Après des mois de rebondissements, le dossier de la fin de vie revient sur le devant de la scène parlementaire. Ce lundi, l’Assemblée nationale examine à nouveau deux propositions de loi distinctes : l’une consacrée au renforcement des soins palliatifs, l’autre visant à créer un « droit à l’aide à mourir » pour les personnes en fin de vie. La reprise du débat survient après le rejet du texte principal par le Sénat en première lecture, et alors qu’Emmanuel Macron a placé la question parmi ses priorités pour 2026.
Un texte divisé en deux volets
Les députés se penchent sur deux textes complémentaires mais d’ampleur très différente. Le premier porte sur l’amélioration de l’accès et de la qualité des soins palliatifs. Il recueille un large consensus, l’objectif affiché étant de garantir des prises en charge plus rapides et mieux financées, et, pour certains députés, de rétablir la création d’un droit opposable aux soins palliatifs, qui avait été validé lors de la première lecture mais supprimé par le Sénat.
Le second texte, beaucoup plus sensible, instaure un cadre légal pour permettre à un malade souhaitant en finir d’obtenir une aide à mourir. Il prévoit la possibilité pour la personne de s’administrer elle-même une substance létale, ou de se faire administrer cette substance par un médecin ou un infirmier si elle n’en a pas la capacité physique. Ce point central suscite de fortes divisions, y compris au sein des familles politiques.
Rappel des étapes précédentes
Lors de la première lecture à l’Assemblée, le texte porté par le député Olivier Falorni avait été adopté par 305 voix contre 199. Mais le Sénat, saisi en lecture suivante, a rejeté le projet à l’issue de débats qualifiés de chaotiques. Le rejet sénatorial a relancé les spéculations sur la suite du processus législatif : commission mixte paritaire (CMP), nouvelles lectures, voire un long feuilleton parlementaire qui pourrait s’étirer sur plusieurs mois.
Emmanuel Macron, lors de ses vœux du 31 décembre, avait inscrit ce dossier au rang de ses priorités pour 2026 : « Nous irons, enfin, au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité, sujet sur lequel je m’étais engagé, devant vous en 2022 », avait-il déclaré. Le Président a ainsi clairement demandé que le calendrier parlementaire permette d’avancer sur ce texte.
Calendrier et obstacles pratiques
Du point de vue procédural, plusieurs étapes restent à franchir. L’Assemblée prévoit un vote solennel, annoncé pour le 24 février. Mais même si le texte est adopté de nouveau par les députés, il faudra obtenir l’accord du Sénat. En cas de désaccord persistant, une commission mixte paritaire pourra être réunie pour tenter de concilier les deux textes. Si la CMP échoue, le texte fera l’objet de nouvelles lectures dans chaque chambre.
Plusieurs paramètres compliquent le calendrier : la surcharge des travaux parlementaires, la volonté de certains sénateurs de ne pas siéger en juillet en raison des élections sénatoriales, et des priorités concurrentes au sein du gouvernement. Un responsable politique interrogé par la presse a résumé la difficulté en indiquant qu’il ne « voit pas comment il y a de la place » pour cette loi dans un agenda déjà rempli.
La crainte du « pourrissement »
Face à ces vents contraires, le député Olivier Falorni reste optimiste. Il a déclaré : « Je n’imagine pas une seconde que le gouvernement, et a fortiori le Président de la République, ne prenne toutes les décisions nécessaires en matière d’inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté ». Néanmoins, certains redoutent une stratégie de temporisation — le « pourrissement » — qui consisterait à différer les débats jusqu’à ce que la fenêtre politique se referme.
Enjeux éthiques et politiques
La proposition de créer un « droit à l’aide à mourir » pose des questions éthiques majeures. Les partisans de la réforme mettent en avant l’autonomie des patients, la volonté de permettre une fin de vie choisie et digne, ainsi que des garanties procédurales destinées à éviter les dérives (consultations, délais de réflexion, évaluations médicales).
Les opposants, en revanche, s’inquiètent des risques d’atteinte à la valeur de la vie humaine, de pressions potentielles sur les personnes vulnérables et du rôle des professionnels de santé. Pour certains, la priorité devrait rester le développement massif et l’amélioration des soins palliatifs avant d’envisager toute légalisation d’une aide active à mourir.
Points clés du texte sur l’aide à mourir
- Création d’un droit reconnu à l’aide à mourir pour les patients en situation de fin de vie souhaitant y recourir.
- Autorisation de l’auto-administration d’une substance létale par la personne elle-même, ou de l’administration par un professionnel (médecin ou infirmier) si la personne en est physiquement incapable.
- Mécanismes de contrôle : expertise médicale, délais de réflexion, comité de synthèse et traçabilité des décisions.
- Garanties pour prévenir les pressions ou les abus et pour protéger les personnes vulnérables.
Le volet soins palliatifs : un terrain d’accord
Contrairement au texte sur l’aide à mourir, la proposition relative aux soins palliatifs suscite consensus et convergence. Les députés issus de nombreux groupes estiment nécessaire d’améliorer l’offre de soins : création de postes, formation des professionnels, financement pérenne et meilleure coordination entre hôpitaux et équipes mobiles de soins palliatifs.
Le point de friction demeure la question du « droit opposable » aux soins palliatifs. Adopté en première lecture à l’Assemblée, ce droit a été supprimé par le Sénat. Certains députés veulent le rétablir, arguant que sans droit opposable, les réponses locales risquent de rester insuffisantes.
Scénarios possibles et conséquences
Plusieurs issues sont envisageables :
- Adoption définitive après conciliation : Assemblée et Sénat trouvent un compromis via une CMP et le texte devient loi avant l’été.
- Nouvelle confrontation : la CMP échoue et les chambres multiplient les lectures, retardant la promulgation au-delà de l’année en cours.
- Blocage prolongé : par manque de majorité ou pour des raisons de calendrier, le projet est différé indéfiniment.
Chaque scénario aura des conséquences politiques et sociales. Une adoption rapide donnerait une réponse claire aux associations et aux familles engagées sur ce sujet. Un blocage prolongé risque d’alimenter la frustration chez les défenseurs du droit à une fin de vie choisie et de maintenir l’incertitude pour les professionnels de santé.
Ce qui reste à suivre
Les prochains jours et semaines seront déterminants. Le vote solennel annoncé, les débats en commission et la position finale du Sénat préciseront l’avenir du texte. Au-delà du calendrier, c’est l’équilibre entre garanties médicales, protection des personnes vulnérables et respect de l’autonomie individuelle qui continuera d’animer les discussions.
La fin de vie reste un sujet profondément humain et sensible. Quelles que soient les décisions parlementaires à venir, elles engageront des choix de société lourds, où la parole des patients, des proches et des professionnels de santé devra occuper une place centrale.
En synthèse
L’Assemblée nationale relance l’examen d’un dossier complexe : d’un côté, un texte consensuel pour améliorer les soins palliatifs ; de l’autre, une proposition très débattue visant à créer un droit à l’aide à mourir. Le calendrier parlementaire et la capacité des chambres à trouver un compromis détermineront si la France franchira, en 2026, une nouvelle étape législative en matière de fin de vie.