Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025.
Contexte et objectifs de la démarche
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme National de Surveillance du Mésothéliome (PNSM). Face à l’évolution des connaissances et des risques liés aux expositions à l’amiante, mais aussi à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes, le dispositif national se renouvelle pour mieux documenter les conditions d’exposition des patients.
Le nouveau système vise notamment à :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes sur le territoire national, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- recueillir de façon systématique et standardisée des données sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- fournir une expertise nationale sur les données d’exposition et garantir l’hébergement sécurisé d’une base centrale de données.
Rôle attendu des CRPPE sélectionnés
Conformément au dispositif légal, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour remplir la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de rôles sont recherchés :
CRPPE référents interrégionaux
- Quatre CRPPE seront désignés « référents interrégionaux ». Ils conduiront les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis par le cahier des charges.
- Leur mission comprend l’administration de questionnaires dédiés, la collecte et la validation des données relatives aux expositions professionnelles, non professionnelles et environnementales, ainsi que la transmission des données conformément aux standards définis.
- La couverture nationale, DROM compris, sera assurée collectivement par ces référents.
CRPPE Coordinateur
- Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale : animation du recueil, expertise scientifique sur les données, et hébergement d’une base nationale centralisée.
- Ce rôle implique des responsabilités techniques importantes (mise en place ou adaptation d’une base de données nationale, sécurité, interopérabilité), ainsi que des fonctions d’animation, de formation et de soutien méthodologique aux CRPPE référents.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents de cadrage fournis aux candidats comprennent notamment le texte complet de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, les volets technique et scientifique pour chaque type de candidature, le volet financier et les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2.
Modalités de candidature et pièces demandées
Chaque dossier de candidature doit se composer de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique (exemples de pièces attendues)
- courrier officiel de candidature émanant de l’établissement de santé où le CRPPE est implanté ;
- note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE ;
- description des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE ;
- proposition d’organisation et plan de travail précisant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (coordination ou rôle référent) ;
- liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- fiche d’identité du candidat ;
- proposition financière détaillant le budget annuel prévisionnel des dépenses liées à la mission ;
- liste annuelle des personnels rémunérés ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : proposition des coûts de développement pour la constitution et l’hébergement de la base nationale de données et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- acte d’engagement du candidat ;
- copie de l’acte de désignation de l’établissement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) le cas échéant.
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h via la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter strictement les formats et la structuration demandés pour permettre une instruction efficace des candidatures.
Critères de sélection et compétences attendues
La sélection portera sur la qualité scientifique et opérationnelle du projet présenté, la capacité à organiser et conduire des enquêtes d’exposition à grande échelle, la compétence en épidémiologie et en hygiène industrielle, ainsi que l’expérience en gestion de bases de données et en sécurité des données de santé.
Les critères spécifiques incluent :
- la pertinence et la clarté de l’organisation proposée ;
- les ressources humaines et techniques mobilisables ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale et une coopération interrégionale ;
- la qualité du plan financier et la maîtrise des coûts ;
- les garanties en matière de protection des données personnelles et de conformité réglementaire.
Protection des données et gouvernance
La création et l’hébergement d’une base nationale centralisée impliquent des obligations strictes en matière de sécurité et de confidentialité des données de santé. Le CRPPE Coordinateur devra démontrer la conformité aux règles applicables à la protection des données, prévoir des mesures techniques et organisationnelles appropriées, ainsi qu’un plan de gouvernance précisant les modalités d’accès, d’utilisation et de conservation des données.
Calendrier indicatif et étapes clés
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025.
- Clôture des demandes d’information : 14 novembre 2025.
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025, 12h.
- Instruction des dossiers et audition éventuelle des candidats : décembre 2025.
- Désignation des CRPPE retenus et démarrage du mandat : 1er janvier 2026.
Conseils pratiques pour constituer un dossier solide
- Soigner la présentation synthétique du CRPPE : clarté de l’organigramme, compétences des équipes et expériences antérieures en surveillance et enquêtes d’exposition.
- Décrire précisément les moyens humains et techniques mobilisables, en justifiant les charges de travail et la répartition des tâches.
- Pour le CRPPE Coordinateur, fournir un plan technique détaillé pour la base de données (architecture, sécurité, interopérabilité) et un calendrier réaliste des développements.
- Joindre des preuves de productions scientifiques récentes et d’activités en lien avec la surveillance des risques professionnels et environnementaux.
- Veiller à la cohérence entre le volet technique et le volet financier : les coûts présentés doivent correspondre aux activités prévues.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou demande d’information complémentaire, une adresse e-mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Conclusion
Ce renouvellement du dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural est une opportunité pour renforcer la connaissance des expositions liées à cette pathologie et pour améliorer la prévention. Les CRPPE retenus joueront un rôle central dans la collecte, l’analyse et la gouvernance des données d’exposition sur l’ensemble du territoire. Les équipes intéressées sont invitées à préparer des candidatures complètes et structurées, en tenant compte des exigences techniques, scientifiques et organisationnelles précisées dans le cahier des charges.