Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif répond à la continuité et à l’adaptation du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) afin de mieux caractériser les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions législatives en vigueur. Face aux évolutions des matériaux, des pratiques professionnelles et des enjeux d’exposition, le nouvel appareil de surveillance vise à :
- maintenir la surveillance de l’incidence des mésothéliomes à l’échelle nationale ;
- recueillir de manière structurée des données sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- renforcer l’expertise technique et scientifique sur l’analyse de ces expositions ;
- assurer un hébergement sécurisé et centralisé des données collectées.
Organisation recherchée et périmètre de la mission
Le dispositif s’appuiera sur deux types de missions réparties entre différents CRPPE :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur les territoires qui leur seront délégués, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Chaque enquête reposera sur des questionnaires dédiés visant à documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement centralisé des informations au sein d’une base nationale.
La mandature prévue pour ces missions s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Cadre légal et partenariat
Conformément aux articles du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire cette mission de surveillance. L’organisation doit respecter les obligations légales en matière de confidentialité, de protection des données et de traçabilité des traitements. Les CRPPE retenus travailleront en lien étroit avec Santé publique France, les agences régionales de santé (ARS) et les acteurs locaux concernés.
Éléments et documents mis à la disposition des candidats
Les éléments suivants sont destinés à guider la préparation des dossiers :
- le texte détaillé de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volets techniques et scientifiques pour les deux types de CRPPE ;
- volet financier ;
- annexe 1 : questionnaire niveau 1 (niv1_2023) ;
- annexe 2 : questionnaire niveau 2 (niv2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures feront l’objet d’une évaluation sur la base des capacités techniques, de l’expérience scientifique, de l’organisation proposée et de la viabilité financière.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé abritant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens humains et matériels ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années témoignant de l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés liés à la mission ;
- pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement abritant le CRPPE.
Procédure de dépôt et échéances
Les dossiers de candidature doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information peuvent être adressées par courrier électronique jusqu’au 14 novembre 2025 à l’adresse de contact mise à disposition par Santé publique France. Les candidats sont invités à anticiper la préparation de leur dossier compte tenu des pièces administratives et financières requises.
Critères d’évaluation et attentes
L’évaluation des candidatures portera notamment sur :
- la pertinence et la clarté de la proposition organisationnelle et du programme de travail ;
- l’expérience et les compétences scientifiques et techniques du CRPPE ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale et à coopérer avec les autres CRPPE et les acteurs régionaux ;
- la qualité du dispositif proposé pour la collecte, la sécurisation et l’hébergement des données ;
- la viabilité financière et la transparence budgétaire de la proposition.
Hébergement des données et confidentialité
Le CRPPE Coordinateur retenu devra proposer une solution d’hébergement centralisée et sécurisée pour l’ensemble des données recueillies. Le traitement des informations personnelles doit respecter les règles de confidentialité et de protection des données en vigueur, avec des procédures de contrôle d’accès, de traçabilité des opérations et de sauvegarde. La finalité des traitements, les durées de conservation et les mesures de sécurité devront être clairement précisées dans la proposition.
Couverture territoriale et coopération interrégionale
La surveillance visera l’ensemble du territoire national, DROM inclus. Les quatre CRPPE référents interrégionaux devront définir des zones d’intervention en cohérence avec le cahier des charges et assurer, en lien avec le CRPPE Coordinateur, la circulation des informations et des expertises. La collaboration sera essentielle pour garantir une homogénéité des enquêtes et de la qualité des données.
Impact attendu et utilisation des données
Les données collectées permettront d’améliorer la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural, d’identifier des facteurs de risque spécifiques, d’orienter des actions de prévention et d’éclairer les politiques publiques. Elles contribueront également aux travaux d’expertise et aux publications scientifiques, dans le respect des règles éthiques et de confidentialité.
Calendrier prévisionnel
- Période de réception des demandes d’information : jusqu’au 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (heure de dépôt électronique) ;
- Mandature des CRPPE sélectionnés : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.
Contact et renseignements
Pour toute question ou information complémentaire, une adresse de contact dédiée est mise à disposition par Santé publique France. Les demandes doivent être formulées avant la date limite indiquée afin d’être prises en compte dans le processus d’appel à candidatures.
Points de vigilance pour les candidats
Les candidats sont encouragés à :
- s’assurer que le dossier comporte l’ensemble des pièces demandées pour éviter toute irrecevabilité ;
- présenter des équipes pluridisciplinaires associant compétences médicales, épidémiologiques et informatiques ;
- préciser les modalités de coordination avec les partenaires régionaux et nationaux ;
- prévoir des dispositifs de formation et d’assurance qualité pour les enquêteurs qui réaliseront les questionnaires.
Conclusion
Cette procédure vise à structurer et renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national. Les CRPPE sélectionnés joueront un rôle central dans la collecte de données précises et dans l’animation d’un dispositif national de référence. Les établissements intéressés sont invités à préparer un dossier complet et conforme au cahier des charges afin de contribuer à une meilleure prévention et connaissance des expositions liées au mésothéliome.
Rappel pratique : date limite de dépôt des dossiers 26 novembre 2025 à 12h. Pour des informations complémentaires, adresser vos demandes avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact indiquée par Santé publique France.