Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures à destination des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). Cet appel vise à sélectionner des structures capables d’assurer, sur la période 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028, deux missions complémentaires : la réalisation des enquêtes d’exposition des patients et la coordination nationale du recueil et de l’expertise des données d’exposition.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment les articles L1413-1 et suivants et R1339-4). Face aux évolutions des conditions d’exposition (amiante et autres fibres comme les fibres minérales artificielles, de carbone ou le kevlar) et aux enjeux liés aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Ses objectifs principaux sont :
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- Recueillir de manière systématique et standardisée des données sur les conditions d’exposition des patients afin d’éclairer les politiques de prévention, d’indemnisation et les actions de santé publique.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Pour assurer la couverture nationale et la qualité du recueil, deux types de missions sont proposés :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre CRPPE seront désignés pour conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients dans des territoires définis. Ces enquêtes, réalisées à partir de questionnaires dédiés, doivent permettre de collecter des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
- CRPPE coordinateur : un CRPPE assurera l’animation nationale du recueil, l’expertise des données collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le coordinateur devra proposer et piloter les outils techniques et informatiques nécessaires à la constitution et au maintien de cette base de données nationale.
Critères et compétences attendues
Les candidatures seront évaluées au regard de critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les points clés attendus incluent :
- Expérience reconnue en pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales, et en particulier en mésothéliome ;
- Capacités méthodologiques à conduire des enquêtes d’exposition standardisées (recueil via questionnaires structurés, entretiens, analyse des parcours professionnels) ;
- Compétences en gestion de bases de données de santé, sécurité et confidentialité des données, et capacité à héberger une base nationale pour le CRPPE coordinateur ;
- Force de proposition pour l’organisation interrégionale et l’articulation avec les acteurs locaux (instances sanitaires régionales, instituts hospitaliers, etc.) ;
- Capacité à produire un travail d’expertise et d’analyse des données pour alimenter la surveillance, les rapports et les recommandations de santé publique.
Contenu du dossier de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont listées ci-dessous à titre indicatif et devront être présentées de façon claire et synthétique.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les ressources humaines et les partenariats locaux ;
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années, incluant les projets liés aux expositions professionnelles et environnementales ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou CRPPE référent interrégional) ;
- La liste des publications des cinq dernières années mettant en évidence l’expertise du CRPPE dans le domaine concerné.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et le porteur institutionnel ;
- Une proposition financière incluant le budget annuel prévisionnel des dépenses nécessaires à la réalisation de la mission ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés et leurs fonctions ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Modalités de transmission et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12 h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter rigoureusement la composition des volets technique/scientifique et administratif/financier pour permettre une évaluation équitable et rapide.
Pour toute demande d’information complémentaire, une boîte mail a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Eléments documentaires mis à disposition
Le dossier d’appel à candidatures est accompagné de documents techniques et administratifs destinés à préciser les attendus et à faciliter la rédaction des propositions. Parmi ces éléments figurent notamment :
- Le texte de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- Les volets techniques et scientifiques pour les différents types de candidatures ;
- Le volet financier et des annexes pratiques, incluant des modèles de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) destinés au recueil des expositions.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées selon des critères transparents portant sur la qualité scientifique et technique du projet, la pertinence de l’organisation proposée, l’expérience et les compétences de l’équipe, la robustesse du plan financier, ainsi que la capacité à mettre en œuvre un dispositif opérationnel respectant les exigences de confidentialité et de sécurité des données de santé.
La sélection visera à garantir une couverture territoriale complète, une homogénéité méthodologique des enquêtes d’exposition, ainsi qu’une gouvernance nationale solide pour l’analyse et l’exploitation des données collectées.
Enjeux et retombées attendues
Ce renforcement de la surveillance vise plusieurs finalités opérationnelles et stratégiques :
- Améliorer la connaissance des conditions d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres pour mieux orienter les actions de prévention et les politiques publiques ;
- Fournir des données approfondies pour éclairer les procédures d’indemnisation et les mesures de réparation des victimes d’exposition ;
- Permettre une expertise nationale coordonnée pour repérer des situations d’exposition atypiques ou émergentes et favoriser des réponses ciblées ;
- Renforcer la production de connaissances scientifiques via l’analyse des bases de données et la production de rapports et publications.
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à la complétude et à la clarté des pièces fournies afin d’éviter des demandes de pièces complémentaires qui retarderaient l’examen du dossier.
- Anticiper les aspects informatiques et de sécurité des données, notamment pour le CRPPE coordinateur qui devra héberger une base nationale centralisée.
- Préciser les modalités de collaboration avec les acteurs régionaux et locaux, et décrire les itinéraires d’enquête pour couvrir efficacement les territoires attribués.
- Prévoir un suivi qualité et des indicateurs de performance pour mesurer la couverture, la complétude et la qualité des données collectées.
Contacts et informations pratiques
Pour toute question relative au contenu de l’appel à candidatures ou aux modalités pratiques d’envoi des dossiers, écrire à : [email protected]. Pensez à indiquer clairement l’objet de votre demande et le CRPPE concerné.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE d’être au cœur d’un dispositif national renforcé de surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural. La sélection d’équipes compétentes et bien organisées est essentielle pour garantir la qualité des enquêtes, la fiabilité des données et, in fine, l’amélioration des mesures de prévention et de prise en charge des personnes exposées. Les candidatures doivent être préparées avec soin et transmises dans les délais indiqués pour participer à ce programme national stratégique.