Surveillance nationale du mésothéliome pleural : appel à candidatures pour les CRPPE (mandature 2026–2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative vise à renforcer la connaissance des expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et de kevlar ainsi qu’aux radiations ionisantes, et à consolider une base nationale centralisée de données d’exposition.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des enjeux liés aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, un nouveau dispositif de surveillance est en cours de mise en place. Les objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’améliorer la prévention, l’identification des sources d’exposition et l’évaluation des mesures de protection ;
- l’organisation d’un recueil national harmonisé des données d’exposition, leur expertise et leur hébergement au sein d’une base centralisée.
Rôles recherchés des CRPPE
L’appel à candidatures distingue deux types de missions confiées aux CRPPE :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre CRPPE seront sélectionnés pour conduire les enquêtes d’exposition au niveau interrégional. Ils réaliseront, via des questionnaires standardisés, le recueil des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes. Leur couverture territoriale sera définie dans le cahier des charges.
- CRPPE Coordinateur : un CRPPE sera sélectionné pour assurer l’animation nationale du recueil, l’expertise des données collectées et l’hébergement de l’ensemble des données dans une base nationale centralisée. Ce CRPPE devra proposer les solutions techniques et organisationnelles pour la constitution et la maintenance de cette base.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents et de pièces techniques pour préparer leur dossier. Parmi ces éléments figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de poste ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et la logique budgétaire attendue ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveaux 1 et 2 (références méthodologiques et modèle de recueil).
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature devra comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont détaillées ci-après.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel du directeur de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE attestant de la candidature ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) du CRPPE candidat (fonctionnement, organigramme, ressources humaines et matérielles, dispositifs d’expertise) ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description concise des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) pendant toute la durée du mandat ;
- la liste des publications et communications scientifiques des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat et de l’établissement support ;
- une proposition financière détaillée avec le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leurs affectations potentielles sur la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la constitution d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation émis par l’Agence Régionale de Santé (ARS) concernant l’établissement d’implantation du CRPPE.
Calendrier et modalités de dépôt
La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h, heure de Paris. Les candidats sont invités à transmettre leur dossier par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courrier électronique au plus tard le 14 novembre 2025.
Contact pour renseignements
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des précisions sur le contenu des pièces demandées, une adresse de contact a été mise à disposition : [email protected]. Les réponses aux demandes d’information seront fournies dans les délais impartis afin d’assurer l’équité entre candidats.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées selon des critères scientifiques, techniques et organisationnels. Parmi les critères attendus :
- la qualité et la pertinence du dossier technique et scientifique ;
- la capacité opérationnelle du CRPPE à conduire des enquêtes d’exposition et à produire des expertises de qualité ;
- les ressources humaines et matérielles affectées au projet ;
- la proposition financière et la justification des coûts ;
- pour le CRPPE Coordinateur : la solution technique proposée pour la base nationale, la sécurité des données, les capacités d’hébergement et de maintenance, et le calendrier de déploiement.
Un comité d’experts analysera les dossiers et pourra solliciter des entretiens ou des compléments d’information avant de rendre son avis.
Organisation, gouvernance et protection des données
Le dispositif retenu reposera sur une gouvernance claire entre Santé publique France et les CRPPE sélectionnés. Le CRPPE Coordinateur aura en charge l’animation scientifique du recueil national et l’hébergement sécurisé des données. Les principes de protection des données personnelles et de sécurité informatique devront être strictement respectés, conformément aux obligations légales et aux bonnes pratiques en vigueur. Les modalités d’accès aux données pour les analyses et publications seront précisées dans le cahier des charges et dans les conventions associées.
Ce que représente cette mission pour les CRPPE et la santé publique
Assurer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural est une mission stratégique en santé publique. Les informations recueillies permettent de :
- mieux comprendre les situations d’exposition à l’amiante et aux autres fibres au fil du temps ;
- identifier des sources d’exposition encore actives ou insuffisamment contrôlées ;
- orienter les actions de prévention au niveau régional et national ;
- alimenter la recherche épidémiologique et toxicologique sur les facteurs de risque ;
- améliorer l’information des professionnels et des publics concernés.
Points de vigilance pour les candidats
Les candidats sont invités à porter une attention particulière à :
- la qualité méthodologique des outils de recueil proposés (questionnaires, procédures d’entretien, formation des enquêteurs) ;
- la robustesse du dispositif informatique, notamment en matière de sécurité, traçabilité et confidentialité des données ;
- la faisabilité opérationnelle du planning proposé et la capacité à respecter les délais contractuels ;
- la clarté et la transparence des coûts présentés dans le volet financier.
Après la sélection : attentes et livrables
Les structures retenues signeront une convention précisant les objectifs, livrables et obligations. Parmi les livrables attendus figurent :
- rapports périodiques sur l’activité d’enquête et la qualité des données recueillies ;
- rapports d’analyse et synthèses épidémiologiques sur les expositions identifiées ;
- contributions à la maintenance et à l’amélioration de la base nationale de données ;
- productions scientifiques et actions de communication destinées aux professionnels de santé et aux autorités compétentes.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à une surveillance nationale renforcée du mésothéliome pleural. Par la qualité des enquêtes d’exposition et la rigueur de la gestion des données, les structures sélectionnées joueront un rôle clé dans l’amélioration des connaissances, la prévention et la protection des populations exposées aux fibres et aux radiations. Les acteurs intéressés doivent préparer un dossier complet et respecter la date limite de dépôt fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Pour toute information complémentaire, contacter : [email protected]