Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour organiser et conduire la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter le système de surveillance aux nouveaux enjeux liés à l’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et à d’autres agents (fibres de carbone, kevlar, radiations ionisantes).
Contexte et objectifs de la surveillance
Le mésothéliome pleural est une maladie grave, le plus souvent associée à une exposition à l’amiante, mais pouvant également découler d’expositions à d’autres fibres ou agents. Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale de cette pathologie conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le nouveau dispositif vise principalement deux objectifs :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- Surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin de mieux comprendre les facteurs professionnels, extra-professionnels et environnementaux impliqués.
Pour répondre à ces objectifs, le dispositif s’appuiera sur un réseau de CRPPE répartis sur le territoire : quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de réaliser les enquêtes d’exposition et un CRPPE coordinateur chargé de l’animation nationale, de l’expertise des données et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Qui peut candidater ?
Peuvent déposer un dossier de candidature les CRPPE établis au sein d’un établissement de santé et disposant des compétences techniques, scientifiques et organisationnelles nécessaires pour mener à bien la mission. Le mandat proposé s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Deux types de rôles sont recherchés :
- CRPPE référents interrégionaux : chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires définis afin d’assurer une couverture nationale ;
- CRPPE Coordinateur : responsable de l’animation nationale du recueil des données, du travail d’expertise sur les informations collectées et de l’hébergement d’une base de données nationale centralisée, ainsi que du développement éventuel d’outils informatiques associés.
Documents et éléments fournis
Les candidats disposent d’un ensemble de documents de référence pour élaborer leur dossier. Ces éléments comprennent :
- Le texte de l’appel à candidatures détaillant les objectifs et les modalités ;
- La description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- Les volets techniques et scientifiques pour chaque type de CRPPE ;
- Le volet financier précisant les modalités budgétaires et les postes de dépenses éligibles ;
- Des annexes comprenant les questionnaires de recueil (niveau 1 et niveau 2) utilisés pour documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
Modalités de constitution du dossier
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Les pièces attendues sont les suivantes :
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation, les ressources et l’expérience ;
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) ;
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise dans le domaine.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées, le rattachement institutionnel et les personnes référentes ;
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- La liste annuelle du personnel rémunéré et dédié au projet ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, avec un planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat précisant l’acceptation des obligations et des conditions du mandat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé accueillant le CRPPE.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques et organisationnels permettant de juger de la capacité des CRPPE à réaliser les missions demandées. Les principaux éléments pris en compte sont :
- L’expertise clinique et épidémiologique dans la prise en charge et la surveillance du mésothéliome ;
- La maîtrise des enquêtes d’exposition et des méthodologies de recueil de données (questionnaires, entretiens, exploitation de dossiers) ;
- La qualité du dispositif organisationnel proposé (méthodes de coordination, articulation avec les acteurs régionaux et nationaux) ;
- La conformité des propositions techniques et informatiques pour l’hébergement et la sécurisation des données ;
- La solidité du plan de financement et la disponibilité des ressources humaines identifiées.
Couverture territoriale et articulation entre CRPPE
Pour garantir une couverture nationale, y compris pour les DROM, le dispositif reposera sur quatre CRPPE référents interrégionaux répartis sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ces CRPPE mèneront les enquêtes d’exposition auprès des patients identifiés. Le CRPPE coordinateur assurera l’animation, l’expertise et la consolidation des données au niveau national, ainsi que l’hébergement d’une base centralisée destinée à faciliter les analyses épidémiologiques et les retours d’information.
Aspects liés aux données et à la confidentialité
La collecte et le traitement des données d’exposition se feront dans le respect des règles de protection des données personnelles et des bonnes pratiques en matière de confidentialité médicale. Le CRPPE coordinateur devra présenter des garanties techniques et organisationnelles pour l’hébergement sécurisé de la base nationale, ainsi que des procédures de gestion des accès, de traçabilité et de conservation des données.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être transmises sous la forme et selon les modalités précisées dans l’appel à candidatures. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement la structure et le contenu demandés pour permettre une évaluation équitable et complète.
Le mandat proposé couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Après réception des dossiers, une phase d’instruction et d’évaluation sera menée par Santé publique France, suivie de la sélection des CRPPE retenus et de la notification officielle aux lauréats.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou demande d’information complémentaire relative à l’appel à candidatures, une adresse mail spécifique a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction.
Pourquoi ce dispositif est-il important ?
La surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural permet d’améliorer la connaissance des sources d’exposition et d’identifier des situations à risque encore mal documentées. Au-delà de la dimension épidémiologique, ces informations contribuent à orienter des actions de prévention, d’amélioration des conditions de travail, et de protection des populations. Elles permettent également d’alimenter les travaux de recherche sur les mécanismes d’apparition des maladies liées aux fibres et de préciser les politiques de santé publique en matière d’amiante et d’autres agents.
Recommandations pour les candidats
Les candidatures les plus convaincantes seront celles qui démontrent à la fois une expertise scientifique solide, une organisation opérationnelle réaliste et une capacité à collaborer avec les acteurs régionaux et nationaux. Il est conseillé aux candidats de :
- Mettre en avant des exemples concrets d’enquêtes d’exposition ou de projets similaires réalisés ;
- Présenter des procédures de qualité et des méthodes standardisées pour le recueil et le traitement des données ;
- Décrire précisément les ressources humaines dédiées et les compétences mobilisables ;
- Proposer un calendrier de mise en œuvre détaillé, notamment pour les développements informatiques si le candidat vise le rôle de coordinateur.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE souhaitant contribuer à une surveillance renforcée et modernisée des expositions associées au mésothéliome pleural. En participant à ce dispositif, les centres peuvent apporter une contribution majeure à la connaissance épidémiologique, à la prévention et à la prise en charge des patients concernés. Les candidats sont invités à préparer leur dossier avec soin et à respecter les délais de soumission.
Rappel : date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question : [email protected].