Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions (mandature 2026–2028)

Santé publique France lance un appel à candidatures en vue de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette procédure s’inscrit dans le cadre du renouvellement de la gouvernance du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Les questions relatives à l’appel doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025.

Contexte et objectifs de la surveillance

Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face à l’évolution des connaissances et aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), le système de surveillance est adapté afin de mieux documenter non seulement l’incidence des mésothéliomes mais aussi les conditions d’exposition des patients.

Les objectifs principaux du nouveau dispositif sont :

• La surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
• La surveillance détaillée des conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes chez les patients diagnostiqués.

Rôle des CRPPE et organisation attendue

Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Deux types de missions seront confiés dans le cadre de l’appel à candidatures :

• La réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires prédéfinis, assurée par quatre CRPPE référents interrégionaux, couvrant l’intégralité du territoire national (métropole et DROM).
• L’animation nationale du recueil des données d’exposition, le travail d’expertise sur les données collectées et l’hébergement centralisé de la base nationale, assuré par un CRPPE Coordinateur.

Les CRPPE référents mèneront des entretiens standardisés à l’aide de questionnaires dédiés afin de collecter des informations sur les expositions professionnelles et non professionnelles, le contexte environnemental et l’historique médical pertinent. Le CRPPE Coordinateur aura en outre la responsabilité technique et scientifique de la consolidation des données, de leur analyse et de la mise à disposition d’outils d’exploitation pour le suivi épidémiologique.

Éléments mis à disposition des candidats

Les candidats disposent d’un ensemble de documents cadres pour préparer leur dossier. Ces éléments comprennent :

• Le texte intégral de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
• La description générale de la surveillance du mésothéliome pleural et les objectifs du programme national.
• Des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents interrégionaux et pour le CRPPE Coordinateur.
• Les volets techniques et scientifiques attendus pour chaque type de mission.
• Le volet financier précisant les modalités de financement et les éléments budgétaires à fournir.
• Les annexes méthodologiques, notamment les modèles de questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces à fournir sont listées ci‑dessous et doivent permettre d’apprécier la capacité du CRPPE candidat à conduire la mission pendant la durée du mandat.

Volet technique et scientifique

• Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat.
• Une note de présentation synthétique (max. 2 pages) décrivant le CRPPE : organisation, organigramme, fonctionnement et moyens.
• Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
• Une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE.
• Une proposition d’organisation et de programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) pour la durée du mandat.
• La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise et les travaux liés aux pathologies professionnelles ou à l’épidémiologie.

Volet administratif et financier

• Une fiche d’identité du candidat (informations administratives et coordonnées de l’établissement).
• Une proposition financière détaillée comportant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
• La liste annuelle du personnel rémunéré et des moyens humains mobilisables.
• Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition budgétaire détaillée des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
• Un acte d’engagement dûment signé par l’établissement candidat.
• La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement support du CRPPE.

Critères de sélection et évaluation

Les candidatures seront évaluées sur la base de critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les critères principaux incluent :

• La qualité et la pertinence de la proposition technique et scientifique (méthodologie d’enquête, qualité des outils, capacité d’analyse).
• L’expérience du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et d’expertise en pathologies professionnelles.
• La capacité organisationnelle et logistique à couvrir le territoire défini (pour les référents interrégionaux) et à piloter une base nationale (pour le coordinateur).
• La solidité de la proposition financière et la justification des coûts présentés.
• Les garanties en matière de confidentialité, de sécurité des données et de respect des exigences réglementaires liées au traitement des données de santé.

Traitement des données et protection

La constitution d’une base de données nationale centralisée implique des obligations fortes en matière de protection des données de santé. Le CRPPE Coordinateur retenu devra démontrer la conformité technique et organisationnelle avec les exigences applicables : sécurité des hébergements, règles de pseudonymisation ou d’anonymisation selon le cas, gestion des accès, traçabilité et conservation des données. Des règles strictes de confidentialité et de gouvernance des données s’appliqueront afin de garantir la protection des personnes et la qualité des analyses.

Couverture géographique et coopération interrégionale

La surveillance couvrira l’ensemble du territoire national, y compris les DROM. Les quatre CRPPE référents interrégionaux seront répartis sur des territoires définis dans le cahier des charges afin d’assurer une couverture homogène et la proximité nécessaire pour conduire les enquêtes d’exposition. Une coopération étroite entre les CRPPE référents, le CRPPE Coordinateur et Santé publique France est attendue pour harmoniser les pratiques, assurer la qualité des données et faciliter l’exploitation nationale des informations collectées.

Calendrier et échéances

Le calendrier prévisionnel comprend :

• Publication de l’appel à candidatures et mise à disposition des documents cadres.
• Période de questions et demandes d’informations complémentaires, avec date limite fixée au 14 novembre 2025.
• Clôture des candidatures le 26 novembre 2025 à 12h — dépôt des dossiers par voie électronique sur la plateforme dédiée (instruction fournie dans le cahier des charges).
• Sélection et notification des CRPPE retenus pour la mandature 01/01/2026–31/12/2028.

Contact et informations pratiques

Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou à la constitution du dossier, une adresse de contact est prévue : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025. Les candidats sont invités à se référer aux documents fournis dans le cahier des charges pour préparer des propositions complètes et conformes aux exigences techniques et administratives.

Points à retenir pour les candidats

1. Deux types de postes sont proposés : CRPPE référents interrégionaux (4 postes) et CRPPE Coordinateur (1 poste).
2. Chaque dossier comprend un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
3. La maîtrise des procédures de protection des données de santé et la capacité d’hébergement sécurisé de la base nationale sont des critères déterminants pour le rôle de coordinateur.
4. La couverture nationale inclut les DROM ; les référents interrégionaux assureront des enquêtes de proximité.
5. Date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h. Date limite pour les questions : 14 novembre 2025.

La sélection des CRPPE retenus permettra de consolider et d’améliorer la surveillance des mésothéliomes pleuraux en France, d’enrichir la connaissance des conditions d’exposition et d’appuyer les actions de prévention et de santé publique. Les établissements candidats sont encouragés à présenter des dossiers détaillés, rigoureux et illustrant leur capacité opérationnelle à mener cette mission d’intérêt national.