Bayer a annoncé mardi un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars destiné à régler les plaintes « en cours et futures » liées à l’herbicide Roundup, fabriqué par sa filiale historique Monsanto et contenant du glyphosate. Cette proposition, qui doit encore être validée par un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri), marque une nouvelle étape dans une série de procédures qui pèsent sur le groupe allemand depuis son rachat de Monsanto en 2018.
Montant, calendrier et conditions de l’accord
L’accord annoncé prévoit des versements qui pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans, selon le communiqué du groupe. Le montant maximal évoqué, 7,25 milliards de dollars, couvre un large spectre de réclamations — à la fois celles déjà engagées et celles susceptibles d’être déposées ultérieurement. Selon Bayer, cet étalement permettrait d’offrir « une plus grande certitude financière » tout en limitant les fluctuations comptables et boursières liées à l’issue des procès.
Le texte du projet d’accord indique que sa mise en œuvre resterait soumise à l’approbation d’un juge de la cour fédérale de Saint‑Louis, qui devra notamment juger de la portée collective de l’arrangement et de sa répartition entre les requérants. En outre, Bayer a précisé que les accords conclus « ne comportent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute » de la part de l’entreprise, formule fréquente dans ce type d’accords de masse.
Un alourdissement des provisions du groupe
Pour faire face aux risques financiers posés par ces litiges, Bayer a annoncé qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges, qui atteindront dorénavant 11,8 milliards d’euros — soit une hausse de 4 milliards d’euros par rapport à son précédent niveau. Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, le groupe a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour régler des dossiers relatifs au Roundup, selon ses propres comptes.
Cette rehausse des provisions doit permettre à Bayer de lisser l’impact comptable des règlements et de rassurer investisseurs et créanciers sur sa capacité à absorber l’addition des indemnisations. À la Bourse de Francfort, l’annonce a été accueillie favorablement : le titre a gagné plus de 7 % en séance, signe que les marchés voient dans cet accord un pas vers la fin d’une série d’incertitudes.
Contexte judiciaire : la Cour suprême au centre du jeu
Parallèlement à l’offre d’accord, Bayer continue de défendre sa stratégie devant la Cour suprême des États‑Unis. La plus haute juridiction a accepté en janvier d’examiner un recours qui porte sur la recevabilité de certaines plaintes regroupées autour du lien allégué entre exposition au glyphosate et lymphome non hodgkinien. Une décision est attendue d’ici la fin du mois de juin, et elle pourrait avoir des conséquences importantes sur la possibilité pour d’autres plaignants d’obtenir gain de cause aux États‑Unis.
Les avocats représentant des requérants et des plaignants ont exprimé des positions divergentes : certains estiment que l’accord proposé par Bayer constitue une forme de reconnaissance implicite du risque juridique, tandis que la firme réaffirme qu’il s’agit d’une décision purement stratégique destinée à réduire l’incertitude et à favoriser un tableau financier plus stable.
Ce que cela change pour les victimes et les plaignants potentiels
Pour les personnes ayant porté plainte — et celles qui envisagent de le faire —, l’accord pourrait offrir une voie d’indemnisation plus rapide et plus prévisible que des procès longs et incertains. Toutefois, la validation judiciaire devra fixer des règles de partage et des barèmes d’indemnisation, et il est possible que certains requérants choisissent de refuser l’accord pour poursuivre des actions individuelles mieux rémunérées en cas de victoire complète au tribunal.
- Les anciens procès ont parfois abouti à des sommes élevées pour des plaignants individuels ;
- Un accord collectif standardise et plafonne les montants attribués, mais accélère les versements ;
- Le choix entre accepter un règlement collectif ou se maintenir en procédure individuelle dépendra du profil et des attentes de chaque plaignant.
Enjeux scientifiques et réglementaires
Au cœur du litige se trouve la question du lien de causalité entre exposition au glyphosate et certaines formes de cancer, en particulier les lymphomes non hodgkiniens. La communauté scientifique a produit des études contradictoires : certains travaux épidémiologiques et analyses de mécanismes biologiques suggèrent un sur‑risque pour certains utilisateurs professionnels, tandis que d’autres agences et études n’ont pas trouvé de preuve convaincante d’un risque général pour la population.
La classification du glyphosate par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, agence de l’OMS) comme « probablement cancérogène » pour l’homme, en 2015, a été un élément marquant du débat et a nourri une vague de procédures judiciaires. Depuis, des réévaluations réglementaires menées par différentes agences nationales et internationales ont donné des avis parfois divergents, ce qui complexifie le cadre juridique et politique entourant l’usage du produit.
Conséquences pour la réglementation
Un règlement financier massif ne remplace pas une décision réglementaire. Les autorités sanitaires et environnementales continueront de s’appuyer sur les données scientifiques pour autoriser, restreindre ou interdire l’utilisation d’un produit. Néanmoins, la pression publique et politique liée aux litiges peut influencer les choix réglementaires des États et des blocs régionaux.
Réactions et implications économiques
Les investisseurs ont salué l’initiative comme une possible apurement des risques latents qui plombaient la valorisation du groupe. En revanche, les organisations de victimes et certaines ONG ont exprimé des réserves : un accord financier peut être perçu comme insuffisant si les montants individuels restent faibles ou si la reconnaissance scientifique et juridique des dommages est limitée.
Sur le plan industriel, l’accord enverrait un signal aux autres groupes confrontés à des litiges massifs : la recherche d’un compromis structuré et d’un étalement des paiements peut être préférée aux batailles judiciaires longues et coûteuses. Mais pour Bayer, même avec des provisions spéciales, l’impact sur ses comptes et ses capacités d’investissement restera à surveiller.
Éléments à suivre
- La décision du tribunal fédéral de Saint‑Louis concernant l’homologation de l’accord collectif et ses modalités de répartition ;
- La décision de la Cour suprême des États‑Unis sur la recevabilité des plaintes, susceptible de redéfinir le périmètre des actions possibles ;
- L’évolution des provisions comptables de Bayer et des réactions des marchés financiers ;
- Les positions des agences sanitaires nationales et internationales sur le glyphosate, qui continueront à façonner les usages et les interdictions éventuelles.
Conclusion
En proposant un règlement de 7,25 milliards de dollars, Bayer cherche à clore un chapitre judiciaire lourd et coûteux et à retrouver une visibilité financière. Mais l’accord, s’il est validé, ne mettra pas fin aux questions scientifiques ni aux débats politiques autour du glyphosate. La partie juridique demeure active, avec la Cour suprême en ligne de mire, et la manière dont les victimes seront indemnisées restera un sujet sensible, tant pour les justiciables que pour l’image et la stratégie du groupe.
Dans les semaines à venir, la confirmation judiciaire et la décision de la Cour suprême donneront un indicateur important de l’issue de ce dossier qui aura durablement marqué les relations entre industrie agrochimique, science, justice et société.