertise et l’expérience du candidat.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, implantation) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le dispositif ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Dépôt des candidatures et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt se fera par voie électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidatures reçues après cette date ou incomplètes ne seront pas prises en compte.
La mandature envisagée pour les structures sélectionnées est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les résultats de la sélection seront communiqués aux candidats retenus selon le calendrier fixé par l’autorité organisatrice.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes complémentaires :
- capacité technique et scientifique : expérience en enquêtes d’exposition, compétences en épidémiologie et pathologie professionnelle, qualité des publications et expertises antérieures ;
- organisation et faisabilité : clarté du plan de travail, pertinence des méthodes proposées, articulation entre équipes et calendrier de réalisation ;
- capacité opérationnelle : ressources humaines et matérielles disponibles, modalités de coordination régionale et interrégionale ;
- qualité de la proposition financière : cohérence du budget, justification des coûts et viabilité financière ;
- capacité à assurer la sécurité et la confidentialité des données : conformité aux exigences réglementaires en matière de protection des données personnelles et de sécurité informatique ;
- pour le CRPPE coordinateur : expérience en gestion de bases de données, capacité d’hébergement, interopérabilité et support technique pour les outils nationaux.
Aspects techniques et informatiques
Le volet technique inclut des exigences précises en matière d’informatique et de gestion des données. Le CRPPE coordinateur devra proposer une architecture de la base nationale centralisée, décrire les modalités d’hébergement, de sauvegarde et de restitution des données et garantir leur sécurité. Les candidats devront préciser les formats d’échange envisagés, les protocoles d’interopérabilité et les mesures prévues pour assurer la traçabilité et la qualité des données collectées.
La conformité au cadre réglementaire (protection des données personnelles, habilitations, et bonnes pratiques en matière de confidentialité) sera un élément essentiel de l’évaluation. Les propositions techniques devront inclure un planning de développement et de déploiement des outils informatiques, ainsi que l’estimation des coûts associés.
Impacts attendus et retombées pour la santé publique
La mise en place de ce dispositif vise à améliorer la connaissance des conditions d’exposition liées au mésothéliome pleural et à renforcer la prévention des risques professionnels et environnementaux. Les informations recueillies permettront :
- d’identifier et de caractériser les sources d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres dans différents contextes professionnels et non professionnels ;
- de suivre l’évolution de l’incidence du mésothéliome et d’orienter les politiques de santé publique et de prévention ;
- d’appuyer les actions de prévention au niveau régional et national et de fournir des éléments d’expertise pour les autorités sanitaires et les acteurs de terrain.
Conseils pour préparer une candidature solide
Pour maximiser leurs chances, les candidats sont encouragés à :
- présenter un plan de travail clair et réaliste, avec des étapes de mise en œuvre précises et un calendrier cohérent ;
- détailler les compétences et l’organisation de l’équipe dédiée, en indiquant les responsabilités et les disponibilités des personnels concernés ;
- fournir des preuves d’expérience (publications, projets antérieurs, participations à des réseaux) démontrant la capacité à conduire des enquêtes d’exposition et des analyses épidémiologiques ;
- anticiper les aspects informatiques et de sécurité des données en proposant des solutions techniques conformes aux bonnes pratiques et aux exigences réglementaires ;
- soigner la présentation du volet financier en justifiant les postes de dépenses et en proposant un budget annuel équilibré et réaliste.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou information complémentaire relative à cet appel à candidatures, une adresse électronique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture du dépôt des candidatures.
Conclusion
Ce dispositif national représente une étape importante pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural et pour améliorer la prévention. Les CRPPE sélectionnés auront un rôle central dans la collecte d’informations de terrain, l’expertise des données et l’alimentation d’une base nationale permettant d’éclairer les décisions de santé publique. Les établissements intéressés sont invités à préparer et soumettre un dossier complet avant la date limite afin de contribuer à ce dispositif structurant pour la santé environnementale et professionnelle.