Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour les CRPPE — mandat 2026–2028
Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à renforcer le dispositif national en s’adaptant aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural à travers le Programme National de Surveillance du Mésothéliome (PNSM), conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L1413-1 et suivants). Pour poursuivre et moderniser cette surveillance, un nouveau système est en cours de construction. Ses objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes,
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, tant professionnelles qu’extra-professionnelles et environnementales.
La nouvelle organisation permettra de mieux décrire les expositions à l’amiante et à d’autres fibres, d’améliorer la qualité et l’exploitation des données recueillies, et de favoriser une expertise coordonnée au niveau national.
Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions. L’appel à candidatures a pour objet de sélectionner, pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :
- quatre CRPPE dits « référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis (couverture nationale, y compris les DROM) ;
- un CRPPE dit « coordinateur » chargé d’assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement centralisé d’une base de données nationale.
Contenu des enquêtes d’exposition
Les enquêtes d’exposition devront permettre la collecte systématique, via questionnaires dédiés et entretiens, d’informations sur :
- les expositions professionnelles (secteurs, métiers, tâches, périodes d’exposition) ;
- les expositions extra-professionnelles et environnementales (habitat, voisinage d’installations, travaux, expositions domestiques) ;
- les expositions à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ;
- les expositions aux radiations ionisantes lorsque pertinent.
Ces données alimenteront une base nationale standardisée afin de permettre des analyses comparatives et des travaux d’expertise épidémiologique et sanitaire.
Pièces et modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et technique.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (préciser rôle : référent interrégional ou coordinateur) ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise scientifique et l’expérience en surveillance ou en pathologies professionnelles.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles, statut juridique) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés, avec leurs fonctions et pourcentages de temps de travail consacrés à la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Documents et annexes mis à disposition
Les candidats disposent d’un ensemble de documents précisant le cahier des charges et les éléments techniques : texte complet de l’appel à candidatures, description générale de la surveillance du mésothéliome, cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidature, volet financier, ainsi que les annexes contenant les questionnaires (niveau 1 et niveau 2).
Calendrier et modalités de dépôt
La mandature proposée pour les structures retenues s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée (consignes précisées dans le texte de l’appel).
Pour toute demande d’information ou question complémentaire, une adresse mail spécifique a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le processus d’instruction.
Critères d’évaluation des candidatures
Les dossiers seront évalués sur plusieurs critères :
- pertinence et qualité scientifique du projet présenté ;
- capacité opérationnelle à conduire les enquêtes d’exposition (expérience, ressources humaines et matérielles) ;
- qualité du dispositif proposé pour la gouvernance, la coordination interrégionale et la collaboration avec les partenaires locaux ;
- pertinence et réalisme du budget proposé ;
- pour le CRPPE coordinateur, qualité du projet informatique (architecture de la base de données, sécurité, interopérabilité, plan de déploiement) ;
- respect des exigences éthiques et réglementaires, notamment en matière de protection des données personnelles et de conformité au RGPD.
Recommandations pour constituer une candidature solide
Pour maximiser les chances de sélection, il est conseillé aux candidats :
- de fournir une note de synthèse claire et structurée exposant les objectifs, les moyens et le calendrier ;
- d’expliquer précisément l’organisation interne, les modalités de coordination avec les acteurs régionaux et les ressources dédiées (personnel, temps, locaux, outils) ;
- de détailler les compétences techniques disponibles (épidémiologie, hygiène industrielle, expertise en pathologies professionnelles, informatiques) et de joindre des CV synthétiques des responsables clés ;
- pour les candidats au poste de coordinateur, de joindre un cahier des charges technique sur l’infrastructure de la base de données, les mesures de sécurité et le plan de continuité ;
- d’anticiper les aspects de formation et d’animation du réseau (guides méthodologiques, sessions de formation pour enquêteurs) pour garantir la qualité et l’homogénéité des données collectées.
Points d’attention spécifiques
Les candidats doivent porter une attention particulière à :
- la description des modalités d’investigation en zones ou territoires spécifiques, y compris les DROM, afin d’assurer une couverture nationale cohérente ;
- la mise en place de procédures standardisées pour la collecte, le contrôle de qualité et l’anonymisation des données ;
- la conformité aux cadres juridiques relatifs à la protection des données de santé et aux obligations déontologiques ;
- la planification des livrables (rapports intermédiaires, rapports annuels, jeux de données, outils d’aide à l’analyse) et des indicateurs d’évaluation de l’activité.
Conclusion
Cet appel à candidatures vise à renforcer la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural en s’appuyant sur des CRPPE capables d’assurer des enquêtes d’exposition de qualité et une coordination nationale des données. La sélection de structures solides et opérationnelles permettra d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition, d’orienter les actions de prévention et d’éclairer les politiques publiques de santé au regard des pathologies liées aux fibres et aux radiations.
Contacts et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, écrire à : [email protected] (demandes reçues au plus tard le 14 novembre 2025). Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Mandature prévue : 01/01/2026 – 31/12/2028.