Bayer, par l’intermédiaire de sa filiale historique Monsanto, a annoncé mardi la conclusion d’un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate au cœur d’une longue bataille judiciaire autour de liens possibles avec certains cancers, notamment les lymphomes non hodgkiniens. Cet accord, qui doit encore recevoir l’aval d’un tribunal de Saint‑Louis (Missouri), est présenté par le groupe comme une manière de réduire l’incertitude financière et juridique qui pèse sur l’entreprise depuis plusieurs années.
Montant, calendrier et modalités
Selon le communiqué officiel, la somme maximale de 7,25 milliards de dollars couvre tant les recours déjà déposés que les actions qui pourraient être intentées à l’avenir aux États‑Unis. Le paiement éventuel pourrait être étalé sur une période allant jusqu’à 21 ans, ce qui offrirait à Bayer une certaine prévisibilité budgétaire pour absorber le coût des règlements.
Le texte de l’accord devra être ratifié par un juge fédéral de Saint‑Louis. Tant que cette approbation n’est pas formelle, les termes restent conditionnels et le calendrier exact des versements peut évoluer selon les décisions judiciaires et les éventuels recours des plaignants ou d’autres parties prenantes.
Ce que prévoit l’accord
- Règlement financier pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler des plaintes existantes et futures liées au Roundup ;
- Versements potentiels sur une durée maximale de 21 ans pour échelonner l’impact sur la trésorerie du groupe ;
- Aucune reconnaissance de responsabilité ou d’acte fautif de la part de Bayer selon le groupe ;
- Soumission de l’accord à l’approbation d’un tribunal fédéral du Missouri.
Contexte financier : des provisions renforcées
Pour faire face à ces risques, Bayer a annoncé qu’il allait renforcer ses provisions pour litiges, portant cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Depuis le rachat de Monsanto en 2018, le groupe allemand a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour régler des procédures liées au Roundup, un montant qui illustre l’ampleur et la persistance des réclamations.
La montée des provisions et la mise en place de cet accord cherchent à stabiliser les comptes et à rassurer les investisseurs sur la capacité du groupe à circonscrire la charge financière liée aux litiges. L’annonce a d’ailleurs été accompagnée d’une hausse notable du titre Bayer à la Bourse de Francfort, qui a progressé d’environ 7,35 % avant la clôture.
La stratégie juridique : la Cour suprême et l’avenir des plaintes
Simultanément à l’accord, Bayer poursuit plusieurs démarches juridiques. La Cour suprême des États‑Unis a accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes, une procédure dont la décision est attendue d’ici la fin du mois de juin. L’issue de ce recours pourrait avoir des conséquences importantes sur le nombre et la nature des actions pouvant encore être engagées contre l’entreprise.
Pour Bayer, l’accord annoncé et la procédure devant la Cour suprême sont « indépendamment nécessaires » et se renforcent mutuellement : l’un apporte un filet financier et une hypothèse de sortie pour de nombreuses affaires individuelles, l’autre vise à fixer un cadre juridique qui pourrait limiter de futurs recours.
Retour historique : pourquoi tant de procès ?
Le Roundup contient du glyphosate, un herbicide largement utilisé dans le monde agricole et dans les espaces publics depuis des décennies. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), branche de l’Organisation mondiale de la santé, a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », provoquant une vague d’interrogations et de procédures judiciaires.
Depuis, des centaines de milliers de plaintes ont été déposées aux États‑Unis, et plusieurs jurys ont rendu des verdicts favorables à des plaignants, accordant des indemnités substantielles. Bayer a contesté de nombreux jugements en appel et a souvent nié toute responsabilité, mais les coûts des procédures et des règlements se sont accumulés au fil des ans.
Principales étapes de la bataille judiciaire
- Acquisition de Monsanto par Bayer en 2018, transférant à l’acquéreur les risques juridiques liés au Roundup ;
- Multiplication des verdicts civils favorables à des plaignants affirmant qu’une exposition au glyphosate a contribué à leur cancer ;
- Appels et recours, y compris devant la Cour suprême des États‑Unis, sur des questions de recevabilité et d’application de la loi ;
- Négociations et accords collectifs visant à limiter l’exposition financière et la fragmentation des procès.
Quelles conséquences pour les victimes, les agriculteurs et le marché ?
Pour les personnes exposées qui ont intenté des actions, un accord collectif peut faciliter l’accès à des indemnisations sans passer par de longs procès individuels. Toutefois, certains plaignants ou associations de victimes pourraient juger l’enveloppe insuffisante ou contester les modalités d’accès aux compensations.
Du côté des agriculteurs et des utilisateurs professionnels, l’accord ne règle pas entièrement la question du statut réglementaire du glyphosate ni des décisions nationales sur son usage. Plusieurs pays et autorités de régulation continuent d’évaluer les risques et d’adapter leurs règles d’utilisation et d’étiquetage. Les entreprises qui commercialisent des herbicides à base de glyphosate surveillent l’évolution juridique et réglementaire, car elle influence la disponibilité et l’acceptabilité commerciale de ces produits.
Réactions attendues et critiques possibles
Les organisations environnementales et certains avocats représentant des plaignants ont déjà exprimé dans le passé des critiques sur les accords qu’ils jugent parfois trop favorables aux groupes industriels ou insuffisamment transparents. D’autres attendent de voir les détails de l’accord — notamment qui pourra prétendre à une indemnisation et selon quelles modalités — avant de se prononcer.
Bayer souligne pour sa part que l’accord ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et qu’il s’agit d’une étape vers une résolution pérenne des litiges. Cette position est classique dans les règlements de masse, mais elle peut être accueillie avec scepticisme par ceux qui estiment que la transparence et la réparation pleine et entière des victimes sont prioritaires.
Quatre points pour comprendre l’enjeu
- Il s’agit d’un accord collectif national aux États‑Unis, distinct des décisions prises au niveau des juridictions d’autres pays ;
- La validation par le tribunal fédéral de Saint‑Louis est une condition essentielle pour que l’accord entre en vigueur ;
- La Cour suprême des États‑Unis examine parallèlement des questions juridiques qui pourraient réduire le flux de nouvelles plaintes ou en modifier la recevabilité ;
- Même si l’accord est approuvé, il ne met pas fin aux débats scientifiques et réglementaires autour du glyphosate.
Perspectives
La proposition d’accord de 7,25 milliards de dollars marque une étape importante dans une saga judiciaire qui dure depuis des années. Elle illustre l’équation délicate pour Bayer : limiter les impacts financiers des litiges tout en préservant la viabilité commerciale et la confiance des marchés. À court terme, l’accord pourrait apaiser une partie de l’incertitude et réduire des flux de procès, mais l’issue de la procédure devant la Cour suprême et les décisions des régulateurs continueront de façonner l’avenir du glyphosate.
Pour les observateurs, la question reste de savoir si cet accord permettra véritablement de tourner la page ou s’il ne fera que déplacer le débat vers de nouveaux terrains — juridiques, politiques et commerciaux. Dans tous les cas, la décision du tribunal de Saint‑Louis et la suite donnée par la Cour suprême seront surveillées de près par les victimes, les investisseurs, les agriculteurs et les autorités sanitaires du monde entier.
En attendant, Bayer affirme vouloir réduire l’incertitude et avancer dans une reconstruction de sa situation financière, tout en continuant à défendre sa position devant les juridictions compétentes. Le dossier Roundup reste l’un des cas les plus emblématiques de l’intersection entre santé publique, responsabilité industrielle et droit civil contemporain.