Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel concerne la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers de candidature doivent être déposés par voie électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute demande d’information complémentaire, un contact est à disposition : [email protected] (demandes reçues au plus tard le 14 novembre 2025).
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM). Le mésothéliome pleural, en lien historique avec l’exposition à l’amiante, reste une pathologie à fort enjeu de santé publique. Les évolutions industrielles et la présence d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), ainsi que les questions liées aux expositions environnementales et aux radiations ionisantes, imposent de renforcer et d’adapter les dispositifs de surveillance.
La surveillance vise à deux objectifs complémentaires : suivre l’incidence des mésothéliomes pour mesurer l’ampleur de la maladie et mieux documenter les conditions d’exposition des patients afin d’orienter les politiques de prévention, d’indemnisation et d’information des populations exposées.
Objectifs du nouveau dispositif
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer.
- Recueillir, de manière standardisée, des données détaillées sur les conditions d’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Mettre en place une base nationale centralisée permettant l’hébergement, l’analyse et le partage sécurisé des données collectées, ainsi que l’animation scientifique du réseau.
Organisation recherchée et périmètre des missions
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France s’appuie sur des CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition. L’appel vise deux types de missions distinctes, mais complémentaires :
CRPPE référents interrégionaux (4 postes)
- Réaliser les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural dans un périmètre géographique défini par le cahier des charges.
- Collecter, grâce à des questionnaires standardisés, des informations sur les antécédents professionnels, les expositions extra-professionnelles et environnementales, et les expositions à d’autres fibres et radiations.
- Assurer la qualité et la cohérence des données recueillies sur leur territoire, informer et coopérer avec les acteurs locaux (établissements de santé, services d’inspection, associations de patients).
CRPPE Coordinateur (1 poste)
- Coordonner, au plan national, le recueil des données d’exposition et l’animation scientifique du dispositif.
- Assurer l’hébergement de la base nationale centralisée contenant l’ensemble des données et garantir les modalités de sécurité, de confidentialité et de traçabilité requises par la réglementation en vigueur (protection des données personnelles, bonnes pratiques de gestion de bases de données de santé).
- Mettre à disposition et maintenir les outils informatiques nécessaires au recueil, au transfert et à l’analyse des données, en lien avec Santé publique France.
- Produire des rapports synthétiques, participer aux expertises nationales et coordonner les publications scientifiques et les retours d’information destinés aux professionnels et aux autorités de santé.
Eléments documentaires fournis
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents techniques et administratifs précisant le cadre et le contenu des missions à assurer. Parmi ces éléments figurent notamment :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures et le cahier des charges général de la surveillance.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents interrégionaux et pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques décrivant les questionnaires et les procédures d’enquête (annexes de niveau 1 et niveau 2).
- Le volet financier indiquant les règles d’éligibilité des dépenses et les modalités de justification des coûts.
Modalités de candidature : composition du dossier
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues doivent permettre d’apprécier la capacité technique, scientifique, organisationnelle et financière du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel attestant de l’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les activités principales.
- Une déclaration d’intérêt publique du responsable du CRPPE candidat précisant les liens institutionnels et les éventuels conflits d’intérêts.
- Une description concise des activités scientifiques et techniques du CRPPE, incluant les compétences en pathologie professionnelle, en épidémiologie et en expertise d’exposition.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les modalités de réalisation des enquêtes et, le cas échéant, de coordination nationale sur la durée du mandat.
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années démontrant l’expertise scientifique de l’équipe.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts).
- Une proposition financière incluant le budget annuel prévisionnel des dépenses liées à la mission et leur justification.
- La liste annuelle des personnels rémunérés sur la structure et leurs fonctions.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement informatique liés à la constitution d’une base nationale et des outils associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement formel du candidat précisant la disponibilité et la durée d’engagement pour la mandature.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués selon plusieurs critères combinés : expertise technique et scientifique, capacité d’organisation et de pilotage, expérience dans la conduite d’enquêtes d’exposition, qualité du volet informatique pour le CRPPE Coordinateur, pertinence et réalisme du budget proposé, et capacité à assurer une couverture territoriale efficace. La qualité des publications et la capacité à produire des livrables scientifiques et opérationnels seront également prises en compte.
Procédure de dépôt et calendrier prévisionnel
Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée, avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information complémentaires sont acceptées jusqu’au 14 novembre 2025 à l’adresse indiquée ci-dessus. La sélection des candidats se fera sur la base des dossiers transmis et, si nécessaire, d’entretiens ou de compléments d’information demandés aux candidats présélectionnés. Les structures retenues seront informées en temps utile afin d’organiser la transition et le démarrage des missions au 1er janvier 2026.
Points d’attention pour les candidats
- Soigner la clarté du volet financier : détailler et justifier chaque poste de dépense et veiller à la cohérence entre le budget et le programme d’action proposé.
- Préciser les modalités de protection et de gestion des données personnelles, en conformité avec la réglementation applicable aux données de santé.
- Pour le CRPPE Coordinateur, décrire précisément l’architecture technique prévue, les mesures de sécurité, le plan de maintenance et les modalités d’accès et de contrôle des données.
- Mettre en avant les partenariats institutionnels et les réseaux locaux qui faciliteront la conduite des enquêtes et la remontée des données.
- Présenter des indicateurs de qualité et des engagements de délai pour les livrables attendus.
Pourquoi cette surveillance est essentielle
Le mésothéliome pleural reste une maladie grave dont les conséquences sanitaires et sociales sont importantes. Une surveillance nationale renforcée permet d’améliorer la connaissance des expositions à l’origine des cas, d’identifier des situations à risque encore méconnues, d’orienter les mesures de prévention et de contribuer aux dispositifs d’indemnisation. La centralisation des données et l’animation scientifique renforcent la capacité à produire des analyses épidémiologiques robustes et des recommandations destinées aux décideurs, aux professionnels de santé et aux populations concernées.
Conclusion
Les CRPPE intéressés par cet appel à candidatures sont invités à préparer leur dossier en respectant les modalités décrites et à veiller à transmettre un dossier complet et argumenté avant la date limite. La mission représente une opportunité de participer activement à une surveillance nationale structurante, à la fois opérationnelle et scientifique, visant à mieux comprendre et prévenir les expositions liées au mésothéliome pleural. Pour toute question ou information complémentaire : [email protected] (demandes reçues jusqu’au 14 novembre 2025).