Bayer cherche à clore un chapitre judiciaire lourd aux États-Unis. Sa filiale historique Monsanto a annoncé ce mardi un accord collectif susceptible d’atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide contenant du glyphosate mis en cause par des dizaines de milliers de plaignants qui y voient la cause de cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens.
Un accord qui doit encore être validé par la justice
Le règlement proposé, qui reste soumis à l’approbation d’un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri), représente une étape majeure dans la stratégie de Bayer pour réduire l’incertitude liée aux litiges portant sur le Roundup. Selon l’entreprise, les paiements prévus pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans, ce qui offrirait une « plus grande certitude financière » au groupe allemand tout en répartissant la charge dans le temps.
Montant et contexte financier
Le montant annoncé — jusqu’à 7,25 milliards de dollars — s’ajoute aux dépenses déjà engagées par Bayer depuis l’acquisition de Monsanto en 2018. Le groupe avait déjà provisionné et versé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux condamnations et aux accords intervenus ces dernières années. Pour absorber ce nouvel engagement potentiel, Bayer a indiqué qu’il porterait son enveloppe de provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros par rapport à ses réserves précédentes.
Pourquoi étaler les paiements ?
L’étalement sur plusieurs années permet au groupe de lisser l’impact comptable et de préserver sa trésorerie opérationnelle. Cette méthode est souvent utilisée par les grandes entreprises confrontées à des passifs juridiques massifs : elle facilite la planification financière et limite les secousses sur la valorisation boursière à court terme.
Un accord sans reconnaissance de responsabilité
Bayer a précisé que ces mesures étaient prises « uniquement pour contenir les litiges » et que les accords conclus « ne comportent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ». C’est un point important du communiqué du groupe : un règlement collectif peut permettre d’éviter des procès longs et incertains, sans pour autant constituer un aveu de culpabilité.
Le dossier judiciaire : une bataille toujours en cours
Malgré l’annonce de cet accord, Bayer poursuit une autre voie juridique importante : une procédure devant la Cour suprême des États-Unis. En janvier, la Cour a accepté d’examiner un recours qui porte sur la recevabilité de certaines plaintes ; une décision est attendue d’ici la fin juin. Si la Cour suprême devait rendre une décision favorable à Bayer sur des questions procédurales, cela pourrait changer la dynamique des contentieux restants.
Réactions des marchés et des parties prenantes
La récente annonce a été bien accueillie par les investisseurs. À la Bourse de Francfort, l’action Bayer a bondi de plus de 7 % avant la clôture, signe que le marché voit dans cet accord une voie vers une réduction de l’incertitude et une stabilisation de la situation financière du groupe.
Pour les plaignants et les associations de victimes, un accord collectif peut représenter une possibilité d’indemnisation plus rapide et plus sûre que des procès individuels, parfois longs et coûteux. En revanche, certains groupes de défense des consommateurs et des malades risquent de regretter que l’accord n’inclue pas de reconnaissance de responsabilité, qui aurait eu une portée symbolique forte.
Ce que réclament les plaignants
- Des compensations financières pour les personnes diagnostiquées avec des cancers attribués au Roundup.
- Une prise en charge des frais médicaux et des pertes de revenus et une reconnaissance des préjudices subis.
- Une responsabilité claire des fabricants sur les risques liés aux produits chimiques qu’ils commercialisent.
Conséquences pour Bayer
Au-delà du coût direct de l’accord, Bayer doit également gérer les retombées en termes d’image, de stratégie commerciale et de relations avec les agriculteurs, principaux utilisateurs du Roundup. L’entreprise a déjà fait état de doutes sur la viabilité commerciale du Roundup dans le passé, compte tenu du contexte judiciaire et des pressions réglementaires.
Impact comptable et opérationnel
La constitution d’une provision de 11,8 milliards d’euros vise à donner un cadre financier plus clair pour les années à venir. Cela permet à Bayer d’anticiper et d’intégrer ces charges dans ses comptes, mais cela peut aussi peser sur ses capacités d’investissement si la situation devait se dégrader davantage.
Un précédant pour l’industrie chimique et agricole ?
Un accord de cette ampleur, s’il est validé, pourrait servir de référence pour d’autres litiges similaires. Il indique que les grandes entreprises préfèrent parfois négocier des accords globaux pour couper court à une accumulation de procès individuels qui présentent à la fois un risque financier et d’image.
État de la réglementation et questions sanitaires
Le glyphosate, principe actif du Roundup, fait l’objet de controverses scientifiques et réglementaires depuis des années. En 2015, certaines agences internationales ont classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », une classification qui a alimenté de nombreuses procédures judiciaires. D’autres agences et autorités nationales ont rendu des évaluations divergentes, ce qui complique la lecture pour le grand public et pour les décideurs.
Ce que cela change pour les consommateurs et les agriculteurs
- Pour les victimes, un accord collectif peut accélérer l’accès à des indemnités, mais il peut aussi être perçu comme insuffisant si les montants individuels restent faibles.
- Pour les agriculteurs, la décision rappelle la nécessité d’envisager des alternatives et de suivre l’évolution réglementaire, qui peut affecter la disponibilité et le coût des produits phytosanitaires.
- Pour les autorités sanitaires, l’affaire souligne l’importance d’une évaluation scientifique transparente et indépendante des risques liés aux pesticides.
Calendrier et prochaines étapes
- Validation ou rejet de l’accord par le tribunal fédéral de Saint-Louis : c’est l’étape immédiate et nécessaire pour que le règlement entre en vigueur.
- Examen par la Cour suprême des États-Unis d’un recours majeur, avec une décision attendue d’ici la fin juin, susceptible d’affecter la recevabilité de certaines plaintes.
- Mise en place des modalités pratiques de versement si l’accord est validé, y compris la durée d’étalement et les critères d’indemnisation des plaignants.
Enjeux à long terme
Au-delà de la dimension financière, cet épisode questionne la responsabilité des industriels, le rôle des régulateurs et la capacité des systèmes judiciaires à traiter des milliers de dossiers complexes liés à des risques sanitaires. Même si un accord permet de réduire le nombre de procès, il ne règle pas toutes les questions de fond : les débats scientifiques sur le glyphosate, les pratiques de commercialisation et l’information des utilisateurs restent ouverts.
Conclusion
L’accord proposé entre Monsanto (filiale de Bayer) et les plaignants liés au Roundup marque une tentative de sortie de crise pour le groupe allemand. S’il apporte une solution financière potentielle et rassure les marchés, il ne clôt pas pour autant le dossier judiciaire et scientifique entourant le glyphosate. La décision du tribunal de Saint-Louis et la suite de la procédure devant la Cour suprême seront déterminantes pour l’avenir de ce dossier et pour la façon dont l’industrie chimique et agricole gérera à l’avenir des risques sanitaires potentiels.
Points clés à retenir
- Montant proposé : jusqu’à 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes liées au Roundup.
- Provisions de Bayer portées à 11,8 milliards d’euros pour absorber ce risque.
- Accord soumis à l’approbation d’un tribunal du Missouri ; une décision de la Cour suprême américaine est également attendue.
- Impacts financiers, juridiques et symboliques pour Bayer, les plaignants, les agriculteurs et les autorités de santé.
Cette affaire restera un cas d’école sur la façon dont une multinationale peut tenter de gérer une crise juridique et sanitaire d’ampleur, entre négociations collectives, recours judiciaires et enjeux de santé publique.