Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions (mandature 2026‑2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette sélection vise à organiser la collecte, l’analyse et la centralisation des données d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), ainsi qu’à garantir une couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme National de Surveillance du Mésothéliome Pleural (PNSM), conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413‑1 et suivants). Face à l’évolution des enjeux liés aux expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales — et à la diversification des fibres potentiellement impliquées — un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place.
Les objectifs principaux de ce renforcement de la surveillance sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, couvrant les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales aux différentes fibres et aux radiations ionisantes.
Pour conduire cette mission, Santé publique France peut s’appuyer, selon l’article R1339‑4 du code de la santé publique, sur les CRPPE pour réaliser les enquêtes d’exposition et, pour un des centres sélectionnés, assurer l’animation nationale et l’hébergement de la base de données centralisée.
Organisation attendue et périmètre des missions
L’appel à candidatures distingue deux types de missions :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre CRPPE seront désignés pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Chaque CRPPE référent conduira les entretiens et recueillera, via des questionnaires standardisés, les informations sur les parcours professionnels, les expositions extra‑professionnelles et environnementales, et les expositions à d’autres fibres ou radiations potentielles.
- CRPPE Coordinateur : un CRPPE sera sélectionné pour assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique et technique sur les données collectées, ainsi que l’hébergement et la gestion d’une base nationale centralisée. Le CRPPE Coordinateur devra proposer la solution d’hébergement et les outils informatiques associés nécessaires à la consolidation et à la sécurisation des données.
La mandature prévue pour les structures sélectionnées court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Documents mis à disposition
Les documents suivants accompagnent l’appel à candidatures et servent de référence pour la préparation des dossiers :
- texte intégral de l’appel à candidatures ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- volet technique et scientifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- volet financier précisant les modalités de financement et d’éligibilité des dépenses ;
- annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles de recueil d’information).
Modalités de candidature : structure du dossier
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Ces éléments permettent d’apprécier la capacité du candidat à assurer la mission demandée pendant la durée de la mandature.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (deux pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les compétences et l’implantation géographique ;
- une déclaration d’intérêt publique du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (missions, recherches, collaborations) ;
- une proposition d’organisation et de programme de travail détaillant la manière dont le candidat compte assurer la mission (en précisant si la candidature concerne le rôle de CRPPE référent interrégional ou de CRPPE Coordinateur) et décrivant les méthodes d’enquête, la formation des enquêteurs et le déroulé opérationnel ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE dans le domaine des expositions professionnelles et environnementales.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, personne responsable, éléments juridiques) ;
- une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement informatique relatifs à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale, avec le planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement du candidat précisant les ressources allouées et la disponibilité pour la durée du mandat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et recommandations pratiques
Les candidatures seront évaluées sur la base de plusieurs critères :
- pertinence et qualité de la proposition technique et scientifique (méthodologie d’enquête, formation des enquêtrices/enquêteurs, outils de recueil) ;
- capacité organisationnelle et logistique du CRPPE (équipes, expérience, couverture géographique) ;
- qualité et faisabilité de l’offre financière ;
- pour le CRPPE Coordinateur : la qualité technique de la proposition pour la mise en place, l’hébergement et la sécurisation de la base de données, la conformité aux règles de protection des données et au RGPD, ainsi que les garanties de pérennité et d’accessibilité des données pour les usages de santé publique et de recherche.
Conseils pratiques pour les candidats :
- soigner la clarté du dossier en respectant la séparation entre volets technique et administratif ;
- fournir des preuves et références (publications, projets antérieurs, tableaux de bord) illustrant l’expérience du CRPPE ;
- anticiper les modalités de sécurisation et d’anonymisation des données dans la proposition pour le Coordinateur ;
- prévoir un planning réaliste de montée en charge et de formation des enquêteurs ;
- vérifier la complétude des pièces exigées (acte ARS, lettre d’engagement, budgets détaillés) avant dépôt.
Modalités de dépôt et calendrier
Le dossier complet devra être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats veilleront à respecter l’heure limite de dépôt et à conserver un reçu ou un accusé de réception du dépôt.
La sélection se déroulera selon le calendrier mentionné dans l’appel à candidatures, avec une mandature prévue du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 pour les lauréats. Les candidats retenus seront contactés par Santé publique France pour finaliser les modalités contractuelles et opérationnelles.
Contact et renseignements
Pour toute question concernant l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, une adresse dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 pour être prises en compte dans les délais d’instruction des candidatures.
Il est vivement conseillé aux candidats intéressés de consulter attentivement l’ensemble des documents techniques et du cahier des charges fournis avec l’appel avant de constituer leur dossier, afin d’assurer la conformité et la qualité des propositions soumises. La mission de surveillance des expositions constitue un enjeu majeur pour la santé publique et pour l’amélioration des connaissances sur les facteurs d’exposition liés au mésothéliome pleural.
Points clés à retenir
- Date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique) ;
- Mandature des CRPPE sélectionnés : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;
- Quatre CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE Coordinateur seront sélectionnés ;
- Contact pour questions : [email protected] (demandes reçues jusqu’au 14 novembre 2025) ;
- Les dossiers comprennent deux volets : technique/ scientifique et administratif/financier, avec pièces justificatives exigées.
La mobilisation des CRPPE et la qualité des investigations d’exposition sont essentielles pour mieux comprendre les circonstances d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural et pour orienter les actions de prévention et de prise en charge au niveau national.
Les équipes intéressées sont invitées à préparer leur dossier en tenant compte des attentes techniques, scientifiques et organisationnelles présentées ci‑dessus, afin de contribuer efficacement à la surveillance et à l’expertise sur cette pathologie majeure liée aux expositions environnementales et professionnelles.