Un marathon parlementaire, mais un marathon d’obstacles. Ce lundi, l’Assemblée nationale reprend l’examen d’un dossier sensible et politique : deux propositions de loi visant à mieux accompagner les personnes en fin de vie, l’une axée sur le renforcement et l’accès aux soins palliatifs, l’autre proposant la création d’un « droit à l’aide à mourir ». Le retour du texte à l’Assemblée intervient après un premier vote favorable des députés en mai, puis un rejet au Sénat à l’issue de débats houleux.
Ce qui ressort des premières lectures
Lors de la première lecture, la proposition portée par le député Olivier Falorni avait recueilli une majorité à l’Assemblée : 305 voix pour, 199 contre. Mais le Sénat, après des débats intenses, a rejeté le texte, obligeant la navette parlementaire à reprendre ses droits. Le projet est en réalité composé de deux volets :
- un volet consacré aux soins palliatifs, qui bénéficie d’un consensus relatif et d’un accueil plus favorable de la majorité des groupes parlementaires ;
- un volet beaucoup plus controversé créant un droit à l’aide à mourir, qui divise profondément les familles politiques et la société.
Que propose exactement le texte controversé ?
Le texte sur l’aide à mourir prévoit la création d’un droit permettant d’« autoriser et d’accompagner » une personne en fin de vie souhaitant mettre fin à ses souffrances. Selon la formulation proposée, cette aide pourrait prendre deux formes : l’administration d’une substance létale par la personne elle-même si elle en est physiquement capable, ou son administration par un médecin — voire un infirmier — si la personne n’est pas en mesure d’effectuer l’acte seul. Ces dispositions soulèvent de nombreuses questions pratiques, déontologiques et juridiques, notamment autour des gardes-fous, des critères d’éligibilité, et du rôle des professionnels de santé.
Soins palliatifs : un consensus relatif mis à mal
Le texte relatif aux soins palliatifs est perçu comme plus consensuel. Il vise notamment à renforcer l’offre, améliorer l’accès et, lors de la première lecture, prévoyait la création d’un « droit opposable » aux soins palliatifs — une mesure destinée à obliger l’État et les collectivités à garantir la prise en charge effective des personnes nécessitant ces soins. Le Sénat a toutefois supprimé cette disposition, relançant ainsi le débat sur la portée concrète des engagements en faveur des soins de fin de vie.
Un calendrier parlementaire incertain
Le président de la République avait pourtant placé la question de la fin de vie parmi ses priorités pour 2026. « Nous irons, enfin, au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité, sujet sur lequel je m’étais engagé, devant vous en 2022 », avait déclaré Emmanuel Macron lors de ses vœux. Mais les engagements présidentiels ne suffisent pas à effacer les contraintes pratiques : l’ordre du jour de l’Assemblée et du Sénat est déjà chargé et la majorité au Palais du Luxembourg s’est montrée réticente à prolonger les travaux au mois de juillet en raison des élections sénatoriales.
Sébastien Lecornu, en charge du calendrier parlementaire, doit arbitrer entre de nombreuses priorités. Certains responsables politiques estiment qu’il n’y a « pas forcément de place » pour accélérer ce dossier, tandis que d’autres, comme la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet et le député Olivier Falorni, souhaitent voir le texte adopté avant la pause estivale. Falorni se dit confiant : « Je n’imagine pas une seconde que le gouvernement, et a fortiori le Président de la République, ne prenne toutes les décisions nécessaires en matière d’inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté », a-t-il affirmé, tout en mettant en garde contre une stratégie du « pourrissement » si une majorité ne se forme pas.
Les étapes à venir : lecture, CMP, et possibilités de blocage
Concrètement, plusieurs scénarios sont possibles :
- si l’Assemblée adopte de nouveau le texte (un vote solennel était prévu le 24 février lors de la première annonce), une commission mixte paritaire (CMP) pourrait être convoquée pour tenter de trouver un texte commun avec les sénateurs ;
- si la CMP échoue, la navette se poursuivra et chaque chambre pourra procéder à de nouvelles lectures jusqu’à trouver un accord, ou jusqu’à ce qu’une majorité claire se dégage ;
- si aucun compromis n’émerge, le risque d’un blocage persiste et l’adoption définitive de la loi pourrait être reportée sine die.
Le calendrier, les équilibres politiques et le jeu des majorités relatives dans chaque chambre déterminent en grande partie l’issue du processus. En l’absence d’accord, la loi ne peut pas entrer en vigueur, ce qui laisserait inchangée la situation actuelle en matière de fin de vie en France.
Enjeux politiques et sociétaux
Au-delà des détails juridiques, ce débat touche à des questions de société profondes : autonomie individuelle, protection des personnes vulnérables, rôle du médecin, et place de la souffrance et de la dignité en fin de vie. Les lignes de fracture ne traversent pas uniquement le clivage gauche-droite ; elles traversent aussi les familles politiques, les croyances religieuses, les corps médicaux et les associations de patients.
Parmi les points d’attention qui reviennent régulièrement :
- les critères d’accès au dispositif (diagnostic, pronostic, capacité de discernement) ;
- les garanties procédurales : consultations pluridisciplinaires, délais de réflexion, évaluations psychiatriques éventuelles ;
- le statut des professionnels de santé, leur conscience et le droit de refus, ainsi que les sanctions en cas de non-respect des règles ;
- la protection des personnes vulnérables et des risques d’abus ou de pressions familiales ou sociales.
Quel impact si la loi est adoptée ?
Si la création d’un droit à l’aide à mourir était inscrite dans la loi, il s’agirait d’une évolution majeure du cadre juridique français. Les modalités concrètes d’application — protocoles médicaux, formation des professionnels, organisation des structures de soins et dispositifs de contrôle — devraient être précisées par des décrets et par la pratique. Le renforcement des soins palliatifs, s’il est confirmé, pourrait améliorer l’accès à des prises en charge adaptées et réduire certaines demandes motivées par une souffrance insuffisamment soulagée.
Les prochains rendez-vous et ce qu’il faut surveiller
Plusieurs dates et étapes seront à suivre de près :
- les débats en séance à l’Assemblée nationale et la tenue du vote solennel prévu initialement ;
- les réactions et amendements éventuels du Sénat en cas de nouvelle lecture ;
- l’éventuelle convocation d’une CMP et l’issue de ses travaux ;
- la communication du gouvernement sur l’inscription au calendrier et sur les arbitrages politiques nécessaires pour faire avancer le dossier.
Conclusion
La relance du texte sur la fin de vie à l’Assemblée rappelle la complexité d’une démarche qui mêle questions médicales, éthiques et politiques. Malgré la volonté affichée au plus haut niveau de l’État, le chemin vers une loi définitive reste incertain et dépendra autant des arbitrages politiques que des débats de fond. Dans l’immédiat, les regards restent tournés vers l’hémicycle et vers les négociations à venir entre députés et sénateurs : la loi pourrait encore aboutir, mais elle pourrait tout aussi bien rester bloquée par les divisions et le calendrier parlementaire.
Quel que soit le résultat, le débat public est appelé à se poursuivre : il s’agit d’une question qui engage la société dans son ensemble, ses valeurs et la manière dont elle prend en charge ses membres les plus fragiles.