Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026–2028)
Santé publique France relance un appel à candidatures pour conforter et moderniser la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, la réalisation des enquêtes d’exposition et l’animation d’un dispositif national de collecte et d’expertise des données.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, et conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L1413-1 et suivants), Santé publique France pilote la surveillance du mésothéliome pleural à l’échelle nationale. Face à l’évolution des enjeux liés aux conditions d’exposition — notamment à l’amiante mais aussi à d’autres fibres comme certaines fibres minérales artificielles, le carbone ou le kevlar, ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes —, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place.
Les objectifs principaux de ce dispositif sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes,
- documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales,
- mettre en place une gouvernance claire et une base nationale centralisée pour la gestion, l’analyse et l’expertise des données recueillies.
Organisation recherchée et rôles attendus
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission relative à la surveillance des expositions. L’appel à candidatures vise deux types de postes :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures chargées de conduire les enquêtes d’exposition sur les territoires qui leur seront définis. Elles mèneront les entretiens, collecteront les données via des questionnaires standardisés et assureront la qualité des informations recueillies sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra‑marin (DROM inclus).
- CRPPE coordinateur : une structure assurant l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise collective sur les données, le traitement statistique et l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Documents mis à disposition des candidats
Les éléments techniques et administratifs nécessaires à la constitution du dossier sont présentés dans le cahier des charges. Ils comprennent notamment :
- la description générale du dispositif de surveillance,
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur,
- les volets techniques et scientifiques attendus pour chaque type de candidature,
- le volet financier précisant les modalités de financement et les postes éligibles,
- les modèles de questionnaires d’enquête (niveau 1 et niveau 2) pour la collecte des conditions d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comporte deux volets : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments demandés visent à évaluer la capacité du CRPPE candidat à mener la mission sur la durée du mandat, à garantir la qualité scientifique des enquêtes et à assurer la gestion opérationnelle et financière du dispositif.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat,
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) décrivant son fonctionnement, son organisation et son positionnement institutionnel,
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE,
- la description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE,
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) pour la durée du mandat,
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (données institutionnelles et contacts),
- une proposition financière détaillant le budget annuel des dépenses et une justification des postes,
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet,
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre,
- un acte d’engagement formel du candidat,
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’éligibilité et attentes
Les candidatures seront évaluées sur la base de plusieurs critères, notamment :
- la qualité et la solidité de l’organisation scientifique et médicale du CRPPE,
- l’expérience en matière d’enquêtes d’exposition et de prise en charge de pathologies professionnelles,
- la capacité opérationnelle à couvrir le territoire défini et à mobiliser des équipes pluridisciplinaires,
- la robustesse de la proposition financière et la justification des moyens humains et techniques,
- pour le coordinateur : l’expérience avérée en gestion de bases de données nationales, en sécurité des données et en animation de réseau.
Processus de sélection et calendrier
Les candidatures seront examinées selon une procédure formalisée qui comprend l’analyse des dossiers, des auditions éventuelles des candidats retenus, puis la décision finale par Santé publique France. Les mandats des CRPPE sélectionnés commenceront le 1er janvier 2026 et courront jusqu’au 31 décembre 2028.
Calendrier indicatif :
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025,
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (heure de Paris),
- Examen des dossiers et auditions : décembre 2025,
- Notification des résultats et préparation de la prise de fonction : fin 2025,
- Démarrage effectif des missions : 1er janvier 2026.
Couverture territoriale
Le dispositif vise une couverture nationale incluant la métropole et les départements et régions d’outre‑mer (DROM). Les quatre CRPPE référents interrégionaux se verront attribuer des zones d’intervention permettant d’assurer une prise en charge et un recueil homogène des données sur l’ensemble du territoire.
Confidentialité, protection des données et gouvernance
La gestion des données recueillies respectera les exigences réglementaires en matière de protection des données de santé. Le CRPPE coordinateur retenu devra démontrer la conformité de ses dispositifs techniques et organisationnels avec les normes en vigueur pour l’hébergement sécurisé des données et assurer la traçabilité des traitements. Une gouvernance scientifique sera mise en place pour piloter les analyses et les restitutions tout en garantissant l’anonymisation nécessaire des informations sensibles.
Pourquoi candidater ?
Participer à ce dispositif national permet aux CRPPE de contribuer directement à l’amélioration de la connaissance des expositions à l’origine du mésothéliome pleural et d’orienter les actions de prévention et de réparation. Les données collectées serviront à affiner les politiques publiques, mieux informer les professionnels de santé et renforcer la veille sanitaire sur les risques liés aux fibres et aux radiations.
Modalités pratiques et contact
Les dossiers complets doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats veilleront à réunir l’ensemble des pièces demandées dans les deux volets du dossier.
Pour toute question relative au contenu de l’appel à candidatures ou aux pièces à fournir, un contact par courrier électronique est mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures marque une étape importante dans la modernisation de la surveillance du mésothéliome pleural. En mobilisant des CRPPE référents et un coordinateur national, Santé publique France vise à consolider les connaissances épidémiologiques, renforcer l’évaluation des expositions et améliorer la réponse de santé publique face à cette pathologie liée principalement à l’amiante et à d’autres expositions spécifiques. Les structures intéressées sont invitées à préparer des dossiers rigoureux et documentés afin de contribuer à cette mission nationale essentielle.