Bayer tente de mettre un terme à des années de litiges en annonçant, via sa filiale Monsanto, un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, herbicide dont le principe actif est le glyphosate et qui est accusé d’être impliqué dans certains cancers, notamment les lymphomes non hodgkiniens. L’entente doit encore être validée par un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri) et s’inscrit dans une stratégie financière plus large destinée à clarifier l’exposition du groupe allemand aux risques juridiques.
Ce que prévoit l’accord
Selon l’annonce du groupe, l’accord pourrait atteindre jusqu’à 7,25 milliards de dollars et couvrirait à la fois des plaintes déjà déposées et des réclamations à venir. Les modalités avancées prévoient la possibilité d’étaler les paiements sur une période longue — jusqu’à 21 ans — afin d’offrir à Bayer une « plus grande certitude financière ». Le groupe précise par ailleurs que la conclusion de ces accords ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité ou de faute.
Conditions et validation judiciaire
Un accord collectif de cette nature doit être soumis à l’examen et à l’approbation d’un juge fédéral. Le tribunal de Saint‑Louis, qui centralise un grand nombre de ces affaires, aura la responsabilité de vérifier que l’accord est équitable pour les plaignants et qu’il respecte les règles procédurales. Des auditions et des échanges entre avocats des parties sont attendus avant qu’une décision finale ne soit rendue.
Pourquoi ce compromis intervient‑il maintenant ?
Ce nouveau pas intervient alors que Bayer est engagé sur plusieurs fronts juridiques depuis le rachat de Monsanto en 2018. Le groupe a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars depuis cette date pour faire face aux règlements et aux verdicts défavorables. L’annonce visera à réduire l’incertitude associée à des milliers de dossiers individuels et collectifs et à permettre une meilleure visibilité sur le passif potentiel.
Provisions renforcées
Pour absorber l’impact de cet accord et d’autres risques juridiques, Bayer a indiqué qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges. Le montant dédié passera à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse de 4 milliards d’euros par rapport aux sommes précédemment annoncées. Ce renforcement des réserves vise à couvrir à la fois l’éventuel paiement de l’accord et d’autres coûts liés aux procédures en cours.
Un feuilleton judiciaire de longue date
Les litiges autour du Roundup ont pris de l’ampleur après des décisions judiciaires notables aux États‑Unis, où des plaignants ayant développé des lymphomes non hodgkiniens ont obtenu des indemnités. Ces décisions ont alimenté une vague de recours, opposant des milliers de personnes à Monsanto puis à Bayer. Les arguments centraux portent sur l’éventuelle responsabilité du fabricant dans la commercialisation et l’information relative aux risques sanitaires du glyphosate.
Le rôle de la Cour suprême des États‑Unis
Parallèlement aux tentatives de règlement collectif, Bayer poursuit aussi des stratégies de défense devant la Cour suprême des États‑Unis. En janvier, la haute juridiction a accepté d’examiner des questions liées à la recevabilité de certaines plaintes, une audience qui pourrait influencer la portée des recours. Une décision de la Cour suprême est attendue et pourrait intervenir d’ici la fin du semestre, ce qui ajoute une variable significative au calendrier juridique global.
Conséquences financières et boursières
L’annonce de l’accord a été accueillie positivement par les marchés, la perspective de réduction des incertitudes juridiques ayant provoqué une hausse du cours de l’action Bayer à Francfort. La capacité à étaler les paiements et à provisionner de manière anticipée rassure une partie des investisseurs, mais les tensions commerciales et réglementaires subsistent.
Impact sur la stratégie de l’entreprise
Bayer, qui a réévalué la viabilité commerciale du Roundup et de certains de ses produits, cherche à stabiliser ses comptes et à redéployer ses ressources vers d’autres segments de son activité. Le groupe a souligné que ces mesures sont prises « uniquement pour contenir les litiges » et pour donner de la visibilité à ses actionnaires et partenaires.
Que change cet accord pour les victimes et les plaignants ?
Un accord collectif peut simplifier l’accès à une indemnisation pour certaines victimes en évitant des procédures longues et coûteuses au cas par cas. Toutefois, la somme annoncée doit être répartie entre potentiellement des milliers de demandes, et les montants individuels peuvent varier fortement selon la gravité des préjudices, la documentation médicale fournie et le calendrier des paiements.
- Les plaignants actuels devront accepter les modalités de l’accord si le tribunal le valide, ou continuer les procédures individuelles s’ils le souhaitent et si la loi le permet.
- Pour les victimes potentielles qui envisagent une action, l’accord peut fixer des critères et des délais pour soumettre des demandes de compensation.
- La validation judiciaire inclura des mécanismes pour garantir la transparence et la distribution des sommes aux bénéficiaires.
Enjeux sanitaires et règlementaires
Au‑delà de l’aspect financier, l’affaire relance les débats sur l’usage du glyphosate, ses risques pour la santé et son encadrement par les autorités sanitaires. Depuis plusieurs années, des organismes internationaux et nationaux ont émis des avis divergents : l’Agence internationale pour la recherche sur le cancer (IARC) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène » pour l’homme, tandis que d’autres agences estiment que les données disponibles ne démontrent pas de risque significatif aux usages réglementaires recommandés.
Impacts possibles sur la réglementation
Un grand règlement civil n’équivaut pas à un changement réglementaire automatique, mais il peut influencer le débat public et pousser certains pays ou régions à renforcer les restrictions, les tests ou les exigences d’étiquetage. Les décideurs publics pourraient également accélérer des études indépendantes pour actualiser l’évaluation des risques.
Que se passera‑t‑il maintenant ?
Plusieurs étapes restent à franchir avant que l’accord ne soit effectif :
- Examen et auditions devant le tribunal fédéral de Saint‑Louis pour évaluer l’équité de l’accord.
- Éventuelles réactions et oppositions de groupes de plaignants ou d’associations qui pourraient chercher des modifications sur les modalités de répartition.
- Suivi des procédures devant la Cour suprême des États‑Unis qui pourraient modifier le périmètre ou la recevabilité de certaines actions.
- Mise en place des mécanismes administratifs pour le versement des sommes et le traitement des dossiers des victimes.
Conseils pratiques pour les personnes concernées
Si vous pensez être affecté par une exposition au Roundup ou si vous avez entamé des démarches, il est important de :
- Conserver l’ensemble des documents médicaux et des preuves d’exposition.
- Consulter un avocat spécialisé dans les recours sanitaires ou en droit des produits de consommation pour connaître vos options.
- Suivre les annonces judiciaires et les communiqués officiels pour connaître les délais et modalités de dépôt de demandes d’indemnisation.
Conclusion
L’accord proposé par Bayer-Monsanto représente une étape majeure dans le long dossier Roundup, en offrant une voie potentielle de compensation pour des milliers de plaignants et en réduisant une part des incertitudes financières pour le groupe. Toutefois, la validation par la justice américaine et la suite des recours devant les juridictions supérieures resteront déterminantes pour mesurer l’impact réel de cette proposition. Sur le plan sanitaire et réglementaire, la controverse autour du glyphosate devrait, elle, se poursuivre, entre évaluations scientifiques, décisions de justice et arbitrages politiques.
Les prochains mois seront donc cruciaux pour connaître l’ampleur de l’accord, sa mise en œuvre pratique et ses conséquences sur la protection de la santé publique comme sur l’industrie des pesticides.