Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte de données, l’expertise nationale et la prévention des expositions aux fibres susceptibles d’être en cause, y compris l’amiante mais aussi d’autres fibres comme les minérales artificielles, le carbone et le kevlar, ainsi que l’exposition aux radiations ionisantes.
Contexte et cadre réglementaire
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux articles L1413-1 et suivants du Code de la santé publique. Afin d’adapter cette surveillance aux évolutions scientifiques, techniques et aux nouveaux enjeux liés aux sources d’exposition, un dispositif rénové est en cours de construction. Ce dispositif vise à améliorer la connaissance de l’incidence du mésothéliome et à documenter de manière systématique les conditions d’exposition des patients diagnostiqués.
Conformément à l’article R1339-4 du Code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur des structures spécialisées, en l’occurrence les CRPPE, pour conduire les enquêtes d’exposition et animer la collecte nationale des données.
Objectifs du nouveau système de surveillance
Le système en construction poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- surveiller de manière systématique et standardisée les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes.
Rôles recherchés : CRPPE référents interrégionaux et CRPPE Coordinateur
Le présent appel à candidatures vise à sélectionner plusieurs types de CRPPE pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :
CRPPE référents interrégionaux
- Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges.
- Ils seront chargés d’interroger les patients diagnostiqués, d’administrer les questionnaires dédiés (niveau 1 et niveau 2), de collecter les informations relatives aux parcours professionnels, aux expositions extra-professionnelles et aux facteurs environnementaux susceptibles d’avoir contribué à l’exposition.
- Ces CRPPE devront garantir la couverture de l’ensemble du territoire français, DROM compris, et s’articuler avec les instances locales de santé et les structures de prise en charge.
CRPPE Coordinateur
- Un CRPPE Coordinateur assurera l’animation nationale du recueil des données d’exposition, produira l’expertise scientifique sur les données collectées et prendra en charge l’hébergement d’une base nationale centralisée.
- Le coordinateur devra proposer des outils informatiques et des modalités d’agrégation des données, assurer la qualité et l’intégrité des jeux de données, et organiser la restitution des résultats à l’échelle nationale et régionale.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur candidature, Santé publique France met à disposition plusieurs documents de référence indispensables :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques correspondant aux deux types de missions ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et les postes éligibles ;
- les annexes contenant les questionnaires types (niveau 1 et niveau 2) qui seront utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature et composition du dossier
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le dossier complet est à transmettre par dépôt électronique avant la date butoir indiquée.
Volet technique et scientifique
Le candidat devra fournir les pièces suivantes :
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le CRPPE : mode de gouvernance, organigramme, équipes impliquées et moyens disponibles ;
- une déclaration d’intérêt publique du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pour toute la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années démontrant l’activité scientifique et l’expertise du CRPPE et de ses équipes.
Volet administratif et financier
Les pièces requises pour ce volet sont :
- une fiche d’identité du candidat (informations administratives et statutaires) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses et la ventilation prévisionnelle ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré et des moyens humains mobilisables sur le projet ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement liés à la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, avec un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection et attentes clés
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères :
- pertinence et clarté du projet proposé (organisation, méthodologie, planning) ;
- capacité démontrée à conduire des enquêtes d’exposition à l’échelle interrégionale et à assurer un recueil de données de qualité ;
- compétences scientifiques et techniques de l’équipe (antécédents de publications, expertise en pathologies professionnelles) ;
- capacités informatiques et de gestion des données, notamment pour le CRPPE Coordinateur ;
- cohérence financière et faisabilité budgétaire du projet ;
- respect des exigences réglementaires, de confidentialité et de sécurité des données de santé.
Les structures candidates doivent également démontrer leur capacité à travailler en réseau, à coordonner des partenaires locaux et régionaux, et à contribuer aux restitutions scientifiques et institutionnelles attendues par Santé publique France.
Calendrier et déroulement
Calendrier indicatif :
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025 ;
- Date limite de réception des questions d’information : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à midi ;
- Début de la mandature des structures sélectionnées : 1er janvier 2026 ;
- Fin de la mandature : 31 décembre 2028.
Le processus d’évaluation comprendra un examen des dossiers par un comité d’experts, des auditions éventuelles des candidats retenus pour approfondir certains points techniques et financiers, puis la notification des décisions aux candidats.
Points d’attention pour les candidats
Quelques recommandations pratiques pour le montage du dossier :
- soignez la présentation de la note synthétique et détaillez précisément les moyens humains et techniques mobilisables ;
- pour le rôle de coordinateur, fournissez une estimation réaliste des coûts de développement informatique et un calendrier de mise en œuvre crédible ;
- mettez en avant les partenariats locaux ou régionaux existants, ainsi que l’expérience de conduite d’enquêtes épidémiologiques ou médico-sociales ;
- préparez une annexe listant les publications et les travaux antérieurs illustrant l’expertise du CRPPE ;
- assurez la conformité des pièces administratives requises, notamment l’acte de désignation ARS et l’engagement formel de l’établissement.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, Santé publique France met à disposition une adresse de contact par courrier électronique : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Les candidatures complètes devront être transmises par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité importante pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural et améliorer la connaissance des facteurs de risque associés. La sélection de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE Coordinateur vise à garantir une couverture nationale homogène, une qualité de données optimale et une expertise partagée au service de la prévention et de la santé publique. Les établissements intéressés sont invités à préparer leurs dossiers en tenant compte des exigences techniques, scientifiques et administratives précisées dans le cahier des charges.
La mobilisation des CRPPE contribuera à mieux caractériser les expositions au fil des diagnostics et à orienter les actions de prévention, d’information et de recherche nécessaires pour réduire l’impact des fibres et autres agents impliqués dans l’apparition du mésothéliome pleural.