Surveillance des expositions au mésothéliome pleural : appel à candidatures pour les CRPPE
Santé publique France ouvre un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte, l’expertise et l’animation nationales des données d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, la France a mis en place une surveillance nationale du mésothéliome pleural afin de suivre l’évolution de son incidence et d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition associés à cette pathologie. Les progrès techniques, l’évolution des usages industriels et la reconnaissance d’autres fibres potentiellement nocives imposent aujourd’hui une adaptation du système de surveillance.
Les objectifs sont doubles : d’une part, maintenir et affiner la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux ; d’autre part, améliorer la connaissance des situations d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients pour mieux orienter la prévention, la prise en charge et les actions de santé publique.
Objectifs du nouveau dispositif
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Recueillir des données détaillées sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural via des enquêtes réalisées par des CRPPE référents interrégionaux.
- Constituer et héberger une base nationale centralisée des données d’exposition, assurer l’animation et l’expertise scientifique des données recueillies via un CRPPE coordinateur.
- Permettre un travail d’analyse robuste et homogène pour éclairer les politiques de prévention et d’indemnisation.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour prendre en charge les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leur mission comprendra :
- La réalisation d’entretiens standardisés à partir de questionnaires dédiés afin de collecter des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- La saisie et la transmission des données selon les modalités définies dans le cahier des charges.
- La collaboration avec les équipes locales et régionales pour garantir une couverture géographique complète, y compris dans les DROM.
- La participation aux travaux d’expertise collective et aux groupes méthodologiques animés par le CRPPE coordinateur et Santé publique France.
CRPPE coordinateur
Un CRPPE coordinateur sera désigné pour assurer l’animation nationale du recueil de données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Ses responsabilités incluront :
- Le développement, la mise en œuvre et la maintenance d’une base de données nationale sécurisée et centralisée pour le recueil des informations d’exposition.
- L’animation scientifique des analyses et la production de rapports épidémiologiques et techniques.
- La coordination des formations et de l’accompagnement méthodologique des CRPPE référents interrégionaux.
- La garantie de la qualité, de la confidentialité et de la sécurité des données conformément aux exigences réglementaires.
Documents et éléments mis à disposition
Pour aider les candidats à élaborer leur dossier, plusieurs documents sont fournis dans le cadre de l’appel à candidatures. Parmi les éléments disponibles figurent :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures et le cahier des charges général du dispositif.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets technique et scientifique détaillant les attentes opérationnelles.
- Le volet financier précisant les modalités de financement et d’éligibilité des dépenses.
- Les annexes méthodologiques, notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 prévus pour la collecte des données.
Modalités de candidature
La mandature prévue pour les CRPPE sélectionnés couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique (exemples d’éléments attendus)
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses moyens humains et matériels.
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener la mission (en précisant si le candidat postule comme CRPPE référent ou coordinateur).
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier (exemples d’éléments attendus)
- Une fiche d’identité du candidat précisant l’établissement support et les coordonnées de la structure.
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses et la ventilation prévisionnelle des coûts.
- La liste annuelle des personnels rémunérés associés au projet et leur affectation prévue.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatives à la constitution et la maintenance de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement formel du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement support du CRPPE.
Soumission et calendrier
Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Il est rappelé que les candidatures tardives ou incomplètes risquent de ne pas être examinées.
Pour toute demande d’information complémentaire, une boîte mail spécifique est à la disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin de garantir une réponse avant la date limite de dépôt.
Critères de sélection et éléments d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur la base de critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les points suivants seront particulièrement pris en compte :
- La pertinence et la faisabilité de l’organisation proposée pour assurer la couverture territoriale et la qualité des enquêtes d’exposition.
- Les compétences et l’expérience scientifique et technique de l’équipe candidate, ainsi que la capacité à produire des analyses épidémiologiques de qualité.
- La qualité des propositions pour la gouvernance, la protection des données et la sécurité informatique (pour le CRPPE coordinateur notamment).
- La cohérence et la justification du budget proposé en regard des missions attendues.
Points d’attention pour les candidats
- Veiller à respecter strictement la structuration demandée pour les deux volets du dossier afin de faciliter l’évaluation.
- Présenter de manière claire les capacités opérationnelles pour mener des enquêtes auprès de patients dans différentes régions, y compris outre-mer.
- Documenter les politiques de confidentialité et de sécurité des données, notamment en cas d’hébergement d’une base nationale.
- Prévoir un planning réaliste de montée en charge pour la période de mandature et des indicateurs de suivi des activités.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à un dispositif national visant à améliorer la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural et à renforcer la prévention. La sélection d’équipes capables d’assurer une couverture nationale, d’apporter une expertise scientifique solide et de garantir la qualité et la sécurité des données est essentielle pour atteindre les objectifs du nouveau système de surveillance.
Rappel des dates clés : date limite de dépôt des dossiers le 26 novembre 2025 à 12h ; date limite pour poser des questions et demander des informations complémentaires le 14 novembre 2025 (email : [email protected]). La mandature proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Les équipes intéressées sont invitées à préparer soigneusement leurs dossiers, en mettant l’accent sur la clarté méthodologique, la robustesse scientifique et la viabilité financière de leur proposition.