Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer, sur la période 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028, la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vient renforcer et moderniser le dispositif national en s’appuyant sur l’expérience du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et sur les dispositions des articles L1413-1 et suivants ainsi que de l’article R1339-4 du code de la santé publique.
Pourquoi ce nouvel appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural reste une maladie à forte implication environnementale et professionnelle, majoritairement liée à l’exposition à l’amiante mais pouvant aussi être associée à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et à des expositions aux radiations ionisantes. Depuis 1998, le PNSM assure le pilotage de la surveillance de cette pathologie. Pour répondre aux évolutions des connaissances, des matériaux et des modes d’exposition, Santé publique France met en place un nouveau système visant à améliorer la qualité et l’exploitation des données d’exposition collectées.
Objectifs de la surveillance
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les DROM ;
- Recueillir de manière standardisée et approfondie les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- Assurer l’expertise, l’animation nationale et l’hébergement sécurisé des données recueillies au sein d’une base nationale centralisée ;
- Fournir des éléments exploitables pour la prévention, le repérage des expositions et l’orientation des politiques de santé publique.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
La mise en œuvre s’appuiera sur deux types de CRPPE :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ils mèneront les entretiens, administreront les questionnaires dédiés et collecteront les données sur les expositions professionnelles, domestiques, environnementales et aux radiations ionisantes pour l’ensemble des patients inclus sur leur zone de couverture.
- CRPPE coordinateur : un centre sera chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les informations recueillies et de l’hébergement des données dans une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur devra proposer une solution technique sécurisée pour la gestion des données et des outils informatiques associés.
Éléments mis à disposition pour les candidats
Pour guider la préparation des dossiers, un ensemble de documents et annexes est fourni : le texte de l’appel à candidature, une description générale de la surveillance du mésothéliome, des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, des volets techniques et scientifiques, un volet financier ainsi que deux questionnaires types (niveau 1 et niveau 2) servant de référence pour la collecte des données.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel attestant de l’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (en tant que CRPPE coordinateur ou référent interrégional) pour la durée du mandat ;
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise et l’activité scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, structure d’appartenance) ;
- Une proposition financière détaillée présentant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés affectés au projet ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, une estimation des coûts de développement pour la constitution d’une base nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé où le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et processus de sélection
Les candidatures seront évaluées selon des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les éléments suivants seront notamment pris en compte :
- L’expérience antérieure dans la conduite d’enquêtes d’exposition et la surveillance de pathologies professionnelles ;
- La qualité et la pertinence de l’organisation proposée (capacités humaines, logistiques et informatiques) ;
- La robustesse des propositions techniques pour l’hébergement et la sécurisation des données ;
- La faisabilité et la pertinence du calendrier de déploiement, notamment pour la mise en place de la base nationale centralisée ;
- L’adéquation du budget présenté au périmètre et aux objectifs de la mission.
Protection des données et éthique
La collecte et le traitement des données d’exposition nécessitent un haut niveau de garantie en matière de confidentialité et de sécurité. Le CRPPE coordinateur devra démontrer la conformité de sa proposition aux principes de protection des données personnelles, garantir l’hébergement sécurisé des informations et détailler les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour limiter les risques. Les modalités d’accès aux données pour les équipes d’expertise et de recherche devront être précisées dans le dossier.
Couverture géographique et modalités pratiques
Le volet relatif aux enquêtes d’exposition concernera l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les quatre CRPPE référents interrégionaux se verront attribuer des territoires définis dans le cahier des charges et devront garantir une couverture cohérente et complémentaire. Les modalités pratiques de recueil (entretiens, questionnaires niv.1 et niv.2) et de transmission des données vers la base nationale seront précisées dans les documents fournis aux candidats.
Durée et engagement
La mandature proposée court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats devront s’engager à assurer la continuité et la qualité du service durant cette période, en respectant les échéances opérationnelles et les livrables attendus.
Calendrier et contact
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les demandes d’information complémentaire sont à adresser, au plus tard, le 14 novembre 2025. Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse e-mail dédiée est mise à disposition : [email protected] (adresse à indiquer dans les courriers et demandes d’information).
Attendus et perspectives
La sélection de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE coordinateur doit permettre d’améliorer la qualité, la comparabilité et l’exploitation des données d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. À terme, ces travaux contribueront à mieux orienter les actions de prévention, à enrichir les connaissances épidémiologiques et à soutenir les démarches de reconnaissance des expositions professionnelles ou environnementales, tout en garantissant l’intégrité et la sécurité des données recueillies.
Comment préparer une candidature solide ?
Pour maximiser les chances de sélection, il est recommandé aux candidats de :
- Mettre en avant des exemples concrets d’enquêtes antérieures et de publications scientifiques pertinentes ;
- Présenter une organisation claire, avec des rôles et responsabilités définis pour chaque acteur impliqué ;
- Décrire précisément les outils informatiques proposés et les garanties de sécurité des données ;
- Fournir un budget transparent et justifié au regard des activités décrites ;
- Penser à la continuité territoriale, notamment pour les zones d’outre-mer.
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour des structures expertes en pathologies professionnelles et environnementales de participer activement à une surveillance nationale structurante. Les candidats sélectionnés joueront un rôle clé dans la compréhension des expositions à l’origine du mésothéliome pleural et dans l’amélioration des politiques de prévention en France.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à formuler vos questions avant la date limite indiquée à l’adresse mentionnée ci-dessus. Préparez votre dossier en respectant les modalités et pièces demandées afin d’assurer son admissibilité et son évaluation dans les meilleures conditions.