Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025, Santé publique France ouvre un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui participeront à la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter et renforcer le dispositif face aux évolutions des risques liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et enjeux
Le mésothéliome pleural est une pathologie rare mais souvent grave, étroitement liée à l’exposition à l’amiante. Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment les articles L1413‑1 et suivants). La surveillance doit aujourd’hui évoluer pour mieux documenter non seulement l’incidence de la maladie mais aussi les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales des patients.
L’objectif est double : améliorer la connaissance épidémiologique des expositions et renforcer la prévention et l’expertise pour orienter les politiques de santé publique. Pour garantir une couverture nationale, DROM inclus, le dispositif s’appuiera sur des CRPPE répartis sur l’ensemble du territoire.
Objectifs du nouveau système de surveillance
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux à l’échelle nationale.
- Recueillir des données détaillées sur les conditions d’exposition des patients (professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales) à l’amiante et à d’autres fibres ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Centraliser et expertiser ces données afin d’alimenter une base nationale et de produire des analyses épidémiologiques et des recommandations.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339‑4 du code de la santé publique, Santé publique France pourra s’appuyer sur des CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de missions sont proposés :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres assurant les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Ils mèneront les entretiens, rempliront les questionnaires dédiés et recueilleront les données relatives aux expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales. Leur rôle est opérationnel et territorial, avec obligation de couvrir l’ensemble du pays, DROM compris.
- CRPPE Coordinateur : un centre assurant l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les données collectées, et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Ce CRPPE doit démontrer des capacités techniques, scientifiques et informatiques robustes pour piloter la base et fournir les outils associés.
Contenu des documents mis à disposition
L’appel à candidatures s’accompagne d’un ensemble de documents destinés à guider la constitution des dossiers de candidature : texte de l’appel, description générale de la surveillance, cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur, volets technique et scientifique pour chacun, volet financier et annexes comprenant les questionnaires de 1er et 2e niveau (niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures retenues seront pour une mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Volet technique et scientifique (à fournir par tous les candidats)
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les ressources et les partenariats.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assumer la mission (préciser s’il s’agit d’un poste de CRPPE Coordinateur ou référent interrégional).
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’activité scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et l’identification administrative.
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés et leurs fonctions.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Soumission des dossiers et calendrier
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique sur la plateforme dédiée mentionnée dans le dossier d’appel. Toute demande d’information complémentaire peut être adressée par courriel à la boîte dédiée : AAC‑[email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation et recommandations pour les candidats
Les dossiers seront évalués sur plusieurs critères :
- Qualité et pertinence du projet scientifique et technique proposé.
- Expérience et compétences de l’équipe (expertise en pathologies professionnelles, épidémiologie, gestion de bases de données, informatique de santé).
- Capacité organisationnelle et logistique à couvrir le territoire attribué (pour les référents) ou à animer au niveau national (pour le coordinateur).
- Réalité et justification budgétaire des propositions financières.
- Capacité à assurer la confidentialité, la sécurité et l’hébergement des données conformément aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques en santé publique.
Pour maximiser les chances de sélection, il est conseillé de détailler clairement les moyens humains et techniques mobilisés, de fournir des exemples de projets antérieurs similaires, et d’exposer un planning réaliste de mise en œuvre. Les propositions de développement informatique doivent préciser les méthodes de sécurisation et d’interopérabilité envisagées pour la base nationale.
Informations pratiques et points de vigilance
La mission implique une collaboration étroite entre les CRPPE, Santé publique France et les partenaires régionaux (ARS, établissements de santé). Les candidats doivent être prêts à participer à des réunions d’animation nationales et à des groupes de travail scientifiques. La qualité des enquêtes d’exposition repose sur des entretiens rigoureux et des questionnaires standardisés : une formation et une coordination technique seront nécessaires pour harmoniser les pratiques entre les centres.
Les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur devront démontrer une capacité d’hébergement sécurisée des données et une expérience en gestion de plateformes nationales. Les candidats référents devront détailler leur périmètre géographique proposé et la répartition des tâches pour garantir la couverture nationale, y compris dans les DROM.
Contact et demandes d’information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur le contenu des pièces à fournir, écrire à la boîte mail dédiée : AAC‑[email protected]. Attention : les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures vise à consolider et moderniser la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural en s’appuyant sur des structures régionales expertes. Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique pour mieux comprendre les facteurs d’exposition, orienter la prévention et améliorer l’expertise nationale. Les établissements intéressés sont invités à préparer des dossiers complets et argumentés pour le dépôt avant la date limite du 26 novembre 2025 à 12h.
Mandature prévue : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.