Mésothéliome pleural : appel national pour renforcer la surveillance des expositions

Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette démarche s’inscrit dans la continuité du Programme National de Surveillance du Mésothéliome Pleural (PNSM) et vise à moderniser et étendre la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, notamment à l’amiante et à d’autres fibres minérales ou synthétiques.

Pourquoi cet appel à candidatures ?

Le mésothéliome pleural demeure une pathologie rare mais fortement liée à l’exposition à des fibres nocives, en particulier l’amiante. Depuis 1998, le PNSM pilote la surveillance de cette maladie en France. Les évolutions des usages industriels, l’émergence de nouvelles fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) et la nécessité d’une meilleure traçabilité des expositions imposent aujourd’hui une adaptation du dispositif de surveillance.

L’objectif principal de ce nouvel ensemble d’actions est double : continuer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et améliorer la connaissance des conditions d’exposition des patients atteints, afin d’orienter la prévention, la prise en charge et les actions de santé publique.

Organisation recherchée et missions confiées aux CRPPE

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France s’appuie sur les CRPPE pour la réalisation des enquêtes d’exposition et pour l’animation nationale des données collectées. Le présent appel à candidatures vise donc deux types de missions, réparties entre plusieurs structures :

• Des CRPPE dits « référents interrégionaux » : quatre centres seront sélectionnés pour mener les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
• Un CRPPE « Coordinateur » : un centre assurera l’animation nationale du recueil, l’expertise sur les données et l’hébergement d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des données d’exposition.

Contenu et finalité des enquêtes d’exposition

Les enquêtes d’exposition ont pour finalité de recueillir des informations détaillées sur les situations professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ayant pu conduire à une exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone, au kevlar, ou encore aux radiations ionisantes. Les données seront collectées à l’aide de questionnaires standardisés afin d’assurer l’homogénéité et la comparabilité des informations à l’échelle nationale.

Ces éléments permettront :

• d’estimer les proportions d’expositions professionnelles et non professionnelles parmi les cas de mésothéliome pleural ;
• d’identifier des situations à risque méconnues ou émergentes ;

Modalités et contenu du dossier de candidature

Chaque dossier devra comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Ces deux parties visent à apprécier la capacité du CRPPE candidat à mener la mission pendant la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) et à garantir la qualité, la sécurité et la pérennité des traitements de données.

Volet technique et scientifique

• Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat.
• Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’expertise du CRPPE.
• La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
• Une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE.
• Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer soit le rôle de CRPPE référent interrégional, soit celui de CRPPE Coordinateur sur la durée du mandat.
• La liste des publications scientifiques des cinq dernières années attestant des compétences du centre.

Volet administratif et technique

• Une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts).
• Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
• La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission.
• Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
• Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement d’accueil du CRPPE.

Documents mis à disposition

Plusieurs éléments et pièces techniques accompagnent l’appel à candidatures pour permettre aux candidats de préparer un dossier complet et conforme au cahier des charges. Parmi ces documents figurent :

• Le texte intégral de l’appel à candidatures et la description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome.
• Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur.
• Les volets techniques et scientifiques destinés à chaque type de poste.
• Les volets financiers et annexes opérationnelles, incluant les questionnaires de recueil au niveau 1 et niveau 2 qui seront utilisés pour les enquêtes d’exposition.

Calendrier et modalités de dépôt

La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les candidats doivent transmettre leur dossier complet via la plateforme de dépôt électronique dédiée indiquée par l’organisateur. Il est essentiel de respecter le formalisme demandé et la composition du dossier pour que la candidature soit recevable.

Critères d’évaluation

Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères, notamment :

• La pertinence et la solidité du projet scientifique et technique proposé ;
• La capacité organisationnelle et les moyens humains mobilisables ;
• Les compétences éprouvées en matière d’enquêtes d’exposition et d’analyse épidémiologique ;
• La qualité de la proposition financière et la justification des coûts présentés ;
• Pour le CRPPE Coordinateur, la capacité à développer, héberger et sécuriser une base de données nationale centralisée.

Aspects éthiques, protection des données et sécurité

La collecte et le traitement des données d’exposition s’effectueront dans le respect des exigences légales et éthiques en vigueur. Les candidats devront démontrer les garanties apportées en matière de protection des données personnelles, de sécurité informatique, et de confidentialité des informations sensibles. Des procédures de gouvernance des données et des modalités d’accès seront précisées dans le cahier des charges.

Intérêts pour les CRPPE sélectionnés et retombées attendues

Participer à ce dispositif national représente une opportunité pour les CRPPE retenus d’entrer dans un réseau d’expertise, de contribuer à l’amélioration des connaissances sur les expositions liées au mésothéliome pleural, et de renforcer leurs capacités techniques et scientifiques. Les résultats attendus doivent également permettre d’alimenter des recommandations de prévention et des actions de santé publique ciblées.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question ou demande d’information complémentaire relative à cet appel à candidatures, une adresse de contact dédiée est mise à disposition. Les demandes d’information doivent être formulées avant le 14 novembre 2025 pour être prises en compte dans le calendrier de sélection.

Conclusion

Ce nouvel appel à candidatures s’inscrit dans une volonté de renforcer la surveillance nationale du mésothéliome pleural en étendant et en modernisant la collecte des données d’exposition. En sélectionnant des CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE Coordinateur, Santé publique France entend garantir une couverture nationale harmonisée, une expertise renforcée et une base de données centralisée au service de la recherche, de la prévention et de la santé publique.

Les établissements intéressés sont invités à préparer des dossiers rigoureux, documentés et conformes aux exigences décrites afin de contribuer à ce dispositif national de surveillance et au renforcement des actions de prévention contre les expositions à l’amiante et à d’autres fibres nocives.