Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est d’organiser, à l’échelle nationale, le recueil systématique et l’analyse des données d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone et kevlar), ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et finalité
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le paysage des risques d’exposition évolue : nouvelles fibres, usages industriels, mouvements professionnels et environnementaux imposent d’adapter les méthodes de surveillance et d’enquête.
Le nouveau dispositif vise deux objectifs complémentaires : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et, surtout, mieux documenter les conditions d’exposition des patients afin d’orienter la prévention, l’expertise et les politiques de santé. Pour cela, Santé publique France s’appuie, conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, sur le réseau des CRPPE répartis sur le territoire national.
Organisation recherchée et mandature
L’appel à candidatures concerne la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Deux types de missions sont proposés :
- Des CRPPE « référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Quatre CRPPE référents interrégionaux seront désignés pour assurer cette couverture nationale.
- Un CRPPE « Coordinateur » chargé d’animer nationalement le recueil et l’exploitation des données d’exposition, d’apporter l’expertise scientifique et technique, et d’héberger une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations collectées.
Activités attendues des CRPPE sélectionnés
Les missions détaillées comportent, pour les CRPPE référents :
- La réalisation d’enquêtes d’exposition auprès des patients identifiés, à partir de questionnaires standardisés, pour collecter des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- La participation à la remontée régulière des données vers la base nationale et la communication des éléments nécessaires pour l’analyse épidémiologique et l’expertise.
- La contribution à l’amélioration continue des outils d’enquête et des protocoles, en lien avec le CRPPE Coordinateur et Santé publique France.
Pour le CRPPE Coordinateur, les responsabilités incluent :
- L’animation nationale du dispositif de recueil des données d’exposition et la coordination des CRPPE référents.
- L’hébergement, la gestion technique et la sécurisation d’une base de données nationale centralisée, ainsi que la mise en place d’outils informatiques associés (développements, maintenance, sécurité, restitution).
- L’expertise technique et scientifique sur les données collectées, l’élaboration de rapports et la production d’analyses destinées aux autorités sanitaires et aux partenaires.
Documents et éléments mis à disposition
L’appel à candidatures est accompagné d’un ensemble de pièces techniques et administratives permettant de préparer la réponse :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
- Une description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome.
- Des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur.
- Des volets techniques et scientifiques pour chaque type de mission.
- Le volet financier détaillant les modalités de financement et les références budgétaires.
- Les annexes opérationnelles, notamment les questionnaires types (niveaux 1 et 2) utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues incluent, notamment :
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé support du CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) : organisation, fonctionnement, organigramme, et description des moyens.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat précisant l’absence de conflits d’intérêts.
- Une présentation succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission sur la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional).
- La liste des publications scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité complète du candidat (coordonnées, établissement d’appartenance, statut juridique).
- Une proposition financière détaillée indiquant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés affectés potentiellement au projet.
- Pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la constitution et à l’hébergement de la base nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement signé par le candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Calendrier et modalités pratiques
Les dossiers complets doivent être transmis par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les modalités précises de dépôt et l’accès à la plateforme de soumission figurent dans le dossier d’appel à candidatures. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courriel à l’adresse dédiée : [email protected] au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères de sélection
La sélection des CRPPE reposera sur plusieurs critères :
- La qualité et la cohérence du projet scientifique et technique proposé (méthodologie d’enquête, outils, plan de travail).
- Les compétences et l’expérience du personnel impliqué (expertise en pathologies professionnelles, en épidémiologie, en informatique de santé, etc.).
- La capacité organisationnelle et logistique du CRPPE à couvrir le territoire attribué, en lien avec les autres acteurs régionaux.
- La robustesse et la transparence de la proposition financière.
- Pour le CRPPE Coordinateur : les garanties techniques en matière d’hébergement sécurisé des données, de confidentialité et de conformité aux règles en vigueur.
Impact attendu
La mise en place de ce dispositif renforcé doit permettre d’améliorer la connaissance des circonstances d’exposition associées au mésothéliome pleural, d’identifier des situations à risque encore insuffisamment documentées, et d’appuyer les actions de prévention et de réparation. À terme, la centralisation et l’analyse systématique des données faciliteront la production de rapports épidémiologiques, l’orientation des politiques de santé et la mobilisation des acteurs concernés.
Points de contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur les pièces à fournir, les équipes en charge sont joignables par courriel à : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier de sélection.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales de s’engager dans un dispositif national structuré, contribuant à une meilleure compréhension des expositions conduisant au mésothéliome pleural. Les établissements intéressés sont invités à préparer des dossiers complets et argumentés, en veillant à démontrer leur expertise, leur capacité d’organisation et la robustesse de leur proposition financière pour la mandature 2026–2028.