Un nouveau round parlementaire commence pour la loi sur la fin de vie. Après une première lecture controversée puis un rejet au Sénat, deux propositions de loi distinctes vont être débattues à l’Assemblée nationale : l’une sur les soins palliatifs, relativement consensuelle, et l’autre sur la création d’un « droit à l’aide à mourir », beaucoup plus clivante. Ce dossier, médico-éthique et politique, promet d’occuper les députés pendant plusieurs semaines — et peut-être davantage s’il faut en venir à une conciliation interchambres.
Retour du texte à l’Assemblée : pourquoi maintenant ?
En mai dernier, le texte porté par le député Olivier Falorni avait été adopté à l’Assemblée par 305 voix contre 199. Le Sénat, de son côté, l’a rejeté après des débats houleux. La procédure parlementaire impose désormais que l’Assemblée se saisisse à nouveau du sujet : une nouvelle lecture est prévue, avec un vote solennel programmé le 24 février. Si l’Assemblée adopte une version différente de celle du Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) peut être réunie pour tenter de trouver un compromis. Faute d’accord, le projet repartira en nouvelle lecture dans chacune des chambres.
Emmanuel Macron avait placé la fin de vie parmi ses priorités pour 2026, promettant qu’« Nous irons, enfin, au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité ». Cette injonction politique explique en grande partie la pression pour avancer rapidement, mais elle ne suffit pas à gommer les obstacles institutionnels et politiques qui jalonnent la route.
Que prévoient précisément les deux textes ?
Les deux propositions couvrent des aspects différents mais complémentaires :
- Soins palliatifs : le texte relatif aux soins palliatifs vise à renforcer l’accompagnement des malades en phase terminale, à mieux structurer l’offre territoriale et, pour certains députés, à rétablir la création d’un « droit opposable » aux soins palliatifs, disposition validée en première lecture mais supprimée par le Sénat.
- Droit à l’aide à mourir : plus controversée, la proposition crée un cadre légal autorisant et accompagnant un malade à s’administrer une substance létale, ou à se la faire administrer par un professionnel (médecin ou infirmier) si la personne n’est pas physiquement capable de le faire elle-même. Le dispositif soulève des questions sur les conditions d’accès, les garanties pour éviter les dérives, et la place de la conscience professionnelle des soignants.
Les principaux points de tension
Plusieurs éléments cristallisent l’opposition et les interrogations :
- Valeurs et éthique : la question de l’aide à mourir touche des convictions profondes (religieuses, morales, médicales). Certains parlementaires et organisations de la société civile s’opposent à toute légalisation d’une aide active à mourir, craignant une banalisation ou une pression induite sur les personnes vulnérables.
- Protection des personnes vulnérables : les opposants demandent des garanties strictes (expertises multiples, délais de réflexion, critères médicaux précis) pour s’assurer que la demande émane d’un consentement libre et éclairé.
- Conscience et responsabilité des professionnels : les médecins et infirmiers soulignent leur rôle de soignants et la nécessité de préserver la liberté de conscience. La loi devra préciser qui peut intervenir, dans quelles conditions, et quelles protections être accordées aux soignants qui refusent de participer.
- Disparités territoriales et accès aux soins palliatifs : les déserts palliatifs et les inégalités d’accès renforcent l’argument selon lequel il faut renforcer les soins palliatifs avant d’envisager des dispositifs d’aide à mourir.
Un calendrier parlementaire serré
Plusieurs acteurs signalent que le parcours législatif risque de se heurter au calendrier déjà très chargé de l’Assemblée et du gouvernement. Sébastien Lecornu, comme ministre en charge de l’agenda parlementaire, fait face à de nombreuses priorités, et certains anciens ministres estiment qu’il sera difficile de dégager suffisamment de temps pour traiter sereinement un texte aussi sensible. Les sénateurs ne souhaitent pas siéger prolonger leurs travaux en juillet, en raison d’élections sénatoriales, ce qui réduit les fenêtres disponibles pour une éventuelle lecture conjointe.
Olivier Falorni s’est montré confiant, affirmant qu’il n’« imaginais[ait] pas une seconde que le gouvernement, et a fortiori le Président de la République, ne prenne toutes les décisions nécessaires en matière d’inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté ». Mais il a aussi averti qu’une stratégie de « pourrissement », consistant à laisser le texte s’enliser faute d’un calendrier contraignant, pouvait être tentée par certains opposants.
Scénarios possibles
Plusieurs issues sont envisageables :
- Adoption rapide : l’Assemblée adopte le texte, une CMP se réunit et parvient à un compromis, permettant une adoption définitive avant la pause estivale. Ce scénario dépendrait d’arbitrages politiques forts et d’une volonté partagée d’accélérer la procédure.
- Blocage et nouvelles lectures : l’absence d’accord conduit à des allers-retours entre les deux chambres, retardant l’adoption finale au-delà de l’été, voire jusqu’à la fin de la législature si le conflit persiste.
- Amendements substantiels : face aux craintes exprimées, le texte pourrait être profondément amendé, notamment pour renforcer les garanties et les contrôles, ou pour réserver une place plus large à la liberté de conscience des soignants.
Conséquences pour les patients, les familles et les soignants
Si le texte créant un droit à l’aide à mourir était adopté, il changerait le cadre légal de l’accompagnement des personnes en fin de vie en France. Pour les patients qui demandent une issue assistée, la loi promettrait un encadrement légal et des procédures claires. Pour les familles, cela pourrait signifier à la fois un soulagement face à une décision longue et pénible et la nécessité de traverser des étapes complexes d’acceptation et d’organisation.
Pour les professionnels de santé, la loi poserait des questions concrètes : comment concilier l’accompagnement palliatif, le refus de participation pour raisons de conscience, et la prise en charge sécurisée des actes autorisés ? Les formations, protocoles et dispositifs de soutien psychologique aux équipes seront des points essentiels à développer si le texte avance.
Débat politique et social : au-delà des Chambres
La fin de vie est un sujet qui dépasse les clivages partisans : il impliquera les organisations médicales, les associations de défense des patients, les mouvements religieux et les citoyens. Le débat public risque d’être intense et émotionnel, nourri par des témoignages de personnes concernées, des expertises médicales et des arguments juridiques. Les députés devront arbitrer entre des enjeux éthiques, pratiques et symboliques.
Conclusion
La reprise du dossier de la fin de vie à l’Assemblée marque une étape déterminante dans un long processus législatif. Entre l’urgence politique affichée par le Président et la complexité du texte, l’issue reste incertaine. Les prochaines semaines seront décisives : soit les parlementaires parviennent à dégager un chemin rapide vers une adoption, soit les divisions partisanes et institutionnelles repoussent la décision à plus tard, laissant les soignants et les patients dans l’attente d’un cadre légal clair. Quoi qu’il en soit, la France entre dans une séquence de débat public intense sur la manière d’accompagner la fin de vie dans la dignité.
Article rédigé à partir des éléments rendus publics lors des débats parlementaires et des déclarations des acteurs concernés. Le calendrier et les péripéties législatives pourront évoluer dans les prochaines semaines.