Surveillance nationale des expositions au mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la mandature 2026–2028
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). L’objectif est d’organiser, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, avec une couverture nationale incluant les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les dossiers devront être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des sources d’exposition (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, ainsi que les expositions aux radiations ionisantes), le dispositif se modernise pour mieux documenter et comprendre les conditions d’exposition des patients.
Le nouveau système vise deux objectifs complémentaires : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et recueillir des données fines sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des personnes atteintes. Ces informations sont essentielles pour orienter la prévention, améliorer la connaissance épidémiologique et servir d’appui aux politiques publiques de santé au travail et de protection environnementale.
Organisation attendue et rôle des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de missions sont prévus :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre CRPPE seront désignés pour conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Ils auront pour mission d’interroger les patients à l’aide de questionnaires standardisés afin de recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
- CRPPE Coordinateur : un CRPPE sera chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise et du traitement scientifique des informations collectées, ainsi que de l’hébergement et de la gestion d’une base de données nationale centralisée. Le CRPPE Coordinateur devra également piloter l’organisation administrative et logistique du réseau, assurer la formation et l’appui méthodologique des CRPPE référents et veiller à la qualité et à la sécurité des données.
Couverture nationale
Le volet enquêtes d’exposition concerne l’ensemble du territoire national, y compris les DROM. La couverture nationale sera assurée par la répartition territoriale entre les quatre CRPPE référents interrégionaux, dont les périmètres seront précisés dans le cahier des charges. Le CRPPE Coordinateur garantira l’homogénéité des pratiques, la comparabilité des données et la constitution d’une base centralisée accessible pour analyses épidémiologiques et reports réglementaires.
Éléments mis à disposition par Santé publique France
Pour aider les candidats à constituer leur dossier, plusieurs documents et éléments techniques sont fournis : le texte de l’appel à candidature, une description générale de la surveillance du mésothéliome, des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur, des volets techniques et scientifiques pour chaque type de CRPPE, le volet financier, ainsi que des annexes comprenant les questionnaires (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures doivent démontrer la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat, tant sur le plan organisationnel que sur le plan des compétences scientifiques et techniques.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) détaillant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE, y compris des références de travaux pertinents.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (préciser si la candidature vise le statut de CRPPE Coordinateur ou de CRPPE référent interrégional).
- La liste des publications des cinq dernières années permettant d’apprécier l’expertise scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (informations structurelles de l’établissement).
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré (effectifs et fonctions).
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement formel du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur la qualité scientifique et technique du projet, la capacité organisationnelle à mettre en œuvre les enquêtes sur le territoire, la pertinence des moyens humains et matériels alloués, la solidité du budget proposé et la conformité aux exigences réglementaires et éthiques en matière de protection des données personnelles. Pour le CRPPE Coordinateur, l’évaluation portera également sur les compétences en gestion de base de données, sécurité informatique, et capacité à animer un réseau national.
Calendrier prévisionnel
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025.
- Réception des demandes d’information complémentaires : au plus tard le 14 novembre 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025, 12h.
- Mandature des CRPPE retenus : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Modalités de dépôt des dossiers
Les dossiers de candidature doivent être soumis par voie électronique via la plateforme de dépôt indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats sont responsables de la complétude et de la conformité de leur dossier au regard des pièces demandées. Il est recommandé de vérifier l’exhaustivité des documents et de respecter les formats et règles de nommage éventuelles précisées dans le cahier des charges.
Protection des données et hébergement
Le traitement et l’hébergement des données recueillies relèvent d’exigences strictes en matière de sécurité et de confidentialité. Le CRPPE Coordinateur devra proposer des solutions conformes aux normes applicables en matière de protection des données de santé, assurer l’hébergement sécurisé de la base nationale centralisée et détailler les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse dédiée est mise à disposition par Santé publique France : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025.
Les équipes en charge de la surveillance nationale répondront aux questions reçues et apporteront, le cas échéant, des précisions sur les modalités techniques, scientifiques et administratives du dossier de candidature.
Pourquoi participer ?
Participer à cet appel à candidatures permet aux CRPPE d’intégrer un dispositif national structurant, de contribuer à l’amélioration des connaissances sur les expositions à l’amiante et aux autres fibres, d’influencer les pratiques de prévention et de bénéficier d’une reconnaissance institutionnelle. Pour le CRPPE Coordinateur, c’est l’opportunité de piloter une base de données nationale et de coordonner un travail d’expertise aux retombées importantes pour la santé publique.
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à la conformité des pièces administratives (désignation ARS, acte d’engagement).
- Présenter des références scientifiques récentes et pertinentes.
- Préciser les modalités de recueil des données et les garanties offertes en matière de confidentialité.
- Pour le poste de coordinateur, détailler précisément les coûts et le calendrier de développement informatiques.
En répondant à cet appel à candidatures, les Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales contribuent activement à renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural et à soutenir les politiques de prévention et de prise en charge à l’échelle nationale. La mobilisation de centres compétents et organisés est essentielle pour assurer la qualité et la pertinence des données collectées au bénéfice des patients et des acteurs de santé publique.