Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme National de Surveillance du Mésothéliome Pleural (PNSM). Pour adapter ce dispositif aux nouveaux enjeux liés aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes, un nouveau système de surveillance est en construction. Afin de déployer ce dispositif sur l’ensemble du territoire, Santé publique France lance un appel à candidatures pour la sélection de Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Objectifs de la surveillance
Le nouvel dispositif poursuit deux objectifs principaux :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux afin de suivre l’évolution épidémiologique de cette pathologie sur l’ensemble du territoire, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural en recueillant des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Rôles attendus des CRPPE
Les CRPPE sélectionnés auront des missions clairement définies et complémentaires :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leur rôle inclut :
- Conduire des entretiens standardisés avec les patients ou leurs proches à l’aide de questionnaires dédiés pour documenter les antécédents d’exposition professionnelles, domestiques et environnementales.
- Assurer la couverture d’un territoire interrégional défini dans le cahier des charges, incluant les DROM.
- Collecter et transmettre les données dans le format attendu pour alimenter la base nationale centralisée.
- Contribuer aux analyses descriptives et épidémiologiques locales et interrégionales.
CRPPE coordinateur
Un CRPPE sera désigné comme CRPPE coordinateur pour piloter l’animation nationale du recueil de données et l’expertise scientifique autour de ces données. Ses missions comprennent :
- Mettre en place et héberger une base nationale centralisée pour l’ensemble des données d’exposition recueillies.
- Coordonner les aspects méthodologiques, techniques et scientifiques du recueil et du traitement des données.
- Développer les outils informatiques nécessaires au recueil et à la gestion sécurisée des données, en lien avec Santé publique France.
- Assurer l’animation et la formation des équipes des CRPPE référents pour garantir la qualité et l’homogénéité des enquêtes.
Eléments mis à disposition pour les candidats
Pour faciliter la préparation des candidatures, plusieurs documents sont fournis aux candidats : le texte complet de l’appel à candidatures, une description générale du dispositif de surveillance, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, ainsi que les volets techniques, scientifiques et financiers. Des annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 sont également disponibles.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures doivent démontrer la capacité opérationnelle, technique, scientifique et financière des établissements candidats à assurer la mission pendant toute la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique doit comporter les pièces suivantes :
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
- Une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le CRPPE, son organisation, son organigramme et ses ressources.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat, incluant l’expérience en surveillance, en épidémiologie et en enquêtes d’exposition.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à remplir la mission (préciser si le candidat postule comme CRPPE référent interrégional ou comme CRPPE coordinateur).
- La liste des publications scientifiques des cinq dernières années portant sur des sujets en lien avec la thématique.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier doit inclure les éléments suivants :
- Une fiche d’identité du candidat (identification de l’établissement et du CRPPE).
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global et la ventilation des dépenses prévues pour la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré affecté au CRPPE, avec les fonctions et le temps de travail consacrés au projet.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement nécessaires à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale ainsi que le planning de mise en œuvre associé.
- Un acte d’engagement du candidat précisant l’acceptation des conditions et obligations prévu dans le cahier des charges.
- La copie de l’acte de désignation par l’agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection et évaluation
La sélection prendra en compte plusieurs critères qualitatifs et quantitatifs, parmi lesquels :
- L’expérience démontrée en enquêtes d’exposition, en épidémiologie et en pathologies professionnelles et environnementales.
- La capacité organisationnelle et logistique à assurer la couverture territoriale demandée.
- Les compétences informatiques et la capacité à développer et héberger une base de données sécurisée (pour le CRPPE coordinateur).
- La qualité du programme de travail proposé, la pertinence méthodologique et la faisabilité du planning.
- La solidité du montage financier et la capacité à mobiliser les ressources humaines nécessaires.
Calendrier et modalités de dépôt
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel. Les informations complémentaires et demandes d’éclaircissement doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 à l’adresse indiquée dans le dossier.
Pourquoi cet appel est important
La mise en place d’un dispositif de surveillance renforcé des expositions pour les patients atteints de mésothéliome pleural est essentielle pour plusieurs raisons :
- Améliorer la connaissance des circonstances d’exposition et identifier des sources d’exposition encore actives ou mal reconnues.
- Permettre une meilleure prévention primaire en identifiant des secteurs à risque et en orientant des actions de santé publique ciblées.
- Fournir des données robustes pour orienter les politiques publiques, la réglementation et les actions de réparation et d’accompagnement des victimes.
- Renforcer la coordination entre acteurs régionaux et nationaux pour une réponse homogène et efficace sur l’ensemble du territoire.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur les pièces à fournir, une adresse de contact dédiée est mise à disposition des candidats. Les demandes doivent être formulées avant le 14 novembre 2025.
Il est recommandé aux candidats de consulter attentivement le cahier des charges et les volets techniques avant la préparation du dossier afin de garantir la complétude et la conformité de leur proposition.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de s’engager au cœur d’un dispositif national visant à mieux comprendre et prévenir les expositions responsables du mésothéliome pleural. Les structures candidates devront démontrer leur capacité opérationnelle, scientifique et financière pour assurer une mission exigeante et indispensable à la santé publique. La date limite de dépôt des candidatures est le 26 novembre 2025 à 12h. Les résultats de la sélection permettront de mettre en place, à compter du 1er janvier 2026, une organisation renforcée et coordonnée de surveillance des expositions au mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire.