Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Afin d’adapter ce dispositif aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place. Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Objectifs de la surveillance
Le nouveau dispositif poursuit deux objectifs principaux :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les départements et régions d’outre-mer ;
- documenter et surveiller les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural, incluant l’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Ces objectifs visent à améliorer la connaissance épidémiologique, à guider les politiques de prévention et à affiner l’expertise sur les causes d’exposition, en tenant compte de l’évolution des matériaux et des pratiques professionnelles.
Rôle des CRPPE et organisation recherchée
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures vise à désigner deux types de CRPPE :
- Quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients selon des territoires définis dans le cahier des charges. Ces enquêtes permettront de collecter, via des questionnaires standardisés, des données détaillées sur les expositions professionnelles, domestiques et environnementales.
- Un CRPPE « Coordinateur » qui assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise technique et scientifique sur les informations collectées, ainsi que l’hébergement et la gestion d’une base de données nationale centralisée.
La mise en place de ces rôles permettra d’assurer une couverture nationale homogène, une harmonisation des méthodes d’enquête et une consolidation des données au niveau central pour analyse et restitution.
Couverture géographique et populations concernées
La surveillance couvre l’ensemble du territoire français, métropole et DROM compris. Les données recueillies porteront sur les patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural, quel que soit leur lieu de résidence ou d’exposition. Les CRPPE référents interrégionaux réaliseront des enquêtes sur les territoires qui leur seront attribués afin d’assurer une représentation géographique complète et éviter les zones non couvertes.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposent d’un ensemble d’éléments techniques et administratifs pour préparer leur dossier :
- texte de l’appel à candidature et cahier des charges ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- volet financier précisant les modalités de financement et les niveaux budgétaires attendus ;
- annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles 2023) servant de base pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. L’ensemble des pièces demandées vise à vérifier la capacité opérationnelle, scientifique et financière du candidat à assurer la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le CRPPE : organisation, organigramme, moyens humains et matériels, modalités de collaboration avec les services cliniques et partenaires locaux ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description concise des activités scientifiques et techniques du CRPPE (projets, expertise en pathologies professionnelles, expérience en enquêtes d’exposition) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à conduire la mission en tant que CRPPE référent interrégional ou Coordinateur sur la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, identification de l’établissement) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rôle dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement liés à la création et à l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement support du CRPPE.
Modalités de dépôt et calendrier
Le dossier de candidature doit être transmis avant le 26 novembre 2025, à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme dédiée. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement la date et l’heure limites, ainsi que la composition exigée du dossier. Les demandes d’informations complémentaires doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact mise à disposition.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur les pièces à fournir, une boîte mail a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Critères d’évaluation et attentes
Les dossiers seront évalués sur plusieurs critères principaux :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée pour assurer les enquêtes d’exposition et l’animation nationale ;
- l’expérience scientifique et technique du CRPPE candidat, attestée par ses réalisations et publications récentes ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale et à coordonner des équipes pluridisciplinaires ;
- la solidité du montage financier et la justification des coûts présentés ;
- la capacité à respecter les exigences de confidentialité et de sécurité des données, notamment pour l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Les candidats retenus seront amenés à travailler en étroite collaboration avec Santé publique France pour finaliser les outils méthodologiques (questionnaires, protocoles d’enquête), les formations des enquêteurs et les modalités de transmission des données.
Recommandations pratiques pour les candidats
Pour constituer un dossier solide, il est recommandé :
- d’expliciter clairement les modalités de coordination locale et interrégionale ;
- de détailler les ressources humaines dédiées et les modalités de remplacement ou d’appui en cas d’absence ;
- de joindre des exemples de travaux antérieurs (rapports, études, publications) pertinents pour la mission ;
- pour le candidat Coordinateur, de présenter un plan technique et financier réaliste pour le développement et la sécurisation de la base de données nationale ;
- de prévoir des indicateurs de suivi et de qualité permettant d’évaluer l’activité (nombre d’enquêtes réalisées, délais de retour des données, qualité des informations recueillies).
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE disposant d’une expertise en pathologies professionnelles et environnementales de participer à une surveillance nationale structurée et modernisée du mésothéliome pleural. Les données collectées permettront d’améliorer la compréhension des expositions et d’informer les politiques de prévention. Les établissements intéressés doivent veiller à constituer un dossier complet et à respecter les délais afin de contribuer, dès 2026, à ce dispositif essentiel de santé publique.
Publication : 15 octobre 2025. Mandature recherchée : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025, 12h. Pour toute demande d’information : [email protected] (réponse prioritaire aux demandes reçues avant le 14 novembre 2025).