Santé publique France ouvre un appel à candidatures visant à désigner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui prendront en charge la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté par Santé publique France depuis 1998 et répond aux besoins actuels de suivi des expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes.
Pourquoi ce dispositif de surveillance est-il essentiel ?
Le mésothéliome pleural est une pathologie grave, le plus souvent liée à des expositions professionnelles mais pouvant aussi résulter d’expositions extra-professionnelles ou environnementales. La surveillance systématique des cas permet de mieux documenter l’incidence, d’identifier les sources d’exposition et d’orienter les politiques de prévention. En s’appuyant sur des CRPPE répartis sur l’ensemble du territoire, DROM inclus, Santé publique France entend garantir une couverture nationale cohérente et une collecte de données standardisée et de qualité.
Objectifs du nouvel appel à candidatures
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux dans le cadre du PNSM.
- Recueillir et analyser les données relatives aux conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural : expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, au carbone, au kevlar et aux radiations ionisantes.
- Mettre en place une gouvernance nationale pour le recueil, l’expertise et l’hébergement des données via une base nationale centralisée.
Organisation attendue des CRPPE sélectionnés
Deux types de CRPPE seront retenus :
- Quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges afin d’assurer une couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Un CRPPE « Coordinateur » chargé d’animer nationalement le recueil des données, d’exercer l’expertise scientifique sur les informations collectées et d’héberger la base nationale centralisée des données, ainsi que les outils informatiques associés.
Cadre réglementaire
La mission s’appuie sur les dispositions du code de la santé publique : Santé publique France assure le pilotage de la surveillance en application des articles L1413-1 et suivants. Conformément à l’article R1339-4, la mise en œuvre de la surveillance des conditions d’exposition peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener les enquêtes et centraliser les informations.
Documents mis à disposition des candidats
Le dossier d’appel comporte plusieurs pièces permettant de comprendre le périmètre et les exigences de la mission :
- Le texte complet de l’appel à candidatures.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents.
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur.
- Le volet technique et scientifique destiné aux CRPPE référents.
- Le volet technique et scientifique destiné au CRPPE coordinateur.
- Le volet financier précisant le financement et la structuration budgétaire attendus.
- Des annexes méthodologiques : questionnaires de recueil (niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées visent à évaluer la capacité du CRPPE candidat à conduire la mission pendant la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel attestant de la candidature, émis par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organisation et son organigramme.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, mettant en évidence l’expertise en pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la façon dont le candidat entend assurer la mission (précisant s’il postule comme CRPPE Coordinateur ou comme CRPPE référent interrégional).
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années, illustrant l’expérience scientifique et la production du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, effectifs, etc.).
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exercice de la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés, permettant d’évaluer les ressources humaines mobilisables.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement nécessaires à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat précisant l’acceptation des conditions du cahier des charges.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE.
Soumission des candidatures et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée. La sélection portera sur la qualité scientifique et technique des propositions, la capacité organisationnelle et logistique des CRPPE, ainsi que sur la pertinence et la cohérence des budgets présentés. La mandature retenue couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Critères d’évaluation (à titre indicatif)
Pour aider les candidats à préparer un dossier complet et compétitif, les critères d’évaluation porteront notamment sur :
- L’expérience avérée du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et d’expertise en pathologies professionnelles et environnementales.
- La qualité méthodologique des procédures proposées pour l’interrogation des patients et la collecte des données (utilisation des questionnaires de référence, formation des enquêteurs, garanties de qualité).
- La capacité à couvrir le territoire assigné et à coordonner des investigations interrégionales lorsque nécessaire.
- La solidité du dispositif technique et informatique pour l’hébergement sécurisé et la gestion d’une base de données nationale (proposition du CRPPE Coordinateur).
- La cohérence financière et la pertinence du budget au regard des missions prévues.
Aspects pratiques et contact
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des précisions sur le contenu des pièces, une adresse mail dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025.
Enjeux et perspectives
La mise en place d’un système rénové de surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural répond à plusieurs enjeux : améliorer la qualité des données épidémiologiques, renforcer l’identification des situations à risque, soutenir la recherche sur les relations entre exposition et maladie, et éclairer les politiques de prévention et de santé au travail. La centralisation des données et l’animation nationale permettront également de produire des analyses comparables entre régions et d’identifier des signaux épidémiologiques nécessitant des investigations complémentaires.
Points clés à retenir
- Santé publique France lance un appel à candidatures pour désigner quatre CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur pour la période 2026–2028.
- L’objectif est de surveiller l’incidence des mésothéliomes et de recueillir des informations détaillées sur les conditions d’exposition à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
- Le dossier comprend des volets technique, scientifique, administratif et financier ; date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h.
- Pour toute question : [email protected] (demandes avant le 14 novembre 2025).
Les établissements souhaitant candidater sont invités à préparer un dossier complet et conforme aux exigences du cahier des charges afin d’assurer une transition efficace vers le nouveau dispositif de surveillance et contribuer à une meilleure maîtrise des risques liés aux expositions aux fibres et radiations.