Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de structurer un nouveau dispositif, adapté aux enjeux actuels liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions potentielles aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et raison d’être de l’appel
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural au travers du Programme National de Surveillance du Mésothéliome (PNSM). Face à l’évolution des enjeux de santé publique et à la diversification des sources d’exposition, un nouveau système de surveillance est en cours de construction afin d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition des patients et de renforcer la prévention.
Cette surveillance repose sur deux axes principaux :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes, pour suivre l’évolution des cas et détecter les tendances épidémiologiques ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de recueillir des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur
Conformément à l’article R1339-4 du Code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. Le présent appel vise à sélectionner :
- quatre CRPPE « référents interrégionaux » qui assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- un CRPPE « coordinateur » chargé d’animer nationalement le recueil des données d’exposition, d’apporter l’expertise sur les données collectées et d’assurer l’hébergement d’une base nationale centralisée.
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Missions attendues des CRPPE sélectionnés
Rôles des CRPPE référents interrégionaux
- Conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires standardisés (niveaux 1 et 2) pour recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Assurer la couverture géographique définie dans le cahier des charges, y compris le suivi des cas situés en DROM.
- Garantir la qualité et la complétude des données collectées, en respectant les protocoles scientifiques et éthiques établis.
- Collaborer étroitement avec le CRPPE coordinateur pour la transmission des données et la participation aux travaux d’expertise nationaux.
Rôle du CRPPE coordinateur
- Animer le réseau national de collecte des données d’exposition et assurer la centralisation de l’information dans une base de données nationale sécurisée.
- Réaliser ou coordonner les travaux d’expertise et d’analyse des données collectées, produire des rapports et contribuer aux publications scientifiques.
- Assurer le développement et la maintenance éventuelle des outils informatiques nécessaires à la collecte, l’hébergement et l’exploitation des données.
- Organiser des actions de formation et de qualité auprès des CRPPE référents pour harmoniser les pratiques d’enquête et de codage.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents permettant de préparer les candidatures comprennent notamment :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier et les détails budgétaires attendus ;
- les annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2.
Modalités de candidature et composition du dossier
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments demandés sont les suivants.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses compétences.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les cinq dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assumer la mission (précisant si la candidature concerne le rôle de CRPPE référent interrégional ou de CRPPE coordinateur).
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et technique
- Une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts).
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses et la justification des postes et actions financés.
- La liste annuelle des personnels rémunérés, précisant les postes dédiés au projet.
- Pour les candidatures au poste de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement informatique liés à la création et à la maintenance d’une base de données nationale ainsi que le planning de mise en œuvre associé.
- Un acte d’engagement du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Dépôt des candidatures et calendrier
Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités précises de dépôt ont été définies dans le texte de l’appel à candidatures : les candidats doivent utiliser la plateforme de soumission dédiée indiquée dans les documents fournis. Les demandes d’information complémentaires doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact mentionnée ci-dessous.
Après la date limite de dépôt, les candidatures seront examinées par un comité de sélection composé d’experts en pathologies professionnelles, en épidémiologie et en santé publique. Le processus d’évaluation comprendra l’analyse des volets techniques et financiers, des entretiens éventuels et la vérification des références institutionnelles.
Critères d’évaluation
Les principaux critères pris en compte pour la sélection sont :
- la qualité scientifique et technique du projet proposé ;
- la capacité opérationnelle à couvrir les territoires définis (pour les CRPPE référents) ou à coordonner l’ensemble du dispositif (pour le CRPPE coordinateur) ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe en matière d’enquêtes d’exposition, d’épidémiologie et de gestion de bases de données ;
- la pertinence et la soutenabilité de l’organisation proposée ;
- la cohérence et la maîtrise budgétaire de la proposition financière.
Points d’attention et recommandations pour les candidats
Pour préparer un dossier compétitif, il est recommandé aux candidats :
- d’appuyer la proposition sur des preuves d’expérience concrètes (exemples d’enquêtes antérieures, publications, partenariats) ;
- d’expliciter précisément l’organisation interne et les modalités de coordination entre services et partenaires ;
- de détailler les mesures prévues pour garantir la qualité, la sécurité et la confidentialité des données ;
- pour les candidats au poste de coordinateur, de présenter un planning réaliste et chiffré pour la mise en place de la base nationale et des outils associés ;
- d’anticiper les besoins en formation et en actions de capitalisation des pratiques au sein du réseau.
Contact et renseignements
Pour toute question administrative ou technique relative à l’appel à candidatures, un point de contact a été mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025. Les réponses apporteront des précisions sur les éléments du dossier et les attentes de Santé publique France.
Documents annexes et ressources
Les annexes incluent notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2, les volets techniques et financiers détaillés, ainsi que les cahiers des charges spécifiques aux fonctions recherchées. Il est essentiel de se référer à ces documents pour garantir la conformité du dossier aux exigences techniques et administratives.
Conclusion
Cette initiative vise à renforcer la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural et à améliorer la connaissance des circonstances d’exposition, éléments indispensables pour mieux prévenir les risques et orienter les politiques de santé publique. Les CRPPE appelés à candidater joueront un rôle central dans la collecte de données, l’expertise et la production de connaissances mobilisables pour la prévention et la recherche. Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en respectant les modalités décrites et à transmettre leur candidature avant la date limite indiquée.
Rappel pratique : date limite de dépôt des candidatures – 26 novembre 2025 à 12h. Date limite pour les demandes d’information – 14 novembre 2025. Contact : [email protected].