Bayer, par l’entremise de sa filiale Monsanto, a annoncé ce mardi un accord collectif d’un montant pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars destiné à régler « les plaintes en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide contenant du glyphosate. L’annonce, qui doit encore recevoir l’aval d’un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri), marque une nouvelle étape dans une série de batailles judiciaires qui ont pesé lourdement sur le groupe depuis le rachat de Monsanto en 2018.
Montant et modalités de l’accord
Selon le communiqué publié par l’entreprise, l’enveloppe proposée peut atteindre 7,25 milliards de dollars et prévoirait des paiements étalés sur une longue période — jusqu’à 21 ans — afin d’échelonner l’impact financier. L’accord vise à régler les recours collectifs et les réclamations individuelles liés à l’utilisation du Roundup et à ses liens allégués avec certains cancers, notamment les lymphomes non hodgkiniens.
Les modalités précises restent conditionnées à la validation par la cour de Saint‑Louis. Si le plan est approuvé, les modalités de répartition des fonds entre les plaignants, les critères d’éligibilité et le calendrier de versement seront détaillés dans les documents juridiques transmis au tribunal. Bayer précise par ailleurs que ces accords ne comportent « aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute », une mention fréquente dans ce type de règlement pour limiter les implications juridiques et réputationnelles.
Un alourdissement des provisions financières
Pour faire face à ce nouveau plan, Bayer annonce un renforcement significatif de ses provisions pour litiges : le groupe portera cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros par rapport aux provisions antérieures. Cette préparation financière témoigne de l’ampleur et de la durée potentielle des engagements que l’entreprise anticipe.
Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer a déjà engagé plus de 10 milliards de dollars pour répondre aux poursuites liées au Roundup. Ces dépenses combinées et les provisions accrues reflètent la volonté du groupe de stabiliser sa situation financière face à des risques juridiques persistants.
Contexte juridique : la Cour suprême des États‑Unis en veille
La démarche de règlement intervient alors que des procédures parallèles sont toujours actives devant les juridictions américaines. La Cour suprême des États‑Unis a accepté d’examiner une question majeure de procédure : la recevabilité des plaintes collectives liées au Roundup. Selon Bayer, la procédure devant la Cour suprême et l’accord annoncé sont deux étapes « indépendantes et mutuellement renforçantes » dans la gestion du contentieux.
Si la Cour suprême devait rendre une décision favorable à Bayer sur la recevabilité, cela pourrait réduire le nombre de dossiers admissibles et modifier la portée des recours possibles à l’avenir. À l’inverse, un rejet des arguments de l’entreprise laisserait ouvertes des voies de recours importantes pour les plaignants et pourrait influer sur la valeur réelle des règlements proposés.
Glyphosate et santé : où en est la science ?
Le cœur de ces procédures est le glyphosate, la substance active du Roundup. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », en s’appuyant notamment sur des études épidémiologiques associant l’exposition à des lymphomes non hodgkiniens. Depuis, la littérature scientifique et les autorités réglementaires ont débattu et réévalué ces conclusions.
Plusieurs agences nationales et internationales ont procédé à des évaluations distinctes, souvent arrivant à des conclusions nuancées : certaines estimations reconnaissent des incertitudes méthodologiques, d’autres insistent sur le manque de preuve définitive d’un lien de causalité direct. Les procédures judiciaires, elles, s’appuient souvent sur des expertises médico-légales et des études épidémiologiques pour établir des liens entre exposition et maladie, ce qui rend chaque dossier singulier et complexe.
Ce que l’accord implique pour les victimes
Pour les personnes qui ont assigné Monsanto ou intenté des actions collectives, un accord collectif peut offrir un accès plus rapide à des indemnisations qu’un long procès. Toutefois, l’acceptation d’un règlement collectif implique souvent des compromis : les indemnisations individuelles peuvent être inférieures à ce qu’un jugement favorable et définitif aurait pu offrir, et l’accord pourrait inclure des critères stricts d’éligibilité et de preuve de l’exposition et du diagnostic.
Les plaignants disposeront généralement d’une période pour se manifester et accepter ou refuser les modalités proposées. Certains choisiront de se retirer des procédures collectives pour poursuivre des actions individuelles, selon la stratégie juridique et le conseil de leurs avocats.
Réactions des marchés et des acteurs concernés
L’annonce a été bien accueillie par une partie des investisseurs : l’action Bayer a progressé, traduisant l’attente d’une plus grande visibilité financière et la réduction d’un risque d’escalade judiciaire. Pour le groupe, stabiliser l’impact comptable et prévoir les paiements sur une longue période permet de mieux piloter les perspectives d’activité et les investissements futurs.
Cependant, sur le plan de l’opinion publique et des associations de victimes et de défense de l’environnement, l’accord suscite des réactions contrastées. Certains dénoncent un montant insuffisant au regard des dommages allégués ou estiment que l’entreprise n’a pas suffisamment reconnu sa responsabilité. D’autres y voient une solution pragmatique pour obtenir des réparations et tourner la page des années de contentieux.
Étapes à venir et calendrier prévisible
- Soumission des documents d’accord au tribunal fédéral de Saint‑Louis et examen par le juge compétent.
- Période de consultation et d’information des plaignants, avec possibilité d’oppositions ou de demandes individuelles.
- Décision de la Cour suprême des États‑Unis sur la recevabilité des plaintes, susceptible d’affecter la portée des règlements futurs.
- Mise en œuvre opérationnelle du mécanisme d’indemnisation si l’accord est approuvé, avec calendrier de versements étalés conformément aux modalités validées.
Chaque étape peut prendre plusieurs mois, voire des années, en fonction des recours et des contestations. Les observateurs juridiques et financiers suivront particulièrement la décision du tribunal fédéral et l’éventuelle influence de la Cour suprême sur la jurisprudence relative aux litiges d’envergure impliquant des produits chimiques de grande diffusion.
Impact potentiel en Europe
Même si cet accord concerne essentiellement des recours engagés aux États‑Unis, il nourrit le débat international sur la sécurité du glyphosate et sur la responsabilité des fabricants de produits phytosanitaires. En Europe, les autorités nationales et l’Union européenne continuent d’évaluer le statut réglementaire du glyphosate séparément du contentieux américain, mais les développements judiciaires outre‑Atlantique peuvent influencer la perception publique et la pression politique.
En France et ailleurs, les associations et certains élus rappellent la nécessité d’un encadrement strict des produits phytosanitaires, d’une transparence accrue sur les études scientifiques et d’un accompagnement des personnes exposées dans le cadre de politiques de santé publique.
Conclusion
L’accord proposé par Bayer‑Monsanto représente une tentative de résoudre une part importante du contentieux Roundup aux États‑Unis et de réduire l’incertitude financière qui pèse sur le groupe. Il n’en demeure pas moins que plusieurs décisions juridiques clés restent à rendre, et que la controverse scientifique et sociale autour du glyphosate continue d’alimenter débats et actions dans plusieurs pays. Pour les plaignants, l’accord peut offrir une voie d’indemnisation, tandis que pour Bayer il s’agit d’un pas vers la stabilisation financière et la clarification de ses risques à long terme.