Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour répondre aux évolutions des facteurs d’exposition — notamment l’amiante et autres fibres telles que les fibres minérales artificielles, le carbone ou le kevlar — un nouveau dispositif de surveillance est en cours de déploiement. Cet appel à candidatures vise à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui assureront, pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, la réalisation des enquêtes d’exposition et l’animation nationale du recueil des données d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural.
Objectifs et portée du dispositif
Le nouveau système de surveillance poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter de manière systématique les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales aux agents impliqués (amiante, fibres techniques, radiations ionisantes, etc.) chez les patients atteints de mésothéliome pleural.
Pour mener à bien la mission relative à la surveillance des expositions, Santé publique France s’appuiera, conformément aux dispositions réglementaires, sur des CRPPE désignés par appel à candidatures. Deux types de missions sont proposés :
- la réalisation des enquêtes d’exposition à l’échelle définie par cahier des charges, assurée par des CRPPE référents interrégionaux (quatre structures) couvrant l’ensemble du territoire ;
- l’animation nationale du recueil et de l’expertise des données, ainsi que l’hébergement d’une base de données nationale centralisée, confiée à un CRPPE coordinateur.
Pourquoi candidater ?
Participer à cette surveillance nationale permet aux CRPPE retenus de contribuer directement à l’amélioration des connaissances sur les conditions d’exposition à l’origine des mésothéliomes pleuraux et, in fine, d’éclairer les politiques de prévention et de prise en charge. Les structures retenues pourront développer des compétences en enquête d’exposition, enrichir leurs activités scientifiques et techniques, et participer à un réseau national structuré autour d’un dispositif centralisé de données.
Rôle des CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour missions principales :
- réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon les questionnaires nationaux (niveau 1 et niveau 2) ;
- recueillir des informations sur les antécédents professionnels, les expositions extra-professionnelles et environnementales, ainsi que sur les éventuelles expositions à des radiations ionisantes ;
- assurer la qualité et la complétude des données recueillies conformément aux cahiers des charges techniques et scientifiques ;
- collaborer avec le CRPPE coordinateur pour le transfert sécurisé et le traitement des données ;
- participer à des actions de formation et d’harmonisation des pratiques au sein du réseau national.
Rôle du CRPPE coordinateur
Le CRPPE sélectionné comme coordinateur devra :
- animer la collecte nationale des données d’exposition et piloter les travaux d’expertise sur les données recueillies ;
- mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée, garantissant la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données ;
- développer et maintenir les outils informatiques nécessaires (interfaces de saisie, modules de contrôle qualité, tableau de bord d’activité) ;
- coordonner les échanges entre CRPPE référents et Santé publique France et produire des livrables scientifiques et techniques à intervalle régulier ;
- proposer et piloter un plan de formation et d’accompagnement des équipes en charge des enquêtes.
Documents disponibles pour préparer la candidature
Plusieurs documents sont mis à disposition des candidats pour préparer leur dossier, parmi lesquels :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques précisant les exigences méthodologiques ;
- le volet financier détaillant les modalités de financement envisagées ;
- les annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2.
Modalités et constitution du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures doivent démontrer la capacité technique, scientifique et organisationnelle du CRPPE à assurer la mission proposée pour la durée de la mandature.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) du CRPPE : organisation, fonctionnement, organigramme, ressources dédiées ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques : projets antérieurs, compétences en épidémiologie et en expertise d’exposition, capacités d’enquête ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les modalités de réalisation de la mission (pour le CRPPE coordinateur ou pour un CRPPE référent interrégional) sur la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant la production scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées de l’établissement et du responsable de projet ;
- une proposition financière incluant un budget annuel détaillé des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré mobilisable pour mener la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement et d’hébergement de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat garantissant la disponibilité des moyens ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Modalités de transmission et calendrier
Le dossier complet devra être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025, à 12h. Les pièces demandées doivent être présentées de manière claire et structurée afin de faciliter l’évaluation. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courriel à la boîte dédiée, en veillant à ce qu’elles parviennent avant le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation (à titre indicatif)
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères essentiels, notamment :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et technique proposé ;
- la capacité organisationnelle et opérationnelle à déployer la mission sur la période 2026-2028 ;
- les compétences et l’expérience démontrées en matière d’enquête d’exposition et d’épidémiologie ;
- la robustesse de la proposition financière et la pertinence des moyens humains dédiés ;
- pour le CRPPE coordinateur, les capacités techniques à développer et héberger une base de données nationale sécurisée et à proposer des outils informatiques adaptés.
Considérations pratiques et recommandations pour les candidats
Pour maximiser leurs chances, les candidats sont invités à :
- soigner la clarté et la concision des pièces fournies, en respectant la structure demandée (volet technique/scientifique et volet administratif/financier) ;
- mettre en avant des preuves concrètes de réalisation (publications, rapports, retours d’expérience) ;
- décrire précisément l’organisation prévue pour la tenue des enquêtes et la transmission des données vers la base nationale ;
- prévoir des solutions opérationnelles pour la formation des enquêteurs et le contrôle qualité des données recueillies ;
- anticiper les aspects de confidentialité et de sécurité des données en précisant les dispositifs techniques et organisationnels envisagés pour l’hébergement et l’accès aux informations sensibles.
Importance de la surveillance des expositions
La collecte systématique et centralisée des données d’exposition contribue non seulement à mesurer l’ampleur et la répartition du risque lié aux mésothéliomes pleuraux, mais aussi à identifier des situations d’exposition insuffisamment connues ou émergentes (nouvelles fibres industrielles, expositions environnementales particulières, etc.). Ces informations sont essentielles pour orienter les politiques de prévention, améliorer la prise en charge des patients et alimenter la recherche épidémiologique.
Contacts et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des informations complémentaires, une adresse courriel spécifique est mise à disposition des candidats. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des dossiers.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de s’engager dans un dispositif national structurant, visant à améliorer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux et à renforcer les capacités d’expertise en santé au travail et environnementale. Les structures intéressées sont invitées à préparer soigneusement leur dossier en s’appuyant sur les documents fournis et à respecter la date limite de dépôt pour la mandature 2026‑2028.